Fourniture d'une solution informatique et des prestations associées pour la mise en place d'un fichier partage de la demande locative sociale en Indre-et-Loire

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Tour(S)Plus, le conseil général et l'USH souhaitent faire l'acquisition d'un outil informatique afin d'en bénéficier eux-mêmes et d'en faire bénéficier l'ensemble des parties prenantes de la demande de logements sociaux (organismes HLM, communes, EPCI, conseil général,) présents sur le département d'Indre-et-Loire. Cet outil, à vocation départementale, devra être agréé par le préfet pour se substituer au système national de gestion de la demande locative sociale en cours d'élaboration par l'état, qui entrera en vigueur en mars 2011. Il devra être compatible avec celui-ci et prévoir une interface avec ce système national, permettant le transfert des informations dans ce dernier.
Le marché est décomposé comme suit:
— tranche ferme:
—— module 1 - saisie des demandeurs de logement,
—— module 2 - statistiques sur l'état de la demande,
—— module 3 - instruction de la demande de logement (depuis le rapprochement offre / demande jusqu'à l'attribution de logement),
— tranche conditionnelle n° 1: formation des utilisateurs - finaux,
— tranche conditionnelle n° 2: formation des formateurs,
— tranches conditionnelles n° 3a à 3m: interfaces entre l'outil "HLM" du bailleur et le module 1,
— tranches conditionnelles n° 4a à 4l: interfaces entre l'outil "HLM" du bailleur et le module 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIGMA Informatique

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code de marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault- CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-043919
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: URL: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus: +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé comme suit:

— tranche ferme:

—— module 1 - saisie des demandeurs de logement,

—— module 2 - statistiques sur l'état de la demande,

—— module 3 - instruction de la demande de logement (depuis le rapprochement offre / demande jusqu'à l'attribution de logement),

— tranche conditionnelle n° 1: formation des utilisateurs - finaux,

— tranche conditionnelle n° 2: formation des formateurs,

— tranches conditionnelles n° 3a à 3m: interfaces entre l'outil "HLM" du bailleur et le module 1,

— tranches conditionnelles n° 4a à 4l: interfaces entre l'outil "HLM" du bailleur et le module 3.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 10HABFONC-DIV01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'Indre-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent, déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement sera assuré par des fonds propres des membres du groupement. Des financements européens au titre du Feder ont été sollicités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution sont de 18 mois pour la tranche ferme, et 3 mois pour chacune des tranches conditionnelles à compter de la notification de la décision d'affermir la tranche. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre et de l'outil (technique et méthodologique) (40)
2. Prix (35)
3. Couverture fonctionnelle (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le Président
Nom: Tour(s)plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault - CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Point de contact: service commande publique
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10HABFONC-DIV01
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: URL: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus: +33 247801126 ou +33 247803316).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 027-043919 (2011-02-04)

Avis d'attribution de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 953,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-151839
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-043919
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 323, BOAMP 028 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déprtement d'Indre et Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-05 📅
Adresse postale: La Gesvrine 3 rue Newton, BP 4127
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre Cedex
Code postal: 44241
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 093-151839 (2011-05-12)

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