Fourniture d'un système de vidéo surveillance embarqué pour l'équipement de 40 autobus standards pour le réseau de l'agglomération grenobloise (38)

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Le présent marché comprend le développement et la fourniture d'un système de vidéo surveillance embarqué pour l'équipement de 40 autobus standards 3 portes, et son architecture au sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Matériel vidéo
• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel vidéo
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 2 tranches:— une tranche ferme portant sur la conception et la fourniture des équipements embarqués pour 20 autobus urbains standards à motorisation thermique diesel ou gaz naturel, et pour 2 autobus standards à motorisation hybride et un lot de rechange ainsi que leur architecture au sol,— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture des équipements embarqués strictement identiques à ceux de la tranche ferme pour l'équipement de 18 autobus standards thermiques identiques à ceux de la tranche ferme et un lot de rechange.Durée du marché: 30 mois (hors garantie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476595959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206273
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Critères d'agrément des candidatures: capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) / capacités financières (moyens financiers) / capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles). L'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est envoyé gratuitement sous forme papier à chaque entreprise qui doit en faire la demande soit par fax (+33 476594008) soit par courrier à l'adresse suivante: SMTC - 3 rue Malakoff - 38031 Grenoble Cedex 01 - FRANCE - CPUG. Téléchargement possible du DCE sur: lametro.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: La référence du dossier est 11cp34f. Le SMTC accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (offres électroniques), sauf courriels. Les candidats qui remettent une offre électronique sont invités à faire parvenir dans les mêmes délais et conditions indiqués par le règlement de la consultation au SMTC une copie de sauvegarde sur support papier ou support électronique (CD rom signé électroniquement). Voir le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le présent marché comprend le développement et la fourniture d'un système de vidéo surveillance embarqué pour l'équipement de 40 autobus standards 3 portes, et son architecture au sol.

Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 2 tranches:

— une tranche ferme portant sur la conception et la fourniture des équipements embarqués pour 20 autobus urbains standards à motorisation thermique diesel ou gaz naturel, et pour 2 autobus standards à motorisation hybride et un lot de rechange ainsi que leur architecture au sol,

— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture des équipements embarqués strictement identiques à ceux de la tranche ferme pour l'équipement de 18 autobus standards thermiques identiques à ceux de la tranche ferme et un lot de rechange.

Durée du marché: 30 mois (hors garantie).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à l'article 114-ii 5° du code des marchés publics, dans des conditions d'exécution similaires à celle du marché initial.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11CP34F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration de banques ou d'assurances adaptée à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et la localisation des sites concernant les services de R&D, et de production.

Les certificats de qualifications professionnels;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-MI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Prix global forfaitaire, de type révisable.

Modalités de financements: Inscription au budget du SMTC.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smtc
Adresse postale: Le Forum, service ITV, 3 rue Malakoff
Point de contact: Laurent Legros
Téléphone: +33 476595802 📞
Adresse postale: Le Forum, service commande publique et unité de gestion, 3 rue Malakoff
Point de contact: Edwige Tucny
Téléphone: +33 476595649 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum, accueil (CPUG), 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du SMTC). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 124-206273 (2011-06-29)

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