Fourniture d'une application de gestion des Autorisations droit des sols (ADS), mise en œuvre, maintenance et prestations complémentaires

Ville de Marseille

Fourniture d'une application de gestion des Autorisations droit des sols (ADS), mise en œuvre, maintenance et prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2011-12-30 Informations complémentaires
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Quantité ou étendue:
Fourniture d'une application de gestion des Autorisations droit des sols (ADS), mise en œuvre, maintenance et prestations complémentaires. Marché unique à tranche ferme et 5 tranches conditionnelles. La tranche conditionnelle 1 est à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389271
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: [...]. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Aucun autre mode de transmission accepté. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectorielde sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise d'une copie de sauvegarde de l'offre (le cas échéant) contre récépissé: Service des marchés publics (2). Service des marchés publics (2) - rue Sainte Passage Timon David, 1 Demande de renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires devront être reçus 10 jours avant la date limite de remise des offres. — Contact pour toute question technique: Mme Martine Charabouska, 42 avenue Roger Salengro, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE, Tél. +33 491559435, Fax +33 491554344, courriel: mcharabouska@mairie-marseille.fr Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une application de gestion des Autorisations droit des sols (ADS), mise en œuvre, maintenance et prestations complémentaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques (article 35 II 6 du code des marchés publics).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11/63514/ADS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DSI - service du développement, 42 avenue Roger Salengro, 13233 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC 1,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacités économiques et financières: Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Réf. professionnelles et capacité technique:
Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée:
Présentation d'une liste des principales références dans le domaine fonctionnel effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Références ou déclarations démontrant des compétences règlementaires dans le domaine de l'urbanisme;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées:
La prestation est divisée en tranches et Postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: 5 tranches conditionnelles à affermir + maintenance.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre elle sera évaluée sur la base du mémoire technique et du questionnaire technique. Réponse opérationnelle: 20 points. Choix techniques et SGBD: 10 points. Accompagnement et suivi de projet: 20 points. Interopérabilité, produit libre: 10 points. (60)
2. Prix de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: DSI Centre de services partagés - 42 avenue Roger Salengro Cedex 20
Point de contact: Mme Saquet Emmanuelle
Téléphone: +33 491559687 📞
Courrier électronique: esaquet@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491559921 📠
Adresse postale: hôtel de Ville Quai du Port Cedex 20
service des marchés publics - 39 bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/63514/ADS
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation.
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Aucun autre mode de transmission accepté.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectorielde sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Remise d'une copie de sauvegarde de l'offre (le cas échéant) contre récépissé: Service des marchés publics (2).
Service des marchés publics (2) - rue Sainte Passage Timon David, 1
Demande de renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires devront être reçus 10 jours avant la date limite de remise des offres.
— Contact pour toute question technique: Mme Martine Charabouska, 42 avenue Roger Salengro, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE, Tél. +33 491559435, Fax +33 491554344, courriel: mcharabouska@mairie-marseille.fr
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 240-389271 (2011-12-09)
Informations complémentaires (2011-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000066
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389271
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2012/S 001-000066 (2011-12-30)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149768
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce no 200, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DSI - service du développement 42 avenue Roger Salengro, 13233 Marseille FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Atréal
Adresse postale: 113 bd. Pont de Vivaux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 091-149768 (2012-05-11)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de développement de logiciels...