Fourniture d'orthoprothèses pour patients hospitalisés (catégorie homogène CHU 18.315)

CHU Nancy

Fourniture d'orthoprothèses pour patients hospitalisés: Il s'agit d'un lot unique. Les variantes ne sont pas admises.
Le présent marché sera exécutoire à compter du 1.10.2011, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30.9.2012. Le marché sera reconductible une fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour la période allant du 1.10.2012 au 30.9.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
2011-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minerves
Quantité ou étendue:
Le marché sera établi sous forme de marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minerves 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217524
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le CHU Nancy se réserve le droit de demander à chaque candidat la fourniture d'échantillons, à titre gratuit, en vue de la réalisation d'essais techniques et clinique. À cette fin, chaque candidat sera invité à présenter les orthoprothèses prescrites à un ou plusieurs même patient(s) du service de neurochirurgie. L'Acheteur biomédical adressera à chaque candidat une demande écrite précisant les modalités de dépôt des échantillons. Ces essais seront coordonnés par la direction des services economiques, en lien avec un médecin du service de Réadaptation. Ces commandes d'échantillons n'entraîneront pas d'investissements significatifs de la part des candidats. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper "Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHU Nancy: — par mail à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou, — par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail)pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module "Echange - dépôt spontané" disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les offres seront transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électroniquedes offres: Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'orthoprothèses pour patients hospitalisés: Il s'agit d'un lot unique. Les variantes ne sont pas admises.
Le présent marché sera exécutoire à compter du 1.10.2011, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30.9.2012. Le marché sera reconductible une fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour la période allant du 1.10.2012 au 30.9.2013.
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Description des options: Le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO 1116 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites des hôpitaux urbains à Nancy et des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-les-Nancy, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (DC2 ou forme libre), qu'il.
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;
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2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
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3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4°A, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(DC2 ou forme libre).
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
(DC2 ou forme libre).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du CHU de Nancy.
Modalités de paiement: Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard: - du respect de la prescription, de la qualité des matériaux mis en oeuvre, de la qualité des prises de mesures ou de moulage (pour les minerves) - du confort global du corset et du bon dégagement des zones de conflits - pour les minerves, de la bonne adaptation de la mentonnière et de la qualité des adjonctions en mousse de confort (45)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison et de retouche (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Contact
Point de contact: direction des services economiques - secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1116 DSE
Informations complémentaires
Le CHU Nancy se réserve le droit de demander à chaque candidat la fourniture d'échantillons, à titre gratuit, en vue de la réalisation d'essais techniques et clinique. À cette fin, chaque candidat sera invité à présenter les orthoprothèses prescrites à un ou plusieurs même patient(s) du service de neurochirurgie. L'Acheteur biomédical adressera à chaque candidat une demande écrite précisant les modalités de dépôt des échantillons. Ces essais seront coordonnés par la direction des services economiques, en lien avec un médecin du service de Réadaptation. Ces commandes d'échantillons n'entraîneront pas d'investissements significatifs de la part des candidats.
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper "Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche).
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHU Nancy:
— par mail à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou,
— par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail)pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171.
Afficher plus
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module "Echange - dépôt spontané" disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
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Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres seront transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électroniquedes offres: Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 131-217524 (2011-07-07)
Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353437
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217524
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Annonce n° 298, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sites des Hôpitaux urbains à Nancy et des Hôpitaux de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard: - du respect de la prescription, de la qualité des matériaux mis en oeuvre, de la qualité des prises de mesures ou de moulage (pour les minerves), - du confort global du corset et du bon dégagement des zones de conflits, - pour les minerves, de la bonne adaptation de la mentonnière et de la qualité des adjonctions en mousse de confort (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Proteor
Adresse postale: 6 rue de la Redoute - BP 37833
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: handicap.conseil@proteor.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 217-353437 (2011-11-09)
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