Fourniture d'un équipement de préparation d'échantillon pour la microscopie électronique

Université de la Méditerranée

Fourniture d'un équipement de préparation d'échantillon pour la microscopie électronique.
Le marché est passé en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.univmed.fr 🌏
Courrier électronique: diane.piclet@univmed.fr 📧
Téléphone: +33 491396500 📞
Fax: +33 491366604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239151
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au Service des marchés publics au n° +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Nb: aucun pli ne pourra être remis sur place contre récépissé entre le 1er et le 12.8.2011. Aucun DCE ne pourra être envoyé par courrier ni retiré sur place entre le 1er et le 12.8.2011. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jo4CX_oTv9Les candidatures seront analysées en application des articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Dématérialisation: La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Utilisation de la plate-forme de dématérialisation: Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jo4CX_oTv9. Nb: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'Université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Ces documents doivent avoir été établis en 2011. Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé NOTI1 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un équipement de préparation d'échantillon pour la microscopie électronique.
Le marché est passé en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 56 jours
Numéro de référence: 4500014832
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 163 avenue de Luminy, 13288 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres et le type de groupement. Imprimé téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
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Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres et le type de groupement. Imprimé téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
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Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat, imprimé DC2 en un seul volet, Imprimé téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
Le candidat mentionnera également une adresse électronique qui permettra d'envoyer les éventuels renseignements complémentaires, les éventuelles modifications apportées au dossier en cours de procédure et toute autre correspondance.
Ces documents doivent être dûment remplis, datés et signés.
C) une liste des principales fournitures de l'entreprise au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire donnera les références clients en matière d'acquisition de configurations identiques dans le monde de l'education Recherche. Le laboratoire est destiné à des recherches fondamentales sur du matériel biologique, les fournisseurs doivent posséder des références européennes de systèmes similaires utilisés dans le domaine de la bioinformatique.
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En l'absence de référence portant sur des marchés de même nature, l'université appréciera la candidature à partir des capacités professionnelles, techniques et financières.
D) informations sur le candidat donnant ses moyens techniques et ses effectifs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 45 jours. Paiement par mandat administratif et virement.
Il sera versé les acomptes suivants sur le montant de la commande:
— 40 % après livraison et décision de conformité quantitative,
— solde après décision d'admission.
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans les conditions réglementaires (article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié). Cette avance sera de 5 % du montant (TTC) du marché. Le marché est traité à prix forfaitaire. Financement sur les fonds d'intervention de l'établissement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 140 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Qualité de service (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de la Méditerranée
Contact
Point de contact: Diane Piclet
direction des affaires générales, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jo4CX_oTv9 🌏
Nom: Université de la Méditerranée
Adresse postale: service des marchés publics, 58 bd Charles Livon
Point de contact: Jean Paul Chauvin
Téléphone: +33 491269615 📞
Courrier électronique: jean-paul.chauvin@univmed.fr 📧
Fax: +33 491396604 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jo4CX_oTv9 🌏
Point de contact: Emilie Cara
emilie.laurent@univmed.fr
Téléphone: +33 491396533 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jo4CX_oTv9 🌏
Courrier électronique: emilie.laurent@univmed.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jo4CX_oTv9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4500014832
Informations complémentaires
Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au Service des marchés publics au n° +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Nb: aucun pli ne pourra être remis sur place contre récépissé entre le 1er et le 12.8.2011.
Aucun DCE ne pourra être envoyé par courrier ni retiré sur place entre le 1er et le 12.8.2011.
Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jo4CX_oTv9Les candidatures seront analysées en application des articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Dématérialisation:
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
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Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.
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Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
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Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes.
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L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jo4CX_oTv9.
Nb: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'Université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
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Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Ces documents doivent avoir été établis en 2011.
Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé NOTI1 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/marseille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 144-239151 (2011-07-26)
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