Fourniture d'une solution d'accès sécurisé au système d'information de la gendarmerie via le bureau virtuel ULTEO - "bureau virtuel"

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande conclu dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture d'une solution d'accès sécurisée au système d'information de la gendarmerie via le bureau virtuel Ultéo.
Le titulaire du marché aura pour mission de développer des modules de sécurité complémentaires permettant:
— d'assurer l'authentification des utilisateurs, lors de l'ouverture de session, depuis l'extérieur du système d'information de la gendarmerie, à partir de n'importe quelle connexion Internet personnelle, depuis n'importe quel endroit de la planète, en utilisant la carte professionnelle du gendarme et le lecteur de cartes à puce,
— de développer un module d'administration web de la solution proposée.
Il aura également pour mission d'assurer une prestation de maintien en condition opérationnelle (M.C.O.) de l'application développée, et une prestation de formation des administrateurs de la solution.
Le présent marché n'est pas alloti.
Il s'exécute pour partie au moyen de bons de commande.
Le détail des prestations est défini dans le CCTP.
Le présent marché se décompose en trois (03) postes définis comme suit:
Poste 1: développement des modules de sécurité complémentaires du bureau virtuel ULTÉO évoqués supra et leur intégration à la version courante. Cette prestation sera accompagnée d'un transfert de compétence pour l'installation de l'application modifiée sur l'architecture cible;
Poste 2: maintenance ou maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'application pour cinq mille (5 000) utilisateurs;
Poste 3: formation des administrateurs de la solution.
Le détail des prestations à réaliser dans le cadre de chacun des postes est défini dans la cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché
2012-04-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'accès à distance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:Le montant minimum du marché correspond au montant cumulé du poste 1, du montant de la maintenance du poste 2 pour cinq mille (5 000) utilisateurs du bureau virtuel pour une durée s'étalant de la date de réception des prestations du poste 1 jusqu'à la fin du marché et d'une session de formation du poste 3 pour dix (10) administrateurs ;Le montant maximum du marché correspond au montant cumulé du poste 1, du montant de la maintenance du poste 2 pour cinq mille (5 000) utilisateurs du bureau virtuel pour une durée s'étalant de la date de réception des prestations du poste 1 jusqu'à la fin du marché, et de la formation du poste 3 pour un maximum de trente (30) administrateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'accès à distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: benjamin.parinet@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156288263 📞
Fax: +33 156288269 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290635
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la place de marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: www.marches-publics.fr. Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Le dépôt des offres s'effectue sur la place de marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: www.marches-publics.fr. (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique", accessible sur le site directement à partir de l'onglet "aide"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché aura pour mission de développer des modules de sécurité complémentaires permettant:

— d'assurer l'authentification des utilisateurs, lors de l'ouverture de session, depuis l'extérieur du système d'information de la gendarmerie, à partir de n'importe quelle connexion Internet personnelle, depuis n'importe quel endroit de la planète, en utilisant la carte professionnelle du gendarme et le lecteur de cartes à puce,

— de développer un module d'administration web de la solution proposée.

Il aura également pour mission d'assurer une prestation de maintien en condition opérationnelle (M.C.O.) de l'application développée, et une prestation de formation des administrateurs de la solution.

Le présent marché n'est pas alloti.

Il s'exécute pour partie au moyen de bons de commande.

Le détail des prestations est défini dans le CCTP.

Le présent marché se décompose en trois (03) postes définis comme suit:

Poste 1: développement des modules de sécurité complémentaires du bureau virtuel ULTÉO évoqués supra et leur intégration à la version courante. Cette prestation sera accompagnée d'un transfert de compétence pour l'installation de l'application modifiée sur l'architecture cible;

Poste 2: maintenance ou maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'application pour cinq mille (5 000) utilisateurs;

Poste 3: formation des administrateurs de la solution.

Le détail des prestations à réaliser dans le cadre de chacun des postes est défini dans la cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:

Le montant minimum du marché correspond au montant cumulé du poste 1, du montant de la maintenance du poste 2 pour cinq mille (5 000) utilisateurs du bureau virtuel pour une durée s'étalant de la date de réception des prestations du poste 1 jusqu'à la fin du marché et d'une session de formation du poste 3 pour dix (10) administrateurs ;

Le montant maximum du marché correspond au montant cumulé du poste 1, du montant de la maintenance du poste 2 pour cinq mille (5 000) utilisateurs du bureau virtuel pour une durée s'étalant de la date de réception des prestations du poste 1 jusqu'à la fin du marché, et de la formation du poste 3 pour un maximum de trente (30) administrateurs.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Bureauvirtuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique de la gendarmerie nationale - service de traitement de l'information gendarmerie - 1 boulevard Théophile Sueur, 93110 Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures recevables seront examinées au regard de la capacité économique et financière du candidat. Sont à fournir: La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et signé Électroniquement.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et signé électroniquement et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cette déclaration figure déjà sur l'imprimé DC1 joint au présent document).

Une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (03) dernières années, en rapport avec l'objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, attestant de la réalisation effective de prestations de même nature.

Une description de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Tous les documents doivent être signés électroniquement par une personne ayant la capacité d'engager la société.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières et techniques des membres du groupement est globale.

Situation juridique: le candidat ne doit pas être dans une des situations lui interdisant de soumissionner à un marché public.

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront le chiffre d'affaires hors taxes des trois (03) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront une liste des principaux services effectués au cours des TROIS (03) dernières années, en rapport avec l'objet du marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, attestant de la réalisation effective de prestations de même nature.

Une description de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement; délai global de paiement de trente (30) jours.

Sauf refus de sa part, une avance est versée au cocontractant, dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics.

Le montant de cette avance est égal à cinq pour cent (5 %) d'une somme correspondant à DOUZE (12) fois le montant toutes taxes comprises exprimé dans le minimum du marché, divisé par trente-six (36), diminué le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Le montant pris en compte dans le calcul du montant minimum du marché pour les prestations de maintenance du poste 2, correspond à celui payé pour une durée théorique de maintenance de trente (30) mois ((4 x montant de la redevance trimestrielle pour la maintenance pendant période de garantie) + (6 x montant de la redevance trimestrielle pour la maintenance hors période de garantie)).

Cette avance est payée sans formalité dans un délai de trente (30) jours suivant la date de notification du marché.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le cumul des acomptes ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant hors taxes des prestations commandées.

La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle sur demande pour les PME et PMI).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur financière (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: Lieutenant Parinet Benjamin
M. Linglain Colonel
Nom: Miomcti/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 2 rue du Professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: M. Parinet Lieutenant
M. Dussarat Maréchal des logis
Téléphone: +33 156288282 📞
Courrier électronique: bcp-ti@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 156288209 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: transmission des offres par voie électronique obligatoire: https://www.marches-publics.gouv.fr
Fax: +33 156288282 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bureauvirtuel
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 177-290635 (2011-09-12)

Informations complémentaires (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122706
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290635
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122706 (2012-04-17)

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