Fourniture d'une semi remorque pour le SEERM

Conseil général de la Drôme

Fourniture d'une semi remorque pour le porte char du SEERM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTM

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-03	Avis de marché
2012-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
Quantité ou étendue:

2 essieux fixes et charge utile 20 t environ 2 prestations en option seront obligatoirement à proposer sur la solution de base: essieu no2 suiveur et rampes réglables par vérines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 52 rue Léon Gaumont
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475781180 📞
Fax: +33 475550073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347845
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Délai de livraison: 2 mois. Renseignements administratifs: direction des routes, pôle marchés publics, 1 place Manouchian, 26000 Valence, FRANCE. Tél: +33 475759248, fax: +33 475759297. Mail: cgerard@ladrome.fr. Web: http://www.ladrome.fr. Renseignements techniques: parc à matériel, M. Bari, 52 rue Léon Gaumont, 26000 Valence, FRANCE. Tél: +33 475781190, fax: +33 475550073. Mail: fbari@ladrome.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'une semi remorque pour le porte char du SEERM.
Numéro de référence: 2011drcmp00104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 rue Léon Gaumont, 26000 Valence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005,

— un formulaire DC1 (lettre de candidature),

— un formulaire DC2(déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http: //www.minife.gouv.fr, thème: marchés publics).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties sont explicitées à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières accessibles sur le site www.marches-publics.info.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à 100 % par le budget principal du département de la Drôme.

Les modalités de règlement des sommes dues au titre du marché sont les suivantes: le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction des routes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Parc à matériel: Mme Chrystelle Fauchoix
Téléphone: +33 475781188 📞
Courrier électronique: cfauchoix@ladrome.fr 📧
Nom: Direction des routes: pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian, le dossier peut être téléchargé à l'adresse: www.ladrome.fr à la rubrique marchés publics
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse postale: 1 place Manouchian
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011drcmp00104
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr.

Délai de livraison: 2 mois.

Renseignements administratifs: direction des routes, pôle marchés publics, 1 place Manouchian, 26000 Valence, FRANCE. Tél: +33 475759248, fax: +33 475759297. Mail: cgerard@ladrome.fr. Web: http://www.ladrome.fr.

Renseignements techniques: parc à matériel, M. Bari, 52 rue Léon Gaumont, 26000 Valence, FRANCE. Tél: +33 475781190, fax: +33 475550073. Mail: fbari@ladrome.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2011/S 213-347845 (2011-11-03)

Avis d'attribution de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 823 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067703
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-347845
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr. Annonce n° 198, BOAMP 216 B du 8.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Actm
Adresse postale: 3 avenue Rochemaure
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2012/S 042-067703 (2012-02-29)

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