Fourniture d'un service d'accès Internet haut-débit (hors services de haut niveau) destiné aux établissements relevant de la compétence de la Région Alsace, de celle du département du Bas-Rhin et de celle du département du Haut-Rhin et aux besoins internes de la Région Alsace

Conseil régional d'Alsace

Fourniture d'un service d'accès Internet haut-débit (hors services de haut niveau) destiné aux établissements relevant de la compétence de la Région Alsace, de celle du département du Bas-Rhin et de celle du département du Haut-Rhin et aux besoins internes de la Région Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091376
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
L'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre est lancé par un groupement de commandes composé de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et du département du Haut-Rhin. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est: — Seuil minimal: 1 400 000,00 EUR HT, — Seuil maximal: 12 000 000,00 EUR HT. Les seuils sont répartis entre chaque membre du groupement de la façon suivante: Pour la Région: — Seuil minimal: 1 000 000,00 EUR HT, — Seuil maximal: 4 000 000,00 EUR HT. Pour le Département du Bas-Rhin: — Seuil minimal: 400 000,00 EUR HT, — Seuil maximal: 4 000 000,00 EUR HT. Pour le Département du Haut-Rhin: — Seuil minimal: 0 EUR HT, — Seuil maximal: 4 000 000,00 EUR HT. Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 💰
12 000 000 💰
Brève description:
Fourniture d'un service d'accès Internet haut-débit (hors services de haut niveau) destiné aux établissements relevant de la compétence de la Région Alsace, de celle du département du Bas-Rhin et de celle du département du Haut-Rhin et aux besoins internes de la Région Alsace.
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Numéro de référence: 11003DSI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1-capacités professionnelles
2-capacités techniques
3-capacités financières
Situation juridique - références requises: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Chiffre d'affaires global (par candidature) au moins équivalent au quart du montant maximal du marché
2. Pas de niveau minimal requis
Capacité technique et professionnelle:
1. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3. Licence opérateur de télécommunication ARCEP.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Pas de niveau minimal requis
3. Obligatoire
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Ressources propres des membres du groupement de commandes (Région Alsace, DSI: 900-020-21838 / 930-020-6262, DL: 93222-6262, DEF: 9312-6262, département du Bas-Rhin: 011-6262-0202 / 21-2153-202, département du Haut-Rhin: 11-6262-221).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional d'Alsace
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller BP 91006
Point de contact: service des marchés - direction des systèmes d'information
service des marchés: V Alberty (tél: +33 388156853) - direction des systèmes d'information: J-F Vendramini (tél: +33 388156893)
Téléphone: +33 388156853 📞
Courrier électronique: jean-francois.vendramini@region-alsace.eu 📧
Fax: +33 388156876 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service des marchés
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11003DSI
Informations complémentaires
L'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre est lancé par un groupement de commandes composé de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et du département du Haut-Rhin.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est:
— Seuil minimal: 1 400 000,00 EUR HT,
— Seuil maximal: 12 000 000,00 EUR HT.
Les seuils sont répartis entre chaque membre du groupement de la façon suivante:
Pour la Région:
— Seuil minimal: 1 000 000,00 EUR HT,
— Seuil maximal: 4 000 000,00 EUR HT.
Pour le Département du Bas-Rhin:
— Seuil minimal: 400 000,00 EUR HT,
Pour le Département du Haut-Rhin:
— Seuil minimal: 0 EUR HT,
Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Dématérialisation des procédures:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 056-091376 (2011-03-18)
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