Fourniture d'un logiciel de dossier informatisé des professionnels de santé (dossier patient) et de prestations de déploiement et de maintenance

EPS Barthélémy Durand

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un logiciel, de gestion des activités de soins, des ressources liées à ces activités et du dossier patient, les prestations de déploiement et de maintenance.
La présente consultation inclut la fourniture des logiciels, et des licences nécessaires aux solutions proposées, ainsi que la mise en oeuvre, la documentation et le transfert de compétences nécessaires à l'exploitation du logiciel, ainsi que la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue: La durée du marché est de 4 ans fermes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS Barthélémy Durand
Adresse postale: direction des services économiques, avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Courrier électronique: viviane.rogeiro@eps-etampes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362143
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être obtenu à compter du jour de parution de l'annonce d'appel public à la concurrence. — Retrait par téléchargement (à privilégier). Sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un téléchargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation. De même, lors de l'inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l'adresse courriel, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications. En cas de problème technique, contacter marches-securises.fr. — autres modalités de retrait: Le dossier de consultation peut être obtenu, à l'adresse suivante: Établissement public de santé Barthélémy Durand. Direction des services économiques. Avenue du 8 mai 1945. 91150 Étampes, FRANCE. Fax +33 169925302, courriel: ctravaux@eps-etampes.fr. — Par retrait sur place, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00, — Sur demande écrite faite par fax, courriel ou courrier. Modalités de remise des offres. Les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le site de l'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (plateforme gérée par la société Interbat): Formats: les formats autorisés en réponse sont en pdf, xls (2003 ou 2007), rtf, Word 2003 ou 2007. Le format de compression autorisé est ".zip". Virus: il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont indemnes de virus. Signature: la signature électronique est exigée. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique d'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Structure de l'enveloppe électronique et des fichiers à insérer: — Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé "candidature", — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1), — Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2), — NOTI2 - etat annuel des certificats reçus, — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public, — Extrait kbis, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, — Liste des principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — Moyens de l'entreprise (effectif, matériel, ...), — Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé "offre", — Acte d'engagement En un seul original, daté et signé (sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 6.1, relatives à la soumission par voie électronique) et son annexe financière: bordereau de prix global et forfaitaire et bordereau de prix unitaire, — Le planning prévisionnel d'exécution, daté et signé, comprenant a minima les phases suivantes: —— initialisation du projet, —— spécifications et conception, —— livraison des logiciels, —— installation, paramétrages, mise en oeuvre des solutions, —— mise en ordre de Marche, —— vérification d'aptitude, —— vérification de service régulier, —— un mémoire technique, répondant, à l'intégralité du cahier des charges, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre: ——— les descriptifs complets et les spécifications techniques tels que définis dans le CCTP, ——— la description de la démarche de projet, ——— la description des ressources humaines affectées à l'exécution du marché, pour atteindre les engagements de résultat, avec notamment un CV des intervenants, précisant leurs compétences, ainsi qu'un organigramme technique et nominatif, ——— la description des agréments constructeurs et des certifications techniques dont le candidat dispose pour exercer ses prestations de déploiement et de maintenance dans le cadre de l'exécution du marché, ——— les conditions de mises en oeuvre de la garantie et de la maintenance, ——— présentation du logiciel en fonctionnement. En complément du mémoire technique, il est demandé au candidat de prévoir une journée de présentation du logiciel portant sur la mise en oeuvre des scénarios tests figurant à l'annexe 3 du CCTP. Cette journée devra comporter un volet de présentation et devra permettre aux futurs utilisateurs de tester certaines des fonctions présentées dans l'annexe 1 du CCTP. Cette journée interviendra après la remise des offres". Cette journée permettra au comité de projet de voir et d'utiliser le logiciel en condition de fonctionnement sur la base des scénarios mentionnés ci-dessus. Le candidat dans sa réponse proposera trois dates pour la période du 16 au 27.1.2012. L'absence de proposition de présentation ou la non présentation du logiciel en fonctionnement sur la base des scénarios tests sera un élément éliminatoire dans l'analyse des offres. — Le contrat de maintenance, — Le CCAP, paraphé, daté et signé, — Le CCTP, paraphé, daté et signé, — Un RIB ou RIP, — Les répertoires candidatures et offres doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip. C'est ce fichier Documents.Zip, qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppé électronique unique mise à votre disposition. Copie de sauvegarde. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier. La copie de sauvegarde doit être identifiée comme telle, pour ne servir que dans le cas ou la version transmise par la voie électronique ne pourrait pas être utilisée. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "copie de sauvegarde - appel d'offres ouvert - dossier informatisé des professionnels de santé". Les plis seront transmis en envoi recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Établissement public de santé Barthélémy Durand. Direction des services économiques. Avenue du 8 mai 45. 91150 Étampes, FRANCE. L'envoi d'une copie de sauvegarde sous forme papier n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. — Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Les offres devront être déposées sur la plate forme de dématérialisation au plus tard: Au plus tard le mercredi 4.1.2012 19:00. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas pris en compte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un logiciel, de gestion des activités de soins, des ressources liées à ces activités et du dossier patient, les prestations de déploiement et de maintenance.
