Fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif et pneumatique et de divers matériel d'équipement pour ateliers destinés aux services de la Préfecture de Police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif et pneumatique et de divers matériel d'équipement pour ateliers destinés aux services de la Préfecture de Police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2011-05-23	Informations complémentaires
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif et pneumatique et de divers équipements pour ateliers destinés aux services de la Préfecture de Police et à la Brigade de sapeurs pompiers de Paris. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 171 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9 boulevard du palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735083 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137914
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce Escalier C, 1er étage, bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse suivante: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identificationn'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc ...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de Police - DFCPP/ BCP - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police - DFCPP/ BCP - escalier C - bureau 1105 - 1 rue de Lutèce - 75004 Paris, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci- après: "Ne pas ouvrir accord- cadre relatif à la fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif et pneumatique et de divers matériel d'équipement pour ateliers destinés aux services de la Préfecture de Police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Préfecture de Police, DFCPP / BCP, escalier C, bureau 1105, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.le candidat peut également remettre saréponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant àl'article 6 du présent règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce Escalier C, 1er étage, bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse suivante: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identificationn'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc ...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de Police - DFCPP/ BCP - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police - DFCPP/ BCP - escalier C - bureau 1105 - 1 rue de Lutèce - 75004 Paris, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci- après: "Ne pas ouvrir accord- cadre relatif à la fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif et pneumatique et de divers matériel d'équipement pour ateliers destinés aux services de la Préfecture de Police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Préfecture de Police, DFCPP / BCP, escalier C, bureau 1105, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.le candidat peut également remettre saréponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant àl'article 6 du présent règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Au fur et à mesure de l'apparition du besoin.
Brève description:

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification. Il se renouvellera par reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, par période d'un an renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans. La décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier ne pourra y renoncer. L'accord-cadre pourra être dénoncé par l'administration par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant l'échéance annuelle en cours. Il peut également faire l'objet d'une résiliation dans les conditions définies à l'article 5 de l'accord-cadre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011P72010070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, version septembre 2010, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) une déclaration du candidat (imprimé DC2, version septembre 2010, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit cidessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure defournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pourl'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours), à compter de la réception de la de-mande de paiement par l'administration, par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.le Comptable assignataire chargé des paiements est: "M le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02, FRANCE". Toute facture qui n'aura pas été adressée dans les conditions et à l'adresse visée à l'article 21 du présent cahier des clauses administratives particulières, sera réputée ne jamais avoir été reçue. Les imputations budgétaires sont: pour la Brigade de sapeurs pompiers de Paris: STI, SIFR et ST section fonctionnement, chapitre: 921 - article: 921-1312 - compte nature: 60632/ section investissement - chapitre: 901 - article: 901-1312 - comptes nature: 2158 et 2188 pour la Préfecture de Police (service des affaires immobilières): BMG et BETB section fonctionnement - chapitre 920 - article 920-2031 - compte nature 60632 / section investissement - chapitre: 900 - article 900-2032 - comptes nature 2158 et 2188. Pour un marché subséquent considéré, les imputations budgétaires concernées seront indiquées en page de garde du marché-type.toutes modifications, ajouts suppression des imputations susmentionnées en cours de validité de l'accord-cadre feront l'objet d'un certificat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs soustraitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des soustraitants présentés à son acceptation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Taux de couverture (35)
3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique
Mlle Mauret
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Adresse postale: 89 rue Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Point de contact: Adjudant Palayer
Téléphone: +33 141664996 📞
Nom: Préfecture de Police - DFCPP - bureau de la commande publique
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
URL des documents: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72010070
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 084-137914 (2011-04-28)

Informations complémentaires (2011-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-162706
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-137914
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2011/S 100-162706 (2011-05-23)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 boulevard du Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375479
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP - SP - BCP 1 rue de Lutèce 75004 - Paris, FRANCE (esc. C - 1er étage - bureau 1105) du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00. Annonce no251, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Descours & Cabaud
Adresse postale: 31 quai du Raincy, BP 22
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94381
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Quincaillerie du Bourget
Adresse postale: ZI de l'Espace, 49/49bis rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350

3️⃣
Nom: Legrandcub
Adresse postale: ZAC des Radars, 25 rue Condorcet
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700

4️⃣
Nom: Revert SAS
Adresse postale: 53 rue de la Paroisse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2011/S 232-375479 (2011-11-29)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (11)

Outils (6)