Fourniture d'un système de télésurveillance des aides à la navigation

Cetmef

Elle a pour objet la fourniture d'un système de télésurveillace des aides à la navigation (STAN) dont la fonction principale sera de mettre à la disposition des services d'exploitation du balisage les moyens pour acquérir, transmettre, recevolir et centralliser les paramètres de fonctionnement des aides à la navigation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Qui ?

• Cetmef

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation et éclairage maritimes
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande. Il est établi pour un an, reconductible 2 fois.Commande minimum annuelle: 10 unités de télésurveillance bouées, 20 unités de télésurveillance tourelles, 10 unités de télésurveillance phares, 5 stations littorales.Commande maximum annuelle: 40 unités de télésurveillance bouées, 80 unités de télésurveillance tourelles, 40 unités de télésurveillance phares, 20 stations littorales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation et éclairage maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 boulevard Gambetta - BP 60039
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Téléphone: +33 344926006 📞
Fax: +33 344200675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137908
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande. Il est établi pour un an, reconductible 2 fois.

Commande minimum annuelle: 10 unités de télésurveillance bouées, 20 unités de télésurveillance tourelles, 10 unités de télésurveillance phares, 5 stations littorales.

Commande maximum annuelle: 40 unités de télésurveillance bouées, 80 unités de télésurveillance tourelles, 40 unités de télésurveillance phares, 20 stations littorales.

Numéro de référence: CETMEF_DT_TSMF_PRn_2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cetmef, 29280 Plouzané, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront: une lettre de candidature - la déclaration du candidat (formulaire Minefe) ou une attestation sur l'honneur justifiant de sa régularité fiscale et sociale - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira un mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation ainsi qu'un dossier de références concernant les installations existantes, prestations ou fournitures similaires réalisées par lui.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits État - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, à défaut versement d'intérêts moratoires au taux de la BCE majoré de 7 points - avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (éléments justificatifs apportés pour démontrer la conformité de la fourniture aux prescriptions et exigences du CCTP, développés dans le mémoire technique, références dans une matrice de conformité qui reprendra l'énuméré des contraintes générales et exigences particulières du CCTP (40)
2. Prix (la note attribuée au candidat est calculée selon la formule indiquée dans le règlement de consultation (40)
3. Délai d'exécution (la note attribuée au candidat sera calculée avec la formule indiquée dans le règlement de consultaiton (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cetmef
Contact
Point de contact: DPFL - marchés
Boilet Nicole
Nom: Cetmef DT/TSMF/PRn
Adresse postale: 155 rue Pierre Bouguer, BP 5
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
Point de contact: Pierre-Yves Martin
Téléphone: +33 298056757 📞
Courrier électronique: pierre-yves.martin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 298056767 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CETMEF_DT_TSMF_PRn_2011-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Amiens Cedex
Source: OJS 2011/S 084-137908 (2011-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Signalisation et éclairage maritimes

Signalisation et éclairage de navigation fluviale