Fourniture d'un matériel complet d'encaissement pour le réseau des librairies-boutique de la Réunion des Musées Nationaux - grand Palais, son installation et sa maintenance

Réunion des musées nationaux

Le présent marché comprend une part forfaitaire et une part à commande: la part forfaitaire consiste en la fourniture, installation et maintenance de postes d'encaissement sur les sites dont la liste figure à l'article 9.2 du CCTP. L'opération de livraison, d'installation et le démarrage de la prestation de maintenance sur site des postes d'encaissement donnera lieu à l'émission d'un ordre de service par site concerné. La part à commande, conclue sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur, consiste en la fourniture, installation et maintenance de Postes d'encaissement supplémentaires par rapport à la liste sus-mentionnée. Les Bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins, par la personne habilitée à représenter la RMN-GP dans le cadre de l'exécution du présent marché. Les Bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. La date d'émission et la durée d'exécution des bons de commande ne pourront être telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de sa durée de validité, dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Ce marché comprend une option facultative portant sur une prestation de maintenance étendue définie à l'article 7.6 du CCTP. Des options obligatoires quant à la configuration du Poste d'encaissement sont décrites à l'article 4.1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Qui ?

• Réunion des musées nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines comptables et caisses enregistreuses › Caisses enregistreuses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses enregistreuses
Quantité ou étendue: Le nombre de postes d'encaissement et les sites à équiper figure au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses enregistreuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmn.fr 🌏
Courrier électronique: gareth.lewis@rmn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-346325
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Dans le cadre du processus de sélection, l'appel d'offres prévoit une phase de tests sur le matériel d'encaissement qui se déroulera à partir de la semaine 51 de l'année 2011 jusqu'à la semaine 2 de l'année 2012. Cette phase comporte 3 étapes: 1- les candidats ayant présenté une offre conforme aux stipulations du règlement de la consultation procéderont à la livraison, l'installation et la présentation dans les locaux du siège de la RMN-GP un échantillon du Poste d'encaissement proposé dans leur offre; 2- le matériel sera ensuite laissé à disposition des équipes RMN-GP afin quecelles-ci procèdent à des tests de compatibilité et de performance du Poste d'encaissement avec le progiciel d'encaissement déjà retenu par la RMN-GP; 3- a l'issue des tests, et sur avis de la RMN-GP, les candidats pourront récupérer le matériel le jour même. Le déroulement de ces tests garantira une stricte égalité entre les candidats et ne donnera lieu à aucune rémunération. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 16.12.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: direction des achats Jean-Marie Devillechabrol - réunion des musées nationaux et du Grand Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE. Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et 2 exemplaires sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention " appel d'offres ouvert matériel d'encaissement - ne pas ouvrir ". Contenu de la candidature et de l'offre détaillé dans le règlement de consultation. Le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Dans le cadre du processus de sélection, l'appel d'offres prévoit une phase de tests sur le matériel d'encaissement qui se déroulera à partir de la semaine 51 de l'année 2011 jusqu'à la semaine 2 de l'année 2012. Cette phase comporte 3 étapes:

1- les candidats ayant présenté une offre conforme aux stipulations du règlement de la consultation procéderont à la livraison, l'installation et la présentation dans les locaux du siège de la RMN-GP un échantillon du Poste d'encaissement proposé dans leur offre;

2- le matériel sera ensuite laissé à disposition des équipes RMN-GP afin quecelles-ci procèdent à des tests de compatibilité et de performance du Poste d'encaissement avec le progiciel d'encaissement déjà retenu par la RMN-GP;

3- a l'issue des tests, et sur avis de la RMN-GP, les candidats pourront récupérer le matériel le jour même. Le déroulement de ces tests garantira une stricte égalité entre les candidats et ne donnera lieu à aucune rémunération. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 16.12.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: direction des achats Jean-Marie Devillechabrol - réunion des musées nationaux et du Grand Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE. Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et 2 exemplaires sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention " appel d'offres ouvert matériel d'encaissement - ne pas ouvrir ". Contenu de la candidature et de l'offre détaillé dans le règlement de consultation. Le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

La durée du marché est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. La durée du marché est renouvelable par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin du marché à la demande de la RMN-GP, le Titulaire fournira à la RMN-GP ou à tout autre prestataire désigné par elle, un accès aux Postes d'encaissement et aux données, afin de permettre la réversibilité ou la transférabilité des prestations objet du présent marché.en cas de nécessité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché n. 2011/DSI/INF/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la RMN-GP figurant sur le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 ou lettre de candidature - délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal - copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire - attestation d'assurance RC professionnelle - extrait Kbis Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire Noti2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux. Il est rappelé qu'en cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature.

Situation économique et financière: — Formulaire DC2 ou forme libre - présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:

— Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des factures se fera par virement, dans un délai de soixante jours (60 jours) nets à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la RMN-GP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

En raison de sa part à commande, ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du matériel, ergonomie (25)
2. Organisation et engagements de qualité de service pour la maintenance (20)
3. Méthodologie et délais de livraison et d'installation (15)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lewis Gareth, directeur des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: direction des achats
M. Devillechabrol Jean-Marie, acheteur
Courrier électronique: jean-marie.devillechabrol@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché n. 2011/DSI/INF/14
Informations complémentaires

1- les candidats ayant présenté une offre conforme aux stipulations du règlement de la consultation procéderont à la livraison, l'installation et la présentation dans les locaux du siège de la RMN-GP un échantillon du Poste d'encaissement proposé dans leur offre;

2- le matériel sera ensuite laissé à disposition des équipes RMN-GP afin quecelles-ci procèdent à des tests de compatibilité et de performance du Poste d'encaissement avec le progiciel d'encaissement déjà retenu par la RMN-GP;

3- a l'issue des tests, et sur avis de la RMN-GP, les candidats pourront récupérer le matériel le jour même. Le déroulement de ces tests garantira une stricte égalité entre les candidats et ne donnera lieu à aucune rémunération. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 16.12.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: direction des achats Jean-Marie Devillechabrol - réunion des musées nationaux et du Grand Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE. Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et 2 exemplaires sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention " appel d'offres ouvert matériel d'encaissement - ne pas ouvrir ". Contenu de la candidature et de l'offre détaillé dans le règlement de consultation. Le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2011/S 212-346325 (2011-11-03)

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