Fourniture d'oxygène médicinal et location de bouteilles

SDIS de la Haute-Savoie

Fourniture d'oxygène médicinal et location de bouteilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linde France

Qui ?

• SDIS de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010
Code postal: 74966
Commune postale: Meythet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214240
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels en valeur: minimum: 100 000 EUR (TTC) et maximum: 300 000 EUR (TTC). Durée du marché: de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois (2013, 2014, 2015). Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2012. Lieu de livraison: pharmacie à usage intérieur - ZI des Champs de la Pierre - 74540 Alby-sur-Chéran, FRANCE (hors livraisons initiales). Les variantes techniques sont autorisées. L'appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site www.klekoon.com et dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'oxygène médicinal et location de bouteilles.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO 2/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— déclaration que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés),

— Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité à des spécifications ou à des normes,

— Justification du candidat sur son statut de laboratoire pharmaceutique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. modalités de livraison (35)
3. prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: M. Galland Jean-Loup
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2/2011
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels en valeur: minimum: 100 000 EUR (TTC) et maximum: 300 000 EUR (TTC).

Durée du marché: de sa notification jusqu'au 31.12.2012.

Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois (2013, 2014, 2015).

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2012.

Lieu de livraison: pharmacie à usage intérieur - ZI des Champs de la Pierre - 74540 Alby-sur-Chéran, FRANCE (hors livraisons initiales).

Les variantes techniques sont autorisées.

L'appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site www.klekoon.com et dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 129-214240 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Nant - BP 1010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407184
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214240
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Marché no2011-206: minimum annuel: 100 000 EUR (TTC). Maximum annuel: 300 000 EUR (TTC) Location: 121,99 EUR (TTC)/an/bouteille. Fourniture oxygène: 10,21 EUR (TTC) (bouteille 0,4 m3) 9,19 EUR (TTC) (bouteille 1 m3) 13,78 EUR (TTC) (bouteille 3,2 m3). Traçabilité 1er niveau: 5 023,20 EUR (TTC) annuel. Traçabilité 2ème niveau: 6 171,36 EUR (TTC) annuel (comprenant 1 terminal à la Pharmacie à Usage Intérieur et possibilité de terminaux supplémentaires au prix annuel de 1 148,16 EUR (TTC)). La délibération d'autorisation de signer le marché a été publiée (délibération noBUR-2011-57 du 8.11.2011). Annonce no348, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Linde France
Adresse postale: parc technologique 523 cours du 3ème Millénaire
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Source: OJS 2011/S 250-407184 (2011-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)