Fourniture d'un moteur Diesel Euro6 et adaptations logicielles pour expérimentations sur banc avec carburant fortement soufré

DGA/SCA

Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Les prestations attendues sont les suivantes:
— fourniture d'un moteur Diesel Euro6 de gamme poids lourd et des consommables associés,
— adaptations logicielles pour expérimentations sur banc avec carburant fortement soufré,
— mise en route et formation sur site.
Le démarrage des prestations est envisagé pour fin 2011. La durée estimée du marché est de l'ordre de 6 à 8 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault Trucks Defense

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-09-12	Informations complémentaires
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146195020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242712
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le fichier modal_env_cand_offre_aoo_ed01.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique Procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalites_envoi_AOO_ed01.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires. Nb: l'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert, les plis doivent contenir les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Les prestations attendues sont les suivantes:

— fourniture d'un moteur Diesel Euro6 de gamme poids lourd et des consommables associés,

— adaptations logicielles pour expérimentations sur banc avec carburant fortement soufré,

— mise en route et formation sur site.

Le démarrage des prestations est envisagé pour fin 2011. La durée estimée du marché est de l'ordre de 6 à 8 mois.

Numéro de référence: 2011 92 0904
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site étatique en France métropolitaine - lieu d'exécution: locaux du titulaire et de ses éventuels sous-traitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière: Renseigner le D1 du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— CA global annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices disponibles) égal ou supérieur à 375 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du projet précisant le contenu technique, le montant, la date de réalisation et le client.

Le candidat démontrera ses compétences et capacités dans les domaines suivants:

— conception et fabrication de moteurs Diesel de poids lourds et leur expérimentation sur banc,

— dépollution Diesel.

Le candidat individuel (ou le groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques avec lesquels il est lié, sous réserve de justifier de ces capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat individuel (ou le groupement) devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur et il devra également produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par quelque moyen que ce soit leurs compétences et capacités dans les domaines cités ci-dessus seront éliminés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires définitifs et fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dans leur candidature.

Ils sont autorisés à le faire sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché.

L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être candidat individuel et mandataire d'un groupement ou mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
M. le chef du Service Centralisé des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Point de contact: Mme Danielle Prophète
Courrier électronique: danielle.prophete@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146198120 📠
Point de contact: Mme Isabelle Poussin ou Mme Évelyne Mangenot ou Mme Jacqueline Félixine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 92 0904
Informations complémentaires

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires.

Nb: l'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert, les plis doivent contenir les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 146-242712 (2011-07-29)

Informations complémentaires (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287890
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242712
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2011/S 176-287890 (2011-09-12)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA 7-9 rue des Mathurins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038410
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au directeur du service centralisé des achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Annonce no546, B.O.A.M.P. 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site étatique en France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Renault Trucks Défense
Adresse postale: 15 bis allée des Marronniers - CS 30502
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 024-038410 (2012-02-02)

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