Fourniture d'oxygène médical et location des contenants

SDIS d'Eure et Loir

Procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP). Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commandes au sens du droit français (article 77 du CMP). Marché d'une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Marché sans minimum ni maximum. Le déploiement du parc doit être effectif au 1.6.2012, date à laquelle démarre la prestation de fourniture d'oxygène médical et la location des contenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Quantité ou étendue:
Sur la durée totale du marché (4 ans): marché sans minimum ni maximum - quantités estimatives données à titre indicatif, sans valeur contractuelle (pour la durée totale du marché):— Bouteilles de 5 litres mises à disposition: 300 à 400 bouteilles,— Bouteilles de 15 litres (ou grand conditionnement entre 10 et 15 litres) mises à disposition: 150 à 200 bouteilles,— Recharges d'oxygène: volume de gaz en bouteilles de 5 litres: 750 m³ à 1 000 m³ - volume de gaz en grand conditionnement de 10 à 15 litres: 600 m³ à 900 m³.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Eure et Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Téléphone: +33 237918888 📞
Fax: +33 237342147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354226
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Conformément à l'article 50 du CMP, les candidats sont autorisés à présenter une variante "grand conditionnement pour les bouteilles d'oxygène". La variante ne pourra porter que sur les bouteilles entre 10 et 15 litres. Elle n'est pas permise pour les bouteilles de 5 litres. La variante ne devra pas impacter la qualité du produit. Le CCAP est intangible. Toute autre variante est interdite. Le candidat qui souhaite présenter une offre variante devra obligatoirement déposer celle-ci avec l'offre de base. Le candidat complètera le détail estimatif de l'offre, document non contractuel destiné seulement à la comparaison des offres. Pour la variante, il proposera une offre correspondant à un volume de la consommation type en offre de base. Jours et modalités de livraison proposés par le titulaire dans son offre. Option facultative: identification des bouteilles par étiquettes collables marquées "SDIS 28". L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi). Le dossier de consultation des entreprises en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS (SDIS 28, service des marchés publcis, 7 rue Vincent chevard, 28000 Chartres, FRANCE; fax +33 237342147). Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf RC article 8); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf article 7 du RC). Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adresssée au service des marchés publics - Anne Le Bris ou christine Lavoisier - tél. +33 237918888 - toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée au pôle SSM: Médecin colonel Jean-Luc Serrano ou commandant Pascale Taureau - tél. +33 237918888. Demande de renseignements possible soit sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com; soit par télécopie au +33 237342147. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au +33 892232120 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP). Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commandes au sens du droit français (article 77 du CMP). Marché d'une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Marché sans minimum ni maximum. Le déploiement du parc doit être effectif au 1.6.2012, date à laquelle démarre la prestation de fourniture d'oxygène médical et la location des contenants.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Sur la durée totale du marché (4 ans): marché sans minimum ni maximum - quantités estimatives données à titre indicatif, sans valeur contractuelle (pour la durée totale du marché):
— Bouteilles de 5 litres mises à disposition: 300 à 400 bouteilles,
— Bouteilles de 15 litres (ou grand conditionnement entre 10 et 15 litres) mises à disposition: 150 à 200 bouteilles,
— Recharges d'oxygène: volume de gaz en bouteilles de 5 litres: 750 m³ à 1 000 m³ - volume de gaz en grand conditionnement de 10 à 15 litres: 600 m³ à 900 m³.
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-4°du CMP ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du CMP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011 004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle SSM - SDIS 28, 7 rue Vincent Chevard, 28000 Chartres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les candidats peuvent signer cette déclaration sur l'honneur dans le DC1 demandé ci-dessous,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Lettre de candidature ou DC1 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration du candidat ou DC2 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si possible,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— la description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation de ce type de marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services ont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (présentation références SDIS appréciée),
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— le cas échéant, les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des certificats ISO seront appréciés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours - versement d'une avance possible (article 87 CMP) financement des prestations assuré sur le budget du SDIS 28 - ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des réponses apportées dans le détail technique de l'offre (fourniture/qualité des fournitures proposées: 10 points; prestation de service/modalités de gestion des commandes proposées par le candidat: 20 points; traçabilité: 20 points) - détail donné dans le règlement de consultation (50)
2. Prix (apprécié à partir du détail estimatif complété par le candidat, établi sur la base d'une consommation type (année 2010) établie par le SDIS et figurant dans l'estimatif des consommations joint au DCE) - détail donné dans le règlement de consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 004
Informations complémentaires
Conformément à l'article 50 du CMP, les candidats sont autorisés à présenter une variante "grand conditionnement pour les bouteilles d'oxygène". La variante ne pourra porter que sur les bouteilles entre 10 et 15 litres. Elle n'est pas permise pour les bouteilles de 5 litres. La variante ne devra pas impacter la qualité du produit. Le CCAP est intangible. Toute autre variante est interdite.
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Le candidat qui souhaite présenter une offre variante devra obligatoirement déposer celle-ci avec l'offre de base. Le candidat complètera le détail estimatif de l'offre, document non contractuel destiné seulement à la comparaison des offres. Pour la variante, il proposera une offre correspondant à un volume de la consommation type en offre de base.
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Jours et modalités de livraison proposés par le titulaire dans son offre. Option facultative: identification des bouteilles par étiquettes collables marquées "SDIS 28". L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi).
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Le dossier de consultation des entreprises en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS (SDIS 28, service des marchés publcis, 7 rue Vincent chevard, 28000 Chartres, FRANCE; fax +33 237342147). Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf RC article 8); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf article 7 du RC).
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Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adresssée au service des marchés publics - Anne Le Bris ou christine Lavoisier - tél. +33 237918888 - toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée au pôle SSM: Médecin colonel Jean-Luc Serrano ou commandant Pascale Taureau - tél. +33 237918888. Demande de renseignements possible soit sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com; soit par télécopie au +33 237342147. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au +33 892232120 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 217-354226 (2011-11-09)
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