Fourniture d'un laser infrarouge

Commissariat à l'énergie atomique

Le présent marché comprend:
— la fourniture du laser,
— l'installation sur site,
— la formation du personnel,
— la maintenance,
— la fourniture de la documentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lasers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lasers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christian.druette@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234231 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299483
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants: — conformité administrative du dossier de candidature, — capacité juridique et financière, — capacité professionnelle (moyens, organisation, références). Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de consultation peuvent être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Afin de répondre de façon électronique, il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique", 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex - adresse mail: daps-srca@cea.fr - fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. Les renseignements d'ordre technique,peuvent être obtenus auprès de M. Gauvin au +33 380235337 ou M. Martin au +33 380235376.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend:
— la fourniture du laser,
— l'installation sur site,
— la formation du personnel,
— la maintenance,
— la fourniture de la documentation.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: VA/CD140911
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/thèmes/marches publics/accueil-daj.htm ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
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— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/thèmes/marches publics/accueil-daj.htm ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
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Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— attestations d'assurance en cours de validité,
— références de fournitures similaires au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché (avec des échéances liées à l'avancement du projet), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché doit revêtir, le cas échéant, soit la forme juridique d'un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES), ou soit celle d'un groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC), avec solidarité du mandataire à toutes les entreprises du groupement. Un mandataire ou un co-traitant ne peut pas être agréé dans plusieurs groupements. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (45)
3. Maintenabilité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des affaires commerciales
Christian Druette
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA/CD140911
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— capacité juridique et financière,
— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et les documents de consultation peuvent être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
Afin de répondre de façon électronique, il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique",
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex - adresse mail: daps-srca@cea.fr - fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Les renseignements d'ordre technique,peuvent être obtenus auprès de M. Gauvin au +33 380235337 ou M. Martin au +33 380235376.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Adresse postale: cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2011/S 183-299483 (2011-09-21)
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