Fourniture d'oxygène médical et location des contenants
Procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP). Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commandes au sens du droit français (article 77 du CMP). Marché d'une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Marché sans minimum ni maximum. Le déploiement du parc doit être effectif au 1.6.2012, date à laquelle démarre la prestation de fourniture d'oxygène médical et la location des contenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-11-09
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Avis de marché
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