Fourniture d'un système de comptage des montées et descentes des passagers pour 38 autobus standards 3 portes du réseau de transport de l'agglomération grenobloise (38)

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Fourniture d'un système de comptage des montées et descentes des passagers pour 38 autobus standards 3 portes du réseau de transport de l'agglomération grenobloise (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de comptage
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de deux tranches:— une tranche ferme portant sur la conception et la fourniture des équipements embarqués pour 20 autobus urbains standards à motorisation thermique diesel ou gaz naturel, et un lot de rechange ainsi que leur architecture au sol,— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture des équipements embarqués strictement identiques à ceux de la tranche ferme pour l'équipement de 18 autobus standards thermiques identiques à ceux de la tranche ferme et un lot de rechange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de comptage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476595959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209652
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Agrément des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase "candidature" et une phase "offre". Seuls les candidats agréés se verront transmettre un DCE (également téléchargeable (http://lametro.marcoweb.fr, réf. 11cp35f pour les seuls candidats agréés) et seront admis à déposer une offre. Des négociations seront organisées avec les candidats ayant remis une offre conforme. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation (sauf courriels). L'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux candidats agréés à l'issue de la première phase de sélection des candidatures. Durée du marché: 30 mois (hors garantie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Fourniture d'un système de comptage des montées et descentes des passagers pour 38 autobus standards 3 portes du réseau de transport de l'agglomération grenobloise (38).

Quantité ou étendue:

Le marché est composé de deux tranches:

— une tranche ferme portant sur la conception et la fourniture des équipements embarqués pour 20 autobus urbains standards à motorisation thermique diesel ou gaz naturel, et un lot de rechange ainsi que leur architecture au sol,

— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture des équipements embarqués strictement identiques à ceux de la tranche ferme pour l'équipement de 18 autobus standards thermiques identiques à ceux de la tranche ferme et un lot de rechange.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-II.5° du CMP): identiques à celle du marché initial.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11CP35F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 ou forme libre),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration de banques ou d'assurances adaptée à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Les certificats de qualifications professionnels,

— La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. (DC2 ou forme libre),

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-MI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Prix global forfaitaire, de type révisable.

Modalités de financements: inscription au budget du SMTC.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smtc
Point de contact: Edwige Tucny
Téléphone: +33 476595649 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum, service CPUG, 3 rue Malakoff
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil (CPUG), 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 126-209652 (2011-06-30)

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