Fourniture d'un équipement de gravure laser pour plaques et cylindres d'impression

La Poste, direction générale du courrier

Fourniture, installation, mise en service d'un équipement ou ensemble d'équipements de gravure laser, pour formes imprimantes, de type plaque et cylindre, destinées à l'impression en taille douce, avec prestations associées de formation et maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-14 Avis de marché
2012-05-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de reproduction pour la préparation de plaques ou de cylindres d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de reproduction pour la préparation de plaques ou de cylindres d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.chateau@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 553031945 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358378
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact Rubrique adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées, sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur dont le point de contact est mentionné au paragraphe 1.1: olivier.chateau@laposte.fr. La poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20 seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: 1) identification de la personne physique ou morale, il fournira: — raison sociale, — adresse du siège social, — adresse de correspondance (si différente du siège social, — N° de téléphone et du siège social et de télécopie, — adresse électronique, — site web, — régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournir par ailleurs: — le numéro et la ville denregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), — la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, — la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs: — le numéro, la ville et le pays d'enregistrement; 2) capacités économiques et financières: — les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion du dernier exercice seront joints au présent questionnaire, — pour les années 2008, 2009 et 2010 en euros HT: —— CA de l'entité, —— Excédent brut d'exploitation (EBE), —— résultat d'exploitation, —— % CA à l'exportation, —— Résultat net. Domaine d'activité et part relative dans le CA: — Activité, — Parts du CA. Implantations: — Pays, — Activités; 3) Capacités techniques: Veuillez indiquer les références de 3 Clients dans la même activité (fourniture et mise en service d'un équipement de gravure laser pour cylindres ou plaques). Ces références pourront être contactées par le Service Achat Régional Sud Ouest de La Poste. — Nom de la Société Cliente, — CA en euros HT de la société, — périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour ce client, — personne à contacter, — poste de cette personne, — n° de téléphone, — adresse courriel; 4) Structure juridique et financière de la personne physique ou morale citée en 1: A - Redressement judiciaire. Le prestataire fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente? Oui - non. Si l'entreprise se trouve admise au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française; B - Liens avec d'autres entreprises: — capital social: —— Actionnaires (1er degré): raison sociale, ville, % détenu, —— Participations: raison sociale, ville % détenu, —— Entreprises absorbées dans les 2 dernières années: raison sociale, ville, % détenu, — intégration à un groupe: oui - non, — si oui, lequel, — alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés: (exemple: GIE), — si oui, précisez, — sous-traitance (si nécessaire): —— noms des principaux sous-traitants, part de CA sous-traitée; 5) Activité de la personne physique ou morale citée en 1 (joindre documents en annexe au questionnaire si besoin): — Qualité: avez-vous reçu un agrément qualité (si oui, lequel et quand), — Environnement: avez-vous engagé des actions de développement durable au sein de votre société: oui - non. Si oui, lesquelles? 6) Informations commerciales: — chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste EUR HT: — en 2008, — en 2009, — en 2010. Axes généraux de développement; 7) Modalités de réponse: Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis de marché, sa demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d'information dûment rempli et de l'ensemble des documents demandés. Les modèles d'attestation sur l'honneur et de demande de participation seront fournies sur demande au point de contact susmentionné (olivier.chateau@laposte.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, mise en service d'un équipement ou ensemble d'équipements de gravure laser, pour formes imprimantes, de type plaque et cylindre, destinées à l'impression en taille douce, avec prestations associées de formation et maintenance.
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Description des options:
Contrat conclu pour une période ferme de 12 mois.Ce contrat pourra être prolongé pour des périodes de 12 mois, dans la limite de 4 fois par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000563
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR611.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
— Pérennité financière (critère pondéré à 60 %),
— A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé financière (liasse fiscale ou document équivalent c'est à dire les bilans, compte de résultats et annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et et les rapports de gestion des deux derniers exercices),
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— Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10 seront invités à présenter une offre,
— En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si l'un des documents demandés ci-dessus manque au dossier de candidature, La Poste se réserve le droit d'éliminer l'entreprise candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Critère relatif à la capacité technique:
— Références clients (critère pondéré à 40 %),
— A ce titre le candidat fournira 3 références dans la même activité (fourniture et mise en service d'un équipement de gravure laser pour cylindres ou plaques),
— Pour chacune des références, le candidat transmettra les éléments suivants:nom de la société, site concerné,type de matériel avec ses fonctionnalités, coordonnées des personnes à contacter (nom, fonction, téléphone et adresse courriel).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Chateau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - service achats régional Sud Ouest
Adresse postale: avenue Benoît Frachon, BP 10106
Commune postale: Périgueux Cedex
Code postal: 24051
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 220-358378 (2011-11-14)
Informations complémentaires (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154373
Se réfère à l'avis: 2011/S 220-358378
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2012/S 094-154373 (2012-05-15)