Fourniture d'une source lumineuse fonctionnelle, reposant sur l'utilisation d'empilements de barres de diodes laser, pour le pompage d'un amplificateur d'une chaîne laser énergétique de haute cadence 100J/10Hz

CNRS-delegation Ile de France Ouest et Nord

Fourniture d'une source lumineuse fonctionnelle, reposant sur l'utilisation d'empilements de barres de diodes laser, pour le pompage d'un amplificateur laser d'une chaîne laser énergétique de haute cadence 10J/10Hz.
La source devra délivrer une densité de puissance crête de 5,5kW/cm² en 1ms sur une surface de 6.1 cm² à une longueur d'onde centrale de 939 nm, et ce, pour un mode opératoire allant du tir isolé à une cadence maximum de 10Hz.
Le dossier de consultation décrit plus en détail les besoins et exigences du marché (voir acrticle VI.3 ci-après pour les modalités d'obtention).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2011-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diodes laser
Quantité ou étendue:
La fourniture comprend l'ensemble fonctionnel, inclut l'ensemble des câbles et tubes requis pour son fonctionnement nominal, l'installation et la mise en service sur le site du LULI, ainsi que la formation de 4 à 6 personnes à son utilisation.L'ensemble des prestations attendues pour satisfaire le besoin est couvert par le présent marché.Le marché comprend 3 options au sens du droit français, concernant une extension de garantie d'une durée respective de 1, 2 et 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Diodes laser 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon-Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240523
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu, au choix du candidat: 1) Par téléchargement (mode de retrait conseillé): Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx,.xlsx,.docx,.pptx,.rtf. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. 2) Par courrier: Les demandes de dossier de consultation peuvent être transmises: — par courriel, à l'adresse suivante: marches@dr5.cnrs.fr, — par courrier postal envoyé à l'adresse indiquée dans la section I, article I.1 ci-avant. Indiquer dans la demande l'intitulé de la consultation, le nom et l'adresse précises du candidat. B) Remise des candidatures et des offres: Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises. Celles-ci peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. Des renseignements plus détaillés figurent à l'article 11.3 du dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une source lumineuse fonctionnelle, reposant sur l'utilisation d'empilements de barres de diodes laser, pour le pompage d'un amplificateur laser d'une chaîne laser énergétique de haute cadence 10J/10Hz.
La source devra délivrer une densité de puissance crête de 5,5kW/cm² en 1ms sur une surface de 6.1 cm² à une longueur d'onde centrale de 939 nm, et ce, pour un mode opératoire allant du tir isolé à une cadence maximum de 10Hz.
Le dossier de consultation décrit plus en détail les besoins et exigences du marché (voir acrticle VI.3 ci-après pour les modalités d'obtention).
Quantité ou étendue:
La fourniture comprend l'ensemble fonctionnel, inclut l'ensemble des câbles et tubes requis pour son fonctionnement nominal, l'installation et la mise en service sur le site du LULI, ainsi que la formation de 4 à 6 personnes à son utilisation.
L'ensemble des prestations attendues pour satisfaire le besoin est couvert par le présent marché.
Le marché comprend 3 options au sens du droit français, concernant une extension de garantie d'une durée respective de 1, 2 et 3 ans.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 11-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire LULI.
UMR 7605 du CNRS.
Ecole Polytechnique.
Route de Saclay.
Palaiseau (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre d’intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise. En cas de groupement la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire); l’autorisation ou non du mandataire à signer seul l’acte d’engagement (cf.: l’imprimé DC1: lettre de candidature et d’habilitation de mandataire par ses co-traitants).
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2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3) Une déclaration sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier:
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a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;
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b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de candidature groupée d'entreprises, la production des éléments relatifs à la candidature s’applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu’ils exécuteront.
Le candidat peut invoquer les capacités et compétences d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, il produira un engagement écrit de ce ou de ces sous-traitants.
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Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec celles qui sont nécessaires à l’exécution des prestations du marché;
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2) Présentation d’une liste des principales fournitures (description technique) en rapport avec celle du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé précis;
3) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: le marché est financé sur les fonds propres de l'etablissement sur subvention d'Etat.
Paiement: avance de 20 %, acompte de 20 % versé sur présentation du dossier de conception détaillée; acompte de 60 % versé à réception usine, déduction faite du remboursement de l'avance; solde à réception sur site.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée d'entreprises, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire. Pour la signature des candidatures et des offres des groupements d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement (le mandataire bénéficiant des habilitations nécessaires signe seul la candidature et les offres au nom du groupement).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-delegation Ile de France Ouest et Nord
Contact
Point de contact: service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat
François Kine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-02
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu, au choix du candidat:
1) Par téléchargement (mode de retrait conseillé):
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx,.xlsx,.docx,.pptx,.rtf.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
2) Par courrier:
Les demandes de dossier de consultation peuvent être transmises:
— par courriel, à l'adresse suivante: marches@dr5.cnrs.fr,
— par courrier postal envoyé à l'adresse indiquée dans la section I, article I.1 ci-avant.
Indiquer dans la demande l'intitulé de la consultation, le nom et l'adresse précises du candidat.
B) Remise des candidatures et des offres:
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Celles-ci peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. Des renseignements plus détaillés figurent à l'article 11.3 du dossier de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-240523 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409086
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240523
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS- LULI.
91128 Palaseau, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (51)
2. prix (35)
3. délai d'exécution (9)
4. développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Lastronics Gmbh
Adresse postale: Winzerlaer Strasse 2
Commune postale: Jena
Code postal: 07745
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: www.versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2011/S 251-409086 (2011-12-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Machines et appareils microélectroniques... Circuits imprimés Diodes Diodes laser