Fourniture d'un service de messagerie sécurisée de santé

ASIP santé

La présente consultation porte sur la réalisation d'un service d'échange d'informations de santé entre acteurs de santé, et à moyen terme du domaine social. Le service est appelé dans le dossier de consultation service de messagerie sécurisée de santé.
Les prestations attendues sont les suivantes:
La conception, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'échange entre professionnels de santé dans les conditions d'hébergement conformes au décret "hébergeur";
La conception, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle des services connexes à ce service,
Un service de support de niveau 2 aux utilisateurs en termes d'assistance et d'information;
Nota: l'activité d'opérateur du support de niveau 1 pour le service consistant à recevoir et traiter les demandes des utilisateurs (professionnels de santé, partenaires, industriels, ...) en matière d'information et d'assistance à l'utilisation du service mssu, est hors du périmètre du présent marché;
L'accompagnement et la fourniture de moyens aux éditeurs de logiciels à destination des professionnels de santé et souhaitant intégrer le service d'échange entre professionnels de santé au sein de leur produit;
La réversibilité, en fin de marché, du service précité et en particulier des messages hébergés pour le compte des professionnels de santé;
La réalisation des contrôles techniques d'homologation de la mssu-comptabilité des produits tiers, clients de messagerie mssu et proxies mssu.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2012-01-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services de courrier électronique
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimum du marché pour la période initiale (3 ans) équivaut au montant cumulé des quatre prestations initiales.Le montant minimum du marché pour la période de reconduction (2 ans) est de 100 000 euros (HT).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Les hypothèses de montée en charge du service sont les suivantes, pour t0 étant la date de mise en oeuvre du service.A t0 + 1 an:O50 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus.O25 domaines de messagerie dont "autres acteurs de santé".A t0 + 2 ans:O100 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus.O100 domaines de messagerie dont "autres acteurs de santé".A t0 + 3 ans:O300 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus.O1 000 domaines de messagerie dont "autres acteurs de santé".A t0 + 5 ans: 1 000 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus.O3 000 à 4 000 domaines de messagerie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services de courrier électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: Agence des systèmes d'information partagés de santé (asip santé), 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://esante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
Fax: +33 158453367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382450
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation.pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant: +33 172365548. Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce). Complément d'information sur la rubrique III 2.1 du présent avis de publicité: La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires. Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. La valeur fonctionnelle et technique de l'offre (65 %)s'appréciera au regard des sous-critères pondérés ci-après définis: — La qualité fonctionnelle de l'offre par rapport aux besoins exprimés dans le cctp (17 %). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants: La capacité de la solution proposée par le soumissionnaire à assurer les services fonctionnels décrits au cctp, qu'ils soient proposés à l'utilisateur final ou au back-office pour l'administration du service (12 %), La capacité du soumissionnaire à proposer une démarche garantissant l'ergonomie de la solution proposée (5 %), — La qualité technique des propositions (hors sécurité) par rapport aux besoins exprimés dans le cctp (17 %). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants: La qualité de l'architecture proposée et la pertinence de la solution proposée au regard des exigences de fonctionnement détaillées dans le CCTP (5 %), La qualité de la solution en termes de gestion des incidents d'exploitation et des changements de versions applicatives (5 %), La capacité d'évolution de la solution (scalabilité et modularité) (4 %), La qualité de la solution proposée pour la réversibilité (3 %). — La qualité des dispositifs et de l'organisation de la sécurité en rapport avec les exigences fonctionnelles de sécurité exprimées dans le cctp (20 %). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivant: Les engagements explicites du candidat concernant la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et l'auditabilité (dica) ainsi que la liste des risques non couverts par l'offre (8 %), La qualitéde l'analyse de risque initiale fournie par le soumissionnaire et de l'organisation et moyens proposés pour la mise à jour de cette analyse dans tout le cycle de vie du projet (7 %), La qualité des dispositifs et de l'organisation proposés pour la gestion opérationnelle de la sécurité (SMSI), notamment pour la gestion des incidents de sécurité, le suivi des vulnérabilités ou encore la fourniture des tableaux de bord sécurité (5 %). — La qualité de l'organisation proposée (11 %). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants: L'engagement du soumissionnaire à mettre en oeuvre le service mssu dans les délais présentés au CCTP, et conformément aux phases de gestion de projet définies (6 %), La capacité de pilotage du projet, de mettre en place une équipe projet maîtrisant les expertises requises, de définir et de mettre en oeuvre les dispositifs de gestion de la qualité et de continuité des compétences (5 %). La valeur financière de l'offre (35 %) s'appréciera sur la base des sous-critère ci-après définis: Le coût de la conception et de la construction du service mssu- prestations initiales - (12 %), Le coût de la fourniture du service opérationnel mssu (intégrant le support niveau 2 aux utilisateurs) sur la durée maximum du marché apprécié sur la base de simulations annexées au présent règlement de la consultation (12 %), Le coût des prestations complémentaires sur la durée maximum du marché apprécié sur la base de simulations annexées au présent règlement de la consultation (11 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation d'un service d'échange d'informations de santé entre acteurs de santé, et à moyen terme du domaine social. Le service est appelé dans le dossier de consultation service de messagerie sécurisée de santé.
