Fourniture d'un véhicule porte-outils

Commune du Grand-Bornand

Fourniture d'un véhicule 4x4 à usage polyvalent (fraise à neige, étrave, saleuse, balayeuse, tondeuse-broyeur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Adresse postale: mairie, BP 8
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand-Bornand
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com 📧
Téléphone: +33 450027820 📞
Fax: +33 450027821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327270
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Renseignements administratifs: Mairie du Grand-Bornand, service des marchés publics, BP 08. 74450 Le Grand-Bornand, FRANCE. Tél: +33 450027820 Fax: +33 450027821. Courriel: marchespublics@mairielegrandbornand.com. Renseignements techniques: Mairie du Grand-Bornand, centre technique municipal, BP 08. 74450 Le Grand-Bornand, FRANCE. Tél: +33 450027346 Fax: +33 450027346. Courriel: ctm@mairielegrandbornand.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de candidature est disponible soit par téléchargement sur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès du maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un véhicule 4x4 à usage polyvalent (fraise à neige, étrave, saleuse, balayeuse, tondeuse-broyeur).
Numéro de référence: 11ff-0031-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 30 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité. Modalités de paiement définies par le code des marchés publics. Les prix sont fermes et actualisables. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Angelloz-Nicoud Philippe, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Grand-Bornand (Le): M. le maire
Adresse postale: mairie, BP 08

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0031-M
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Renseignements administratifs:
Mairie du Grand-Bornand, service des marchés publics, BP 08.
74450 Le Grand-Bornand, FRANCE.
Tél: +33 450027820 Fax: +33 450027821.
Renseignements techniques:
Mairie du Grand-Bornand, centre technique municipal, BP 08.
Tél: +33 450027346 Fax: +33 450027346.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de candidature est disponible soit par téléchargement sur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès du maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 201-327270 (2011-10-14)
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