Fourniture d'un progiciel de gestion documentaire et matérielle des archives et de gestion des collections iconographiques, et prestations associées

Conseil d'Etat

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un progiciel permettant la gestion documentaire et matérielle des archives, la gestion des collections iconographiques et les prestations associées d'installation, de paramétrage, de formation des utilisateurs et de maintenance corrective et évolutive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le marché est décliné en sept grands types de prestations (ou sections) détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP. Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 120 000 EUR HT pour la partie à bons de commande sur la durée totale du marché (4 ans). Les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières, notamment son article 4, et à l'article 7.2 du RC.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'Etat
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: maite.charbonnier@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387628
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la place de marché intermistérielle (PMI), qui constitue le profil d'acheteur du Conseil d'Etat. Le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du DCE via cette plate-forme. En effet, cette fonctionnalité empêche d'être informé en cas de modification de la consultation (modification du DCE et/ou dela date limite de remise des offres, réponse aux questions posées par un candidat, etc.). Un lien vers le DCE est également disponible sur le site Internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/marches-publics-1/. En application de l'article 56 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieurà 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique, dans les modalités décritesà l'article 6 du règlement de la consultation, via la place de Marché interministérielle (PMI). Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que la signature électronique d'un dossier ".zip" ne sera pas considérée comme valant signature électronique de l'ensemble des documents qu'il comporte. Il est donc nécessaire de signer électroniquement chacun des documents énumérés à l'article 6.2. du réglement de la consultation de manière autonome. Lieu d'exécution des prestations: à l'exception des phases d'installation, de formation, de réception et desréunions de pilotage, de suivi et de travail, qui se tiendront dans les locaux de la personne publique (Paris oumontreuil), l'ensemble des prestations se déroulera dans les locaux du titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un progiciel permettant la gestion documentaire et matérielle des archives, la gestion des collections iconographiques et les prestations associées d'installation, de paramétrage, de formation des utilisateurs et de maintenance corrective et évolutive.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des avenants et marchés similaires avec le titulaire du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-089-DSI-MC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit obligatoirement les pièces suivantes:
1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble desdéclarations et attestations mentionnées dans le cadre F;
2. Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3. Une déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement (imprimé DC2) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g, et f le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationsde services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget du Conseil d'etat (programme 165 - bop 61 - action 31). Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par virement bancaire, dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Charbonnier Maite
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7841&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-08 📅
2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-089-DSI-MC
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 046-075704
2011/S 178-291106
Informations complémentaires
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la place de marché intermistérielle (PMI), qui constitue le profil d'acheteur du Conseil d'Etat. Le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du DCE via cette plate-forme. En effet, cette fonctionnalité empêche d'être informé en cas de modification de la consultation (modification du DCE et/ou dela date limite de remise des offres, réponse aux questions posées par un candidat, etc.). Un lien vers le DCE est également disponible sur le site Internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/marches-publics-1/.
Afficher plus
En application de l'article 56 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieurà 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique, dans les modalités décritesà l'article 6 du règlement de la consultation, via la place de Marché interministérielle (PMI).
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que la signature électronique d'un dossier ".zip" ne sera pas considérée comme valant signature électronique de l'ensemble des documents qu'il comporte. Il est donc nécessaire de signer électroniquement chacun des documents énumérés à l'article 6.2. du réglement de la consultation de manière autonome.
Afficher plus
Lieu d'exécution des prestations: à l'exception des phases d'installation, de formation, de réception et desréunions de pilotage, de suivi et de travail, qui se tiendront dans les locaux de la personne publique (Paris oumontreuil), l'ensemble des prestations se déroulera dans les locaux du titulaire.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 239-387628 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Contact
Courrier électronique: benoit.bremond@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403927
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387628
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les prestations objet des sections 1 à 3 sont réglées à prix forfaitaire pour un montant de 40 120,50 EUR HT- Les prestations objet des sections 4 à 7 sont réglées à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT, pour toute la durée du marché. Annonce no308, B.O.A.M.P. 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique (45)
2. Prix (30)
3. Conduite de projet (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Cadic
Adresse postale: 146 rue Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lise.bessette@cadic.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benoît Bremond

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 246-403927 (2012-12-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de création de documents, de... Logiciels de création de documents Logiciel de gestion des documents Logiciels de bases de données et... Systèmes de bases de données Logiciels de bases de données Gestion électronique de données (GED)