Fourniture d'une solution de gestion électronique de documents et de gestion des archives électroniques pour la Préfecture de police, services et matériels associés

Préfecture de Police

Fourniture d'une solution de gestion électronique de documents et de gestion des archives électroniques pour la préfecture de police, services et matériels associés.
Le marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Tranche ferme: fourniture du socle de gestion électronique de documents (GED).
Tranche conditionnelle (TC1): construction et fourniture du système d'archivage électronique (SAE) de la préfecture de police.
Tranche conditionnelle 2 (TC2): construction des futures applications de la GED.
Tranche conditionnelle 3 (TC3): maintenance corrective, adaptative et évolutive des applications réalisées dans le cadre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2011-07-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du code des marchés publics, et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants du marché se décomposent de la manière suivante:— Tranche ferme (TF): partie forfaitaire conformément au montant stipulé par le titulaire au bordereau de prix du marché et partie à bons de commande avec un montant minimum: 70 000 EUR HT,— Tranche conditionnelle 1 (TC1): montant forfaitaire conformément au montant stipulé au bordereau de prix du marché,— Tranche conditionnelle 2 (TC2): à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 2 100 000 EUR HT,— Tranche conditionnelle 3 (TC3) à bons de commande avec un montant minimum de 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DOSTL / SDAM / SAPFE / bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109102
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Lire au II.3) 48 mois "à compter de la date de notification du marché" et non "d'attribution du contrat". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Brève description:

Fourniture d'une solution de gestion électronique de documents et de gestion des archives électroniques pour la préfecture de police, services et matériels associés.

Le marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Tranche ferme: fourniture du socle de gestion électronique de documents (GED).

Tranche conditionnelle (TC1): construction et fourniture du système d'archivage électronique (SAE) de la préfecture de police.

Tranche conditionnelle 2 (TC2): construction des futures applications de la GED.

Tranche conditionnelle 3 (TC3): maintenance corrective, adaptative et évolutive des applications réalisées dans le cadre du marché.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du code des marchés publics, et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants du marché se décomposent de la manière suivante:

— Tranche ferme (TF): partie forfaitaire conformément au montant stipulé par le titulaire au bordereau de prix du marché et partie à bons de commande avec un montant minimum: 70 000 EUR HT,

— Tranche conditionnelle 1 (TC1): montant forfaitaire conformément au montant stipulé au bordereau de prix du marché,

— Tranche conditionnelle 2 (TC2): à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 2 100 000 EUR HT,

— Tranche conditionnelle 3 (TC3) à bons de commande avec un montant minimum de 300 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra passer des avenants, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2010P72009190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture de police.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 signé (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants) ou équivalent, DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent et la copie du jugement prononcés si redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau spécifique minimal exigé: 4 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine objet du marché [gestion électronique de documents ou gestion des archives électroniques] au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police exercices 2011 et suivants: section Investissement, chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 205, 2031, 2183 et 2188, section fonctionnement, chapitre 920, article 920-2035, comptes nature 611 et 6156.

Dépenses relevant du budget de l'État Miomcti exercices 2011 et suivants: Mission sécurité - programme 176 - action 06, Mission administration générale et territoriale de l'etat - programme 216 - action 03.

Comptable assignataire (dépenses relevant du budget…

… spécial): "M. le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 94 rue de Réaumur -75104 Paris Cedex 02, FRANCE".

… de l'État): "M. le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 Paris Cedex 10, FRANCE".

Le paiement des factures s'effectue par virement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, et en application de l'article 98 du code des marchés publics, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

En application de l'article 5 du décret n° 2002-232 modifié par le décret n° 2008-1550, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: qualité technique de l'offre (65)
2. Sous critère n° 1.1: qualité de l'offre au regard des besoins exprimés de gestion électronique de documents aux chapitres 5, 7.1, 7.2 et 7.3 du CCTP (40)
3. Sous critère n° 1.2: qualité de l'offre au regard des besoins exprimés de gestion des archives électroniques aux chapitres 6 et 7.4 du CCTP (10)
4. Sous critère n° 1.3: qualité de l'offre au regard des exigences techniques et exigences de fonctionnement exprimées aux chapitres 8 et 9 du CCTP (20)
5. Sous critère n° 1.4: niveau d'engagement du soumissionnaire (planning proposé pour la tranche ferme, cohérence des charges, qualité et expérience des profils proposés, expertise produit) (20)
6. Sous critère n° 1.5: qualité de l'offre en matière de gestion de projet et de qualité (10)
7. Critère n° 2: prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: bureau d'ordre
M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Jules Breton (adresse postale) ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'hôpital - esc A - 3ème étage - bureau de la commande publique - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés ou sur la plate forme de dématérialisation: https://m13.paris.fr
Point de contact: Bureau d'ordre
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: les candidats doivent faire parvenir leur dossier par voie électronique sur la plate-forme https://m13.paris.fr accès aux consultations - répondre à la consultation référence publique 2010p72009190. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou papier, doit faire parvenir cette copie avant la date limite de réception des offres: Préfecture de police / DFCPP/ bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais - 75004 Paris, FRANCE (ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce, esc c / 1er étage - bureau 1105 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010P72009190
Informations complémentaires

Lire au II.3) 48 mois "à compter de la date de notification du marché" et non "d'attribution du contrat".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 067-109102 (2011-04-04)

Informations complémentaires (2011-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-225455
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109102
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2011/S 136-225455 (2011-07-15)

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