Marché portant sur la fourniture d'un progiciel de gestion des subventions, d'un outil de dématérialisation des procédures de dépôt et de suivi des subventions, avec les prestations de mise en œuvre et la maintenance associée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
“Le marché est sans montant minimum et maximum.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313104📞
Fax: +33 413313697 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401626
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“L'accord-cadre au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du Code des marchés publics français. Le dossier de consultation...”
L'accord-cadre au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du Code des marchés publics français. Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée. Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
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Source: OJS 2011/S 247-401626 (2011-12-20)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180815
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401626
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Le marché est sans montant minimum et maximum.”
Source: OJS 2012/S 109-180815 (2012-06-06)