La présente consultation inclut la fourniture des logiciels, et des licences nécessaires aux solutions proposées, ainsi que la mise en oeuvre, la documentation et le transfert de compétences nécessaires à l'exploitation du logiciel, ainsi que la maintenance.
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Les variantes sont acceptées
Description des options: Les options figurant au CCTP sont autorisées.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11F140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1),
— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),
— NOTI2 - etat annuel des certificats reçus,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.
Situation économique et financière:
— Extrait Kbis,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Attestation d'assurance des risques profesionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Moyens de l'entreprise (effectuif, matériel, ...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres de l'eps Barthélémy Durand.
Le paiement est effectué par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
Autres conditions particulières:
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. La sous-traitance est régie par les art. 112 à 117 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: eps bd
Nom: EPS Barthélémy Durand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11F140
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être obtenu à compter du jour de parution de l'annonce d'appel public à la concurrence.
— Retrait par téléchargement (à privilégier).
Sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un téléchargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation.
De même, lors de l'inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l'adresse courriel, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications.
En cas de problème technique, contacter marches-securises.fr.
— autres modalités de retrait:
Le dossier de consultation peut être obtenu, à l'adresse suivante:
Établissement public de santé Barthélémy Durand.
Direction des services économiques.
Avenue du 8 mai 1945.
91150 Étampes, FRANCE.
Fax +33 169925302, courriel: ctravaux@eps-etampes.fr.
— Par retrait sur place, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00,
— Sur demande écrite faite par fax, courriel ou courrier.
Modalités de remise des offres.
Les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le site de l'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (plateforme gérée par la société Interbat):
Formats: les formats autorisés en réponse sont en pdf, xls (2003 ou 2007), rtf, Word 2003 ou 2007.
Le format de compression autorisé est ".zip".
Virus: il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont indemnes de virus.
Signature: la signature électronique est exigée. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique d'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Structure de l'enveloppe électronique et des fichiers à insérer:
— Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé "candidature",
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1),
— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),
— NOTI2 - etat annuel des certificats reçus,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,
— Extrait kbis,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité,
— Liste des principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Moyens de l'entreprise (effectif, matériel, ...),
— Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé "offre",
— Acte d'engagement En un seul original, daté et signé (sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 6.1, relatives à la soumission par voie électronique) et son annexe financière: bordereau de prix global et forfaitaire et bordereau de prix unitaire,
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— Le planning prévisionnel d'exécution, daté et signé, comprenant a minima les phases suivantes:
—— initialisation du projet,
—— spécifications et conception,
—— livraison des logiciels,
—— installation, paramétrages, mise en oeuvre des solutions,
—— mise en ordre de Marche,
—— vérification d'aptitude,
—— vérification de service régulier,
—— un mémoire technique, répondant, à l'intégralité du cahier des charges, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre:
——— les descriptifs complets et les spécifications techniques tels que définis dans le CCTP,
——— la description de la démarche de projet,
——— la description des ressources humaines affectées à l'exécution du marché, pour atteindre les engagements de résultat, avec notamment un CV des intervenants, précisant leurs compétences, ainsi qu'un organigramme technique et nominatif,
——— la description des agréments constructeurs et des certifications techniques dont le candidat dispose pour exercer ses prestations de déploiement et de maintenance dans le cadre de l'exécution du marché,
——— les conditions de mises en oeuvre de la garantie et de la maintenance,
——— présentation du logiciel en fonctionnement.
En complément du mémoire technique, il est demandé au candidat de prévoir une journée de présentation du logiciel portant sur la mise en oeuvre des scénarios tests figurant à l'annexe 3 du CCTP. Cette journée devra comporter un volet de présentation et devra permettre aux futurs utilisateurs de tester certaines des fonctions présentées dans l'annexe 1 du CCTP. Cette journée interviendra après la remise des offres".
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Cette journée permettra au comité de projet de voir et d'utiliser le logiciel en condition de fonctionnement sur la base des scénarios mentionnés ci-dessus.
Le candidat dans sa réponse proposera trois dates pour la période du 16 au 27.1.2012.
L'absence de proposition de présentation ou la non présentation du logiciel en fonctionnement sur la base des scénarios tests sera un élément éliminatoire dans l'analyse des offres.
— Le contrat de maintenance,
— Le CCAP, paraphé, daté et signé,
— Le CCTP, paraphé, daté et signé,
— Un RIB ou RIP,
— Les répertoires candidatures et offres doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip.
C'est ce fichier Documents.Zip, qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppé électronique unique mise à votre disposition.
Copie de sauvegarde.
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier.
La copie de sauvegarde doit être identifiée comme telle, pour ne servir que dans le cas ou la version transmise par la voie électronique ne pourrait pas être utilisée.
L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "copie de sauvegarde - appel d'offres ouvert - dossier informatisé des professionnels de santé". Les plis seront transmis en envoi recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
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Avenue du 8 mai 45.
L'envoi d'une copie de sauvegarde sous forme papier n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
— Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Les offres devront être déposées sur la plate forme de dématérialisation au plus tard:
Au plus tard le mercredi 4.1.2012 19:00.
Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas pris en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Avant la signature du contrat, la suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (juge des référés statuant en urgence).
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le même tribunal, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel).
Après la signature du contrat, la présente procédure peut être contestée devant le même tribunal, sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel).
Source: OJS 2011/S 223-362143 (2011-11-17)