Fourniture d’un banc de charge permettant d’assurer les essais de groupes électrogènes TAC (ou diesel) des centrales Nucléaires EDF

EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest

Fourniture d’un banc de charge permettant d’assurer les essais suivant l’entretien périodique de groupes électrogènes TAC (ou diesel) des centrales Nucléaires EDF.
Une assistance technique avec présence physique sur un site nucléaire est demandée lors de la première mise en service.
Les caractéristiques techniques suivantes sont demandées:
— conditionnement dans conteneur normalisé de 40 pieds transportable sur une remorque routière homologuée,
— puissance active nominale: 8 200 kW – 6 600 V – 3 phases – 50 Hz (sans neutre) avec fractionnement des puissances,
— résistances alimentées exclusivement par une tension de 6.6 kV,
— refoulement de l’air chaud sera réalisé vers le haut,
— fonctionnement possible en mode manuel et automatique avec un programme de charge programmable par l'opérateur.
Fourniture à livrer au 15.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Quantité ou étendue: Fourniture d'une unité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 26 place Henri Gadeau de Kerville - BP 1136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: cyril.jeansen@edf.fr 📧
Téléphone: +33 232183559 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126927
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Nous vous invitons à effectuer votre candidature au présent avis de marché, par la demande d'information ouverte à tous (rfi_53466 - Fourniture d’un banc de charge pour essai des TAC) publiée via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.com). La consultation sera effectuée par e-tender vie le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Fourniture d’un banc de charge permettant d’assurer les essais suivant l’entretien périodique de groupes électrogènes TAC (ou diesel) des centrales Nucléaires EDF.
Une assistance technique avec présence physique sur un site nucléaire est demandée lors de la première mise en service.
Les caractéristiques techniques suivantes sont demandées:
— conditionnement dans conteneur normalisé de 40 pieds transportable sur une remorque routière homologuée,
— puissance active nominale: 8 200 kW – 6 600 V – 3 phases – 50 Hz (sans neutre) avec fractionnement des puissances,
— résistances alimentées exclusivement par une tension de 6.6 kV,
— refoulement de l’air chaud sera réalisé vers le haut,
— fonctionnement possible en mode manuel et automatique avec un programme de charge programmable par l'opérateur.
Fourniture à livrer au 15.11.2011.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: rfi_53466 - Fourniture d’un banc de charge pour essai des TAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;
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3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
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Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit sa liasse fiscale CERFA (compte de résultat/annexes) des 3 dernières années.
Présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit:
1) Justifier de son expérience dans la fourniture du produit demandé en précisant sa capacité en matériel et en effectif, ses prestations réalisées. Pour cela le candidat doit démontrer sa compétence à réaliser les prestations au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités. Il doit également préciser, le cas échéant:
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— le détail des fournitures déjà réalisées — ses clients et les appréciations des interventions,
— les types de marché pour lesquels il a œuvré (direct, sous-traitance ou co-traitance),
— les objets des marchés accomplis, les années de réalisation,
— les caractéristiques principales des systèmes installés ...;
2) Disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d’opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels. A ce titre, les candidats doivent documenter leur dossier de candidature à l'aide de documents techniques permettant de démontrer l'adéquation des moyens aux objectifs de la prestation;
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3) Disposer de capacités en bureau d’étude/ingénierie capable de rédiger la documentation technique en Français courant et ce bureau d’étude doit être intégré à l’entreprise;
4) Disposer des moyens matériels nécessaires à la fabrication du banc de charge en interne;
5) Présenter l'organisation qu'elle va mettre en place pour les prestations objet du présent marché;
6) Disposer d’un système de qualité répondant aux exigences de l’ISO 9001 version 2000 ou norme équivalente;
7) Disposer de personnel en capacité d’intervenir sur tous les centres nucléaires de production électrique (CNPE) sur le territoire national français. A ce titre il doit parler, lire et comprendre le français;
8) La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture selon réception des prestations.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Cyril Jeansen
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de fin: 2011-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du domicile d'EDF SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 077-126927 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 place Gadeau de Kerville
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282664
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126927
Numéro JO-S: 172

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du parc français.
Source: OJS 2011/S 172-282664 (2011-09-06)