Fourniture de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux PMR - 11trf001
Conseil général du Calvados DGA AD
Fourniture de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux PMR - 11trf001.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Evobus
- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-13 | Avis de marché |
| 2011-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155832
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux PMR - 11trf001.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique au vu des renseignements à compléter dans l'annexe au CCTP (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados DGA AD
Contact
Point de contact: M. Besnehard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DGA aménagement et déplacements, service des transports
Adresse postale: 23-25 boulevard Bertrand BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: M. Faulin
Téléphone: +33 231571475 📞
Fax: +33 231571593 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U0pDmxGF8Z 🌏
Nom: DGA aménagement et déplacements, service comptabilité marchés
Fax: +33 231571594 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U0pDmxGF8Z 🌏
Nom: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U0pDmxGF8Z 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ST | 11TRF001 | 1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 095-155832 (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue:
Marché unique.Ce marché concerne la fourniture et livraison de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux personnes à mobilité réduite d'une longueur minimale de 12,80 m.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155832
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.6.2011.
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux PMR - 11trf001.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Ce marché concerne la fourniture et livraison de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux personnes à mobilité réduite d'une longueur minimale de 12,80 m.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: CG14 DA ST | 11TRF001 | 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Le cas échéant, les normes de qualité dont bénéficie le candidat.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat et les autocars devront être livrés pour le 1.12.2011.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique au vu des renseignements à compléter dans l'annexe au CCTP (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados DGA AD
Contact
Point de contact: M. Besnehard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DGA aménagement et déplacements, service des transports
Adresse postale: 23-25 boulevard Bertrand BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: M. Faulin
Téléphone: +33 231571475 📞
Fax: +33 231571593 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U0pDmxGF8Z 🌏
Nom: DGA aménagement et déplacements, service comptabilité marchés
Fax: +33 231571594 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U0pDmxGF8Z 🌏
Nom: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U0pDmxGF8Z 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ST | 11TRF001 | 1
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.6.2011.
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 589 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357251
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-155832
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Evobus
Adresse postale: 2 à 6 rue Vignolle, BP 90134
Commune postale: Sarcelles Cedex
Code postal: 95842
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 220-357251 (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 589 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357251
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-155832
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce n° 272, BOAMP 97 B du 18.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Evobus
Adresse postale: 2 à 6 rue Vignolle, BP 90134
Commune postale: Sarcelles Cedex
Code postal: 95842
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.
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