Fourniture d'une solution hébergée de dématérialisation des marchés publics des organismes de sécurité sociale

Cnavts de Paris

Fourniture d'une solution hébergée de dématérialisation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CNAV est le coordonnateur du groupement.Le marché sera à bons de commande avec minimum et sans maximum.A titre indicatif, le volume estimé du nombre de procédures annuelles est de 4 000.Le montant minimum du marché sera le forfait annuel pour un nombre de procédures illimité.La CNAV signera, notifiera le marché et s'assurera de sa bonne exécution.Prestations supplémentaires éventuelles:La réalisation d'une prestation supplémentaire éventuelle est prévue à l'article 2.1 du CCTP et à l'annexe financière. Chaque candidat est tenu de valoriser cette prestation. Dans le cas contraire son offre sera écartée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: caisse nationale d'assurance vieillesse
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://cnav.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
: daniel.paolo@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 821107500 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209354
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Jugement des offres: Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées. Critères d'attribution des offres: 1)- la valeur technique notée sur 70, 2)- le prix noté sur 30. L'offre la mieux classée c'est à dire l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous par ordre décroissant avec leur pondération et portera sur: 1) La valeur technique comprenant: — la qualité fonctionnelle de la solution: appréciation des modalités de réalisation des fonctionnalités demandées dans le CCTP, ergonomie de la solution (facilité d'utilisation, simplicité d'appropriation), noté sur 20, — la qualité technique et la performance de la solution: capacité de la solution à avoir un fonctionnement performant (temps de réponse, capacité de la bande passante, taux de disponibilité, nombre de connexions simultanées), qualité de la solution quant à l'hébergement (plan d'assurance qualité...), la sécurité, l'évolutivité et la réversibilité de la solution, noté sur 20, — la démarche de mise en oeuvre: planning de réalisation, la pertinence de la démarche de mise en oeuvre et l'organisation proposée (moyens humains dédiés à la prestation, méthodologie d'accompagnement, personnalisation de la solution, modalités de formation, noté sur 10, — la maintenance de la solution: qualité du support proposé (hotline, délais d'intervention du fournisseur (délais de réponse et de traitement), capacité du candidat à prendre en compte les évolutions réglementaires, noté sur 20. 2) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un forfait annuel avec et sans prestation supplémentaire éventuelle et d'une estimation des prestations de formation. Retrait du DCE, remise des offres: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques consultables sur la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le candidat, en plus de la transmission électronique, peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention de l'appel d'offres concerné et l'indication "copie de sauvegarde". Ce pli doit parvenir dans les mêmes heure et date limites que le pli principal. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution hébergée de dématérialisation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Quantité ou étendue:
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CNAV est le coordonnateur du groupement.
Le marché sera à bons de commande avec minimum et sans maximum.
A titre indicatif, le volume estimé du nombre de procédures annuelles est de 4 000.
Le montant minimum du marché sera le forfait annuel pour un nombre de procédures illimité.
La CNAV signera, notifiera le marché et s'assurera de sa bonne exécution.
Prestations supplémentaires éventuelles:
La réalisation d'une prestation supplémentaire éventuelle est prévue à l'article 2.1 du CCTP et à l'annexe financière. Chaque candidat est tenu de valoriser cette prestation. Dans le cas contraire son offre sera écartée.
Description des options:
Le marché est passé pour un durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut ensuite être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sous réserve d'avoir été expressément reconduit par la CNAV en tant que coordonnateur, cinq mois avant sa date d'échéance. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-5-087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région Ile de France, Province et Outre-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la déclaration d'intention de soumissionner (DC1)* dûment complétée (et signée électroniquement);
2- la déclaration du candidat (DC2)* dûment complétée;
3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels);
5- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
(*)les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante:
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra présenter respectivement l'ensemble des formulaires administratifs visés aux articles 43 et 44 1° et 2° du CMP mais que, par contre, conformément à l'article 52 I dernier alinéa du CMP, s'agissant des documents inhérents aux capacités, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il ne sera pas exigé que chaque membre du groupement fournisse individuellement l'ensemble des justificatifs de capacités dans la mesure où il ne peut être exigé de chaque membre du groupement qu'il ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Dans l'hypothèse ou un candidat souhaite se prévaloir des capacités d'un autre opérateur sans lien juridique avec le pouvoir adjudicateur au sens de l'article 45 III du CMP, il sera fait application du même raisonnement visé au paragraphe supra sous réserve que le candidat demande à ce que soit pris en compte les capacités de cet autre opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Les capacités financières du candidat seront appréciées au regard des éléments suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat.
Toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration présentant la structure professionnelle (organigramme et les effectifs moyens annuels) du candidat pour chacune des 3 dernières années (2008-2010),
— une présentation d'une liste de références faisant état de son expérience pour des opérations similaires au cours des 3 dernières années menées pour d'autres clients. Les références devront être précises (mention du destinataire public ou privé, identification de la mission effectuée, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées). Les listes de références "standard" ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
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La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen.
Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques: conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat.
Toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement. (La prestation sera réglée par la Cnavts pour le forfait annuel et par les organismes pour les prestations à bons de commande).
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que, sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en terme de capacités professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché.
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Ainsi, sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles, de personne physique ou morales, et les candidatures groupées au sens de l'article 51 du CMP que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des deux catégories qui précèdent.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51 VII du CMP, Il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme solidaire au moment de la remise des offres. Mais, le candidat groupé devra, s'il s'est présenté conjointement, obligatoirement assurer sa transformation, dans l'hypothèse ou il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir (70)
2. Prix (voir (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Cnavts

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-5-087
Informations complémentaires
Jugement des offres:
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.
Critères d'attribution des offres:
1)- la valeur technique notée sur 70,
2)- le prix noté sur 30.
L'offre la mieux classée c'est à dire l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous par ordre décroissant avec leur pondération et portera sur:
1) La valeur technique comprenant:
— la qualité fonctionnelle de la solution: appréciation des modalités de réalisation des fonctionnalités demandées dans le CCTP, ergonomie de la solution (facilité d'utilisation, simplicité d'appropriation), noté sur 20,
— la qualité technique et la performance de la solution: capacité de la solution à avoir un fonctionnement performant (temps de réponse, capacité de la bande passante, taux de disponibilité, nombre de connexions simultanées), qualité de la solution quant à l'hébergement (plan d'assurance qualité...), la sécurité, l'évolutivité et la réversibilité de la solution, noté sur 20,
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— la démarche de mise en oeuvre: planning de réalisation, la pertinence de la démarche de mise en oeuvre et l'organisation proposée (moyens humains dédiés à la prestation, méthodologie d'accompagnement, personnalisation de la solution, modalités de formation, noté sur 10,
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— la maintenance de la solution: qualité du support proposé (hotline, délais d'intervention du fournisseur (délais de réponse et de traitement), capacité du candidat à prendre en compte les évolutions réglementaires, noté sur 20.
2) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un forfait annuel avec et sans prestation supplémentaire éventuelle et d'une estimation des prestations de formation.
Retrait du DCE, remise des offres:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com.
Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques consultables sur la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances.
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Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique.
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
Le candidat, en plus de la transmission électronique, peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention de l'appel d'offres concerné et l'indication "copie de sauvegarde". Ce pli doit parvenir dans les mêmes heure et date limites que le pli principal.
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Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181, 75004
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Fax: +33 155458777 📠
Source: OJS 2011/S 126-209354 (2011-06-30)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Caisse nationale d'assurance Vieillesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402847
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209354
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no421, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région Ile de France, province et Outre-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Apcfc
Adresse postale: 12 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2011/S 248-402847 (2011-12-21)
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