Fourniture d'un progiciel de gestion des subventions
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Marché portant sur la fourniture d'un progiciel de gestion des subventions, d'un outil de dématérialisation des procédures de dépôt et de suivi des subventions, avec les prestations de mise en œuvre et la maintenance associée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atexo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-20 | Avis de marché |
| 2012-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue: Le marché est sans montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401626
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: E1DSIT20122011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre notée sur 70
2. Prix de l'offre noté sur 30
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSIT / service administratif
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13
Point de contact: Dsit / set
M. Laurent Bruno
Téléphone: +33 413311809 📞
Point de contact: Mme Delon Sabine
dépôt électronique obligatoire
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT20122011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13, direction adjointe des études juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 247-401626 (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue: Le marché est sans montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401626
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'accord-cadre au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du Code des marchés publics français. Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée. Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché portant sur la fourniture d'un progiciel de gestion des subventions, d'un outil de dématérialisation des procédures de dépôt et de suivi des subventions, avec les prestations de mise en œuvre et la maintenance associée.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: E1DSIT20122011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du département. Avance selon article 87 du Code des marchés publics. Régime d'acompte détaillé dans le CCAP, article 12.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre notée sur 70
2. Prix de l'offre noté sur 30
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSIT / service administratif
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13
Point de contact: Dsit / set
M. Laurent Bruno
Téléphone: +33 413311809 📞
Point de contact: Mme Delon Sabine
dépôt électronique obligatoire
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT20122011
Informations complémentaires
L'accord-cadre au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du Code des marchés publics français. Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée. Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13, direction adjointe des études juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 247-401626 (2011-12-20)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180815
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401626
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Atexo
Adresse postale: 17 boulevard des capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 491159190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156394 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction adjointe des études juridiques, contentieux
Source: OJS 2012/S 109-180815 (2012-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180815
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401626
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le marché est sans montant minimum et maximum.
La durée du marché est de 48 mois.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur.
Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: conseil général 13 DSIT / service administratif - hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20 - FRANCE - tél. +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Annonce n° 94, BOAMP 248 B du 23.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Atexo
Adresse postale: 17 boulevard des capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 491159190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156394 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction adjointe des études juridiques, contentieux
Source: OJS 2012/S 109-180815 (2012-06-06)
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