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Les prestations attendues sont les suivantes:
La conception, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle…
… d'un service d'échange entre professionnels de santé dans les conditions d'hébergement conformes au décret "hébergeur";
… des services connexes à ce service,
Un service de support de niveau 2 aux utilisateurs en termes d'assistance et d'information;
Nota: l'activité d'opérateur du support de niveau 1 pour le service consistant à recevoir et traiter les demandes des utilisateurs (professionnels de santé, partenaires, industriels, ...) en matière d'information et d'assistance à l'utilisation du service mssu, est hors du périmètre du présent marché;
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L'accompagnement et la fourniture de moyens aux éditeurs de logiciels à destination des professionnels de santé et souhaitant intégrer le service d'échange entre professionnels de santé au sein de leur produit;
La réversibilité, en fin de marché, du service précité et en particulier des messages hébergés pour le compte des professionnels de santé;
La réalisation des contrôles techniques d'homologation de la mssu-comptabilité des produits tiers, clients de messagerie mssu et proxies mssu.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum du marché pour la période initiale (3 ans) équivaut au montant cumulé des quatre prestations initiales.
Le montant minimum du marché pour la période de reconduction (2 ans) est de 100 000 euros (HT).
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Les hypothèses de montée en charge du service sont les suivantes, pour t0 étant la date de mise en oeuvre du service.
A t0 + 1 an:
O50 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus.
O25 domaines de messagerie dont "autres acteurs de santé".
A t0 + 2 ans:
O100 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus.
O100 domaines de messagerie dont "autres acteurs de santé".
A t0 + 3 ans:
O300 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus.
O1 000 domaines de messagerie dont "autres acteurs de santé".
A t0 + 5 ans: 1 000 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus.
O3 000 à 4 000 domaines de messagerie.
Description des options:
Le marché comporte des options au sens du droit communautaire.
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, en considération de l'évolution du marché.
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Le marché a une durée initiale de trois (3 ans). Il peut être reconduit une fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011-031-AOO-MSSU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
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Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K-Bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société;
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Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées);
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Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics);
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché.
Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'ASIP Santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit:
Les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature et un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'ASIP.
Les prestations sont payés dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché comporte des prestations traitées à prix unitaires et des prestations traitées à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement devra revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que de par la nature des prestations qui seront confiées au titulaire du présent marché, le service de messagerie sécurisée de santé sera soumis à la procédure d'agrément prévue par l'article l 1111-8 du code de la santé publique et précisée par les dispositions du décret no 2006-6 du 4.1.2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.
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En tout état de cause, le titulaire devra avoir obtenu cet agrément avant l'hébergement des premières données de santé personnelles "réelles" pour la phase de vérification de service régulier et la phase pilote.
A défaut pour le titulaire d'obtenir ou de conserver cet agrément pendant toute la durée du marché, pour des motifs qui lui sont imputables, l'asip santé pourra, sans contrepartie financière ni indemnité de quelque nature que ce soit, résilier le marché, aux torts du titulaire, après que ce dernier ait réalisé la prestation de réversibilité.
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Pour obtenir des informations sur la procédure d'agrément, les candidats peuvent consulter le site internet de l'asip santé esante.gouv.fr, rubrique hébergeurs de données de santé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre (65)
2. Valeur financière de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général
service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: accueil (1er étage)
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-031-AOO-MSSU
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation.pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant: +33 172365548.
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Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).
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Complément d'information sur la rubrique III 2.1 du présent avis de publicité:
La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.
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Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
La valeur fonctionnelle et technique de l'offre (65 %)s'appréciera au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:
— La qualité fonctionnelle de l'offre par rapport aux besoins exprimés dans le cctp (17 %).
Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants:
La capacité de la solution proposée par le soumissionnaire à assurer les services fonctionnels décrits au cctp, qu'ils soient proposés à l'utilisateur final ou au back-office pour l'administration du service (12 %),
La capacité du soumissionnaire à proposer une démarche garantissant l'ergonomie de la solution proposée (5 %),
— La qualité technique des propositions (hors sécurité) par rapport aux besoins exprimés dans le cctp (17 %).
La qualité de l'architecture proposée et la pertinence de la solution proposée au regard des exigences de fonctionnement détaillées dans le CCTP (5 %),
La qualité de la solution en termes de gestion des incidents d'exploitation et des changements de versions applicatives (5 %),
La capacité d'évolution de la solution (scalabilité et modularité) (4 %),
La qualité de la solution proposée pour la réversibilité (3 %).
— La qualité des dispositifs et de l'organisation de la sécurité en rapport avec les exigences fonctionnelles de sécurité exprimées dans le cctp (20 %).
Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivant:
Les engagements explicites du candidat concernant la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et l'auditabilité (dica) ainsi que la liste des risques non couverts par l'offre (8 %),
La qualitéde l'analyse de risque initiale fournie par le soumissionnaire et de l'organisation et moyens proposés pour la mise à jour de cette analyse dans tout le cycle de vie du projet (7 %),
La qualité des dispositifs et de l'organisation proposés pour la gestion opérationnelle de la sécurité (SMSI), notamment pour la gestion des incidents de sécurité, le suivi des vulnérabilités ou encore la fourniture des tableaux de bord sécurité (5 %).
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— La qualité de l'organisation proposée (11 %).
L'engagement du soumissionnaire à mettre en oeuvre le service mssu dans les délais présentés au CCTP, et conformément aux phases de gestion de projet définies (6 %),
La capacité de pilotage du projet, de mettre en place une équipe projet maîtrisant les expertises requises, de définir et de mettre en oeuvre les dispositifs de gestion de la qualité et de continuité des compétences (5 %).
La valeur financière de l'offre (35 %) s'appréciera sur la base des sous-critère ci-après définis:
Le coût de la conception et de la construction du service mssu- prestations initiales - (12 %),
Le coût de la fourniture du service opérationnel mssu (intégrant le support niveau 2 aux utilisateurs) sur la durée maximum du marché apprécié sur la base de simulations annexées au présent règlement de la consultation (12 %),
Le coût des prestations complémentaires sur la durée maximum du marché apprécié sur la base de simulations annexées au présent règlement de la consultation (11 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 236-382450 (2011-12-02)
Informations complémentaires (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013950
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382450
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013950 (2012-01-12)
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Produits/services:
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