Fourniture d'un engin neuf de manutention portuaire de type bande transporteuse sur rails, et de ses équipements, fournitures et accessoires

CCI de Vaucluse

Acquisition d'un engin neuf de manutention portuaire de type bande transporteuse sur rails et de ses équipements, fournitures et accessoires, pour le chargement d'unités fluviales au port d'Avignon-le-Pontet, comprenant la fourniture, le transport et la livraison, le montage et l'installation, la mise au point et réglages, la formation à l'utilisation, la mise en service opérationnel incluant les essais et tests certifiés par un organisme habilité, et la garantie de l'engin et de ses équipements, fournitures et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMI Tech 5i - Pastor

Qui ?

• CCI de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement pour transporteur › Bandes convoyeuses

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché
2012-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élévateurs et convoyeurs
Quantité ou étendue:

Acquisition d'un engin neuf et de ses accessoires + garantie minimale de deux années ou 2 500 heures d'utilisation effective au premier des termes atteints.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élévateurs et convoyeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Vaucluse
Adresse postale: BP 158, 46 cours Jean Jaurès
Code postal: 84008
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.cci.fr/1-9086-Marches-publics.php 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490148753 📞
Fax: +33 490148790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308630
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

L'Acheteur se réserve le droit de poursuivre l'exécution du marché en application de l'article 118 du code des marchés publics, dans les conditions fixées par l'article 20 du dit code, et de recourir si besoin est à des marchés complémentaires comme dit aux 35-ii-5°.

Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 2011-401-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Commerce, 700 chemin de la Péniche, RN 7, 84130 Le Pontet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1). Pièce 2-déclaration du candidat (formulaire DC2). Pièce 3-copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 4-délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager. Pièce 10-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité. Pièce 11-copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois ou, pour les artisans, copie d'attestation d'immatriculation en cours de validité auprès du Répertoire des Métiers.

Situation économique et financière:

Pièce 5-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pièce 6-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce7-Déclaration indiquant les matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pièce 8-présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate - indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les coordonnées postales et téléphoniques seront également mentionnées. Pièce 9-certificats en cours de validité établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité, ou autres preuves équivalentes des mesures employées par les candidats pour s'assurer de la qualité. Pièce 12-indication des titres d'études et parcours professionnels des personnels de l'entreprise susceptibles d'intervenir dans la réalisation des prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant (TTC) des factures à acquitter. Le cautionnement bancaire pourra se substituer à la retenue de garantie. Pour cela il doit être constitué dans les vingt jours qui suivent la notification du marché. Communication doit en être faite à l'acheteur par l'établissement bancaire du choix du titulaire. La retenue de garantie, ou le cautionnement bancaire, sera libérée après constatation du parfait achèvement des prestations, soit au terme du délai de garantie objet de la retenue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé, pour partie, sur les fonds propres de l'acheteur et, pour partie, sous la forme de subventions accordées par l'etat, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'azur, le Conseil général de Vaucluse, la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations font l'objet d'une garantie minimale. Le point de départ du délai de garantie est la date de la décision d'admission. La durée de la garantie minimale est de 2 années ou 2 500 heures d'utilisation effective au premier des termes atteints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
Desigaux Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-401-020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010 - 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 189-308630 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 711 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129266
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308630
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au siège de la CCI de Vaucluse - 46 cours Jean Jaurès - 84000 Avignon - cellule des marchés publics - sur rendez-vous auprès de +33 490148753 - aux horaires suivants: du lundi au vendredi, 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00 - fermeture les jours fériés. Annonce n° 237, BOAMP 192 B du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Commerce, 700 chemin de la Péniche, RN 7,, 84130 Le Pontet, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: CMI Tech 5i - Pastor
Adresse postale: ZI La Feuillanne
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2012/S 079-129266 (2012-04-19)

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