Fourniture d'un moyen de stockage d'énergie et équipements de mesures, pour la centrale EDF de Miquelon à Saint-Pierre et Miquelon

EDF SA

EDF souhaite installer un moyen de stockage (batterie) ainsi que des équipements de mesures permettant d'optimiser le mix energétique diesel et éolien de Miquelon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries
• Batteries primaires › Batteries au plomb
• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de systèmes de guidage et de commande
• Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques › Services d'installation de matériel de commande électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2011-04-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Agence achats thermiques, tour Cèdre, 7 allée de l'Arche, TSA 31000, bureau 16F03
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: claire.figuereo@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866025 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114135
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° rfi_53453. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueildu Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

EDF souhaite installer un moyen de stockage (batterie) ainsi que des équipements de mesures permettant d'optimiser le mix energétique diesel et éolien de Miquelon.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Miquelon (Saint-Pierre et Miquelon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pourl’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2,par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par lesarticles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats quiont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application desarticles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalenterégie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôtset cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière: L’entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

1. Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, dans le domaine de la conception et de l'installation de système de stockage d’énergie et d’équipements de mesure et de collecte de données.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales (montant).

2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

3. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001. L'entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres et d'autres preuves équivalentes (joindre les documents);

4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

5. Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;

6. Le candidat ne doit pas faire appel à la sous-traitance au-delà du deuxième niveau;

7. Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables sans le cadre de cette affaire;

8. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans les domaines de conception et installation de moyens de stockage d’énergie et d’équipements de mesures.

EDF se réserve le droit de demander un dossier d’aptitude complémentaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants auxprestations réalisées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Claire Figuereo
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2011/S 070-114135 (2011-04-06)

Informations complémentaires (2011-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-136932
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-114135
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2011/S 084-136932 (2011-04-27)

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