Fourniture d'un bus neuf standard urbain

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Fourniture d'un bus neuf standard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Quantité ou étendue:
Fourniture d'un bus neuf standard urbaiin destiné à la circulation urbaine et préri-urbaine sur le territoire de la COBAS homologué pour le transport en commun de personnes et conforme aux différentes dispositions réglementaires intéressant ce type de matériel. Le matériel devra, outre les caractéristiques techniques sollicitées, s'intégrer dans le patrimoine local au moyen d'un design soigné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 56223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362116
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur les sites suivants: http://www.agglo-cobas.fr http://cobas.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'un bus neuf standard.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Impasse de la Lande des 2 Crastes, zone industrielle, 33260 La Teste-de-Buch, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration DC1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— Possibilité d'une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP,
— Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire,
— Le financement est assuré par le budget de la COBAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'article 51-VI .1° du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Aspect technique de l'offre (40)
2. Prix (40)
3. Esthétique de véhicule (10)
4. Critères de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://http:/cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Point de contact: services transports terrestres et maritimes
Bleuène Cochet
Courrier électronique: bcochet@agglo-cobas.fr 📧
Fax: +33 556223349 📠
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur les sites suivants:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556273903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 223-362116 (2011-11-17)
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