Fourniture d'un système de téléphonie sur IP et de services de télécommunication

École hautes études en santé publique

Le présent appel d'offres est relatif, d'une part, à la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles (lots 1 à 3) et, d'autre part, à la fourniture et à la mise en place d'un système de téléphonie sur IP (PABX-IP / lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Marché sans montant ni quantité minimales ou maximales engageant le pouvoir adjudicateur.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il prend fin au bout de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois et par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (y compris pour le lot 4-maintenance).Pour le seul lot 4 et en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans les 3 ans suivant la notification du marché initial de conclure, avec le prestataire, un nouveau marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché notamment pour la maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue du Professeur Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Téléphone: +33 299022801 📞
Fax: +33 299022826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028768
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique par lot au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: semaine 25. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Ils peuvent consulter et télécharger les documents à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. [Connexion au site sécurisé ci-dessus: espace entreprises - accéder à la salle des marchés puis critères de recherche: renseigner le seul champ "référence publique": 2011 00000001 00]. Les candidats au lot 4 ont l'obligation de procéder à une visite du site de l'EHESP de Rennes. La demande des candidats devra être adressée à l'EHESP (Jean-Hervé Citarel joignable au +33 299022988.) au moins 7 jours avant la date souhaitée pour cette visite. Les visites seront programmées parl'ehesp sur rendez-vous. Les candidats aux lots 1, 2 et 3 ont la possiblilté de visiter le site de l'EHESP de Rennes. Les offres seront adressées par envoi recommandé avec accusé de réception ou similaire ou déposées contre récépissé au Service marchés publics / Direction des affaires administratives, financières et juridiques de l'EHESP - avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes, FRANCE- ou transmises par voie électronique, signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Les modalités précises de présentation et de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques: service informatique et télécommunications / EHESP: Philippe Benhaddou. Tél.: +33 299022985. Courriel: philippe.benhaddou@ehesp.fr. Renseignements d'ordre administratif: service marchés publics / EHESP: Fabienne Lebrun-tél.: +33 299022801. Courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est relatif, d'une part, à la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles (lots 1 à 3) et, d'autre part, à la fourniture et à la mise en place d'un système de téléphonie sur IP (PABX-IP / lot 4).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe / abonnements et communications entrantes des sites de l'EHESP
Brève description:
Ce lot comprend les abonnements aux services de téléphonie fixe via des boucles locales (2mbit/s ou T2, RNIS ou T0, ligne téléphonique analogique): accès au réseau téléphonique, numéros et sélection directe à l'arrivée (SDA) (avec portabilité), abonnements aux services spéciaux de téléphonie (numéros 08xx), ainsi que les communications téléphoniques entrantes acheminées sur les abonnements ci-dessus et les communications sortantes vers les numéros spéciaux (numéros n'entrant pas dans le champ d'application de la réglementation sur la présélection du transporteur) acheminées sur les abonnements ci-dessus.
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Informations complémentaires sur les lots: Estimatif annuel 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe / communications sortantes des sites de l'ehesp ainsi qu'un lien Trunk SIP
Brève description:
Ce lot comprend les communications téléphoniques sortantes acheminées sur les abonnements du lot 1 et relevant de la réglementation sur la présélection du transporteur. Ce lot comprend aussi un lien trunk SIP qui aura vocation à se substituer progressivement aux abonnements TDM.
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Informations complémentaires sur les lots: Estimatif annuel 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:
Ce lot comprend les abonnements et communications téléphoniques voix et données, émises et reçues à partir des postes téléphoniques mobiles (norme GSM et successeurs) et des services et équipements associés à ces trafics.
Informations complémentaires sur les lots: Estimatif annuel 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Système de téléphonie sur IP (PABX-IP)
Brève description:
Ce lot comprend le remplacement des PABX actuels et la fourniture "clé en main" d'un système de téléphonie sur IP…
… (PABX-IP).Il inclut l'étude, la fourniture d'équipements, l'installation, la mise en service, la recette, la gestion de projet, la formation, la garantie et la maintenance des équipements nécessaires pour fournir dans les sites de l'EHESP des services de téléphonie et de services associés de messagerie vocale ou unifiée, de taxation, de passerelle mobile.
… (PABX-IP).
Il inclut l'étude, la fourniture d'équipements, l'installation, la mise en service, la recette, la gestion de projet, la formation, la garantie et la maintenance des équipements nécessaires pour fournir dans les sites de l'EHESP des services de téléphonie et de services associés de messagerie vocale ou unifiée, de taxation, de passerelle mobile.
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Informations complémentaires sur les lots: Installation d'un millier de postes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Marché sans montant ni quantité minimales ou maximales engageant le pouvoir adjudicateur.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il prend fin au bout de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois et par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (y compris pour le lot 4-maintenance).
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Pour le seul lot 4 et en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans les 3 ans suivant la notification du marché initial de conclure, avec le prestataire, un nouveau marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché notamment pour la maintenance.
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Description des options: Cf. Les périodes de reconductions indiquées dans la rubrique quantités.
Numéro de référence: 2011 00000001 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP, avenue du Pr Léon Bernard, 35043 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures recevables seront sélectionnées par le pouvoir adjudicateur au vu des capacités financières, techniques et professionnelles.
Le dossier de candidature contiendra, pour chaque opérateur économique (candidat seul, co-traitants et/ou sous-traitants), les pièces suivantes:
Situation juridique:
— une "lettre de candidature" signée (imprimé DC1 ou équivalent).
Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quelque soit le mandat reçu ou non par le mandataire.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Capacités financières:
— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (imprimé DC2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles:
— une liste des effectifs moyens annuels du candidat,
— une liste de références clients les plus significatives en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le seul lot 4, retenue de garantie de 5 % prélevée selon conditions du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'École des hautes études en santé publique.
Possibilité de versement d'une avance. Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte:
— à des opérateurs économiques se présentant seuls (le cas échéant, en faisant appel à un ou des sous traitant(s)),
— à des opérateurs économiques groupés, de préférence sous la forme solidaire.
En cas de groupement sous une autre forme, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'imposer la transformation du groupement sous la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires administratives, financières et juridiques / service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 00000001 00
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique par lot au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: semaine 25.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.
Ils peuvent consulter et télécharger les documents à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
[Connexion au site sécurisé ci-dessus: espace entreprises - accéder à la salle des marchés puis critères de recherche: renseigner le seul champ "référence publique": 2011 00000001 00].
Les candidats au lot 4 ont l'obligation de procéder à une visite du site de l'EHESP de Rennes. La demande des candidats devra être adressée à l'EHESP (Jean-Hervé Citarel joignable au +33 299022988.) au moins 7 jours avant la date souhaitée pour cette visite. Les visites seront programmées parl'ehesp sur rendez-vous. Les candidats aux lots 1, 2 et 3 ont la possiblilté de visiter le site de l'EHESP de Rennes.
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Les offres seront adressées par envoi recommandé avec accusé de réception ou similaire ou déposées contre récépissé au Service marchés publics / Direction des affaires administratives, financières et juridiques de l'EHESP - avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes, FRANCE- ou transmises par voie électronique, signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Afficher plus
Les modalités précises de présentation et de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Renseignements techniques: service informatique et télécommunications / EHESP: Philippe Benhaddou. Tél.: +33 299022985. Courriel: philippe.benhaddou@ehesp.fr.
Renseignements d'ordre administratif: service marchés publics / EHESP: Fabienne Lebrun-tél.: +33 299022801. Courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 018-028768 (2011-01-25)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de téléphonie IP