Fourniture d'un semi remorque FMA

SETOM

Fourniture d'un tracteur et d'une semi à fond mouvant alternatif destinés au transfert de broyats et de la fraction ligneuse des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue: 160 000
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: vc6 lieu dit St Laurent
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Courrier électronique: direction@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232234747 📞
Fax: +33 232234746 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165711
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un tracteur et d'une semi à fond mouvant alternatif destinés au transfert de broyats et de la fraction ligneuse des déchets verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un camion
Brève description:
Fourniture camion de puissance 450 CV permettant de tracter une semi à fond mouvant de 90 m³ et 24 tonnes de charge utile pour un PTRA de 40 tonnes.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'un semi FMA
Brève description:
Fourniture d'un semi à fond mouvant alternatif.Capacité 90 m³.
Fourniture d'un semi à fond mouvant alternatif.
Capacité 90 m³.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: A proposer par le fournisseur.
Durée de l'accord: 182 jours
Numéro de référence: AO 2011-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SETOM de l'Eure - site Ecoval, 27930 Guichainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature (DC1);
2. L'extrait du Kbis;
3. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants;
4. Déclaration du candidat, (ou formulaire DC2);
5. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics par laquelle le candidat déclare qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société;
6. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics par laquelle le candidat déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir;
7. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics par laquelle le candidat certifie qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ou d'une condamnation équivalente régie par un droit étranger pour les candidats non établis en France.
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Les candidats peuvent utiliser les formulaires administratifs:
Situation économique et financière:
8. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
9. Le chiffre d'affaire global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaire relatif aux activités de traitement des déchets pour les 3 derniers exercices. Les candidats qui répondront exclusivement sur le lot no1 (fourniture d'un camion) devront fournir leur chiffre d'affaire global comme défini précédemment mais seront dispensés de fournir leur chiffre d'affaire relatif aux activités de traitement des déchets.
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Capacité technique et professionnelle:
10. Les références du candidat pour des prestations équivalentes effectuées durant les 3 dernières années;
11. Une déclaration indiquant l'effectif dont dispose le candidat pour réaliser de telles prestations;
12. Une déclaration indiquant le matériel dont dispose le candidat pour réaliser de telles prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les.
Conditions prévues au code des marchés publics soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêt moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le financement sera réalisé sur le budget du SETOM, article 21, et suivant les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du code. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même opérateur ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SETOM de l'Eure - 27930 Guichainville, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Contact
Point de contact: M. le président du SETOM

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-37
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Ysèr
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 101-165711 (2011-05-24)
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