Fourniture d’un chromatographe double voie en phase gazeuse et d’un chromatographe en phase liquide rapide, couplé à un détecteur a barrettes de diode

CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Fourniture d’un chromatographe double voie en phase gazeuse et d’un chromatographe en phase liquide rapide, couplé à un détecteur a barrettes de diode. Ces matériels sont destinés à des expérimentations de détection de molécules sur divers organismes biologiques comme les reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux, petits mammifères, poissons, plantes, sols (terre, bactérie ...) microorganismes (protozoaires, bactéries, champignons, phytoplancton, zooplancton ...).
Que ce soit pour des suivis de parcours de dispersion, le suivi des différents paramètres chimiques au sein d’un écosystème aquatique, la station d'écologie expérimentale de Moulis a une gamme de protocoles très diversifiés. Elle est amenée à étendre ses techniques et ses protocoles pour un grand éventail de questions qu'elle se pose dans la compréhension du comportement de population de ces organismes biologiques en relation avec les changements globaux comme le climat, la pollution, la fragmentation des terrains et divers paramètres environnementaux....
La station d’écologie expérimentale est une unité de service et donc recevra de nombreux chercheurs, étudiants, stagiaires, qui devront pouvoir accéder à ces équipements. Ils devront être impérativement évolutifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dionex SA

Qui ?

• CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'analyses › Chromatographes

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché
2011-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chromatographes
Quantité ou étendue:

2 chromatographes + 3 Options pour le chromatographe gazeux + 3 options pour le chromatographe liquide + 1 option commune aux 2 matériels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chromatographes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175405
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Toutes les pièces de la canditures sont dûments datées et signées. — Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s’applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu’ils exécuteront, — Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises, — L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Seules les offres reçues aux date et heure limites de dépôts seront ouvertes, — le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée, — Obtention du DCE: A - hors documents non numérisables, à l’adresse suivante: «https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fKljXuFyuc; B - par correspondance à l'attention de Mme Laurette Jacquin; 1) par télécopie au numéro suivant: +33 562172901; 2) par mail à l'adresse suivante: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr; 3) par courrier à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis de marché. — Conditions de remise des offres: Les candidats remettent leur dossier dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation. — Pièces à fournir par l’attributaire: Le candidat retenu est tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous: 1°) les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (NOTI 1 - Ancien Imprimé DC6) Téléchargeable à l’adresse: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm); 2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 - ancien imprimé DC7). Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2010. Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un Etat autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français (hors notices et documents relatifs à l'équipement et/ou la formation). La présente consultation ne permet pas la négociation.

Informations complémentaires

Toutes les pièces de la canditures sont dûments datées et signées.

— Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s’applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu’ils exécuteront,

— Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises,

— L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière,

— l'ouverture des plis n'est pas publique. Seules les offres reçues aux date et heure limites de dépôts seront ouvertes,

— le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée,

— Obtention du DCE:

A - hors documents non numérisables, à l’adresse suivante: «https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fKljXuFyuc;

B - par correspondance à l'attention de Mme Laurette Jacquin;

1) par télécopie au numéro suivant: +33 562172901;

2) par mail à l'adresse suivante: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr;

3) par courrier à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis de marché.

— Conditions de remise des offres:

Les candidats remettent leur dossier dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation.

— Pièces à fournir par l’attributaire:

Le candidat retenu est tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous:

1°) les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (NOTI 1 - Ancien Imprimé DC6)

Téléchargeable à l’adresse: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm);

2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 - ancien imprimé DC7).

Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2010.

Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un Etat autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français (hors notices et documents relatifs à l'équipement et/ou la formation).

La présente consultation ne permet pas la négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Que ce soit pour des suivis de parcours de dispersion, le suivi des différents paramètres chimiques au sein d’un écosystème aquatique, la station d'écologie expérimentale de Moulis a une gamme de protocoles très diversifiés. Elle est amenée à étendre ses techniques et ses protocoles pour un grand éventail de questions qu'elle se pose dans la compréhension du comportement de population de ces organismes biologiques en relation avec les changements globaux comme le climat, la pollution, la fragmentation des terrains et divers paramètres environnementaux....

La station d’écologie expérimentale est une unité de service et donc recevra de nombreux chercheurs, étudiants, stagiaires, qui devront pouvoir accéder à ces équipements. Ils devront être impérativement évolutifs.

Description des options:

Chromatographe en phase gazeuse.

Option 1: injecteur automatique de type robotique.

Option 2: injecteur automatique de type robotique avec carrousel porte-échantillon de 150 positions.

Option 3: spectromètre de masse pour couplage avec le GC.

Chromatographe en phase liquide.

Option 1: détecteur à Indice de Réfraction.

Option 2: système de détection spectrofluorimétrique à double longueurs d’onde.

Les options 3 et 4 qui suivent sont exclusives l'une de l'autre.

Option 3: spectromètre de masse pour couplage avec le chromatographe en phase liquide (détecteur quadripôle).

Option 4: spectromètre de masse pour couplage avec le chromatographe en phase liquide (Détecteur d’aérosol).

Option commune aux 2 matériels: Pour le pilotage du chromatographe en phase gazeuse et du chrmatographe en phase liquide.

— un ordinateur PC,

— un port de communication.

Durée de l'accord: 245 jours
Numéro de référence: 11.14.005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulis (Ariege).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d’entreprises),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l’honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742, pour justifier: une déclaration sur l’honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742, et sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, pour justifier:

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;

k) que tout les renseignements fournis au titre des capacités professionnelles, techniques et financières sont exacts.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du CNRS. Délai de paiement à 45 jours après service fait.

Une avance de 30 % pourra être versée à la notification du marché. Paiement d'un acompte et du solde du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats.

Individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de.

Plusieurs groupements.

Le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - délégation Midi-Pyrénées
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la déléguée régionale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: renseignements techniques: CNRS-station d'écologie expérimentale
Adresse postale: Station d’écologie expérimentale du CNRS - USR 2936 - route du CNRS Route du CNRS
Commune postale: Moulis
Code postal: 09200
Point de contact: Michèle Huet
Téléphone: +33 561040376 📞
Courrier électronique: michelle.huet@ecoex-moulis.cnrs.fr 📧
Fax: +33 561960851 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnrs.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.14.005
Informations complémentaires

Toutes les pièces de la canditures sont dûments datées et signées.

— Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s’applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu’ils exécuteront,

— Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises,

— L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière,

— l'ouverture des plis n'est pas publique. Seules les offres reçues aux date et heure limites de dépôts seront ouvertes,

— le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée,

— Obtention du DCE:

A - hors documents non numérisables, à l’adresse suivante: «https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fKljXuFyuc;

B - par correspondance à l'attention de Mme Laurette Jacquin;

1) par télécopie au numéro suivant: +33 562172901;

2) par mail à l'adresse suivante: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr;

3) par courrier à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis de marché.

— Conditions de remise des offres:

Les candidats remettent leur dossier dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation.

— Pièces à fournir par l’attributaire:

Le candidat retenu est tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous:

1°) les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (NOTI 1 - Ancien Imprimé DC6)

Téléchargeable à l’adresse: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm);

2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 - ancien imprimé DC7).

Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2010.

Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un Etat autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français (hors notices et documents relatifs à l'équipement et/ou la formation).

La présente consultation ne permet pas la négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: IDEM - point VI.4.1 ci-avant
Source: OJS 2011/S 107-175405 (2011-05-31)

Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 037,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375522
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175405
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Dionex SA
Adresse postale: 26 avenue Dugay Trouin
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2011/S 232-375522 (2011-11-30)

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