Fourniture d'organes de transmissions mécaniques et matériels connexes pour les bâtiments de la marine nationale

Marine / DCSSF / DSSF Brest

Fourniture d'organes de transmissions mécaniques et matériels connexes pour les bâtiments de la marine nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour éléments d'engrenage et d'entraînement
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire constitué de 9 lots définis ci-après:— lot 1: matériels de marque Timken ou équivalents,— lot 2: matériels de marque SNR ou équivalents,— lot 3: matériels de marque SKF ou équivalents,— lot 4: matériels de marque douce hydro ou équivalents,— lot 5: variateurs de vitesse et matériels connexes de divers types et de diverses marques,— lot 6: matériels de marque Maucour ou équivalents,— lot 7: matériels de marque masson marine ou équivalents,— lot 8: matériels de marque DCNS ou équivalents,— lot 9: matériels de transmissions mécaniques et matériels connexes de divers types et de diverses marques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour éléments d'engrenage et d'entraînement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM de Brest / DSSF Brest / DOMA / SAT AO / CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140706 📞
Fax: +33 298222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094240
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: juillet 2011. L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr". 1) modalités de téléchargement: Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr". Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. 2) transmission des dossiers: Transmission électronique. Les opérateurs économiques (ou candidats) désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les envois par voie électronique ou sur un support physique électronique sont présentés sur un support unique comportant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou envoyés sur support électronique des plis (candidatures et/ou offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word, Excel, Powerpoint (version 1997 à 2007 incluse), pdf, jpg, odf (open document format) ou équivalent, tous compatibles Pc3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les documents transmis doivent être compressés. Ces fichiers doivent être transmis au sein d'une seule et même archive zip. À défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Plis par télécopie et par courrier électronique: procédure interdite. Plis par courrier: BCRM Brest / DSSF Brest / SDFC / DOMA / secrétariat des offres - CC 4-. 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Plis par porteur: Direction du service de soutien de la flotte de Brest - SDFC / DOMA - base navale de Brest - bâtiment "Chantier R" - bureau 02086 - secrétariat des offres - de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi). Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de 4 jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point I, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'organes de transmissions mécaniques et matériels connexes pour les bâtiments de la marine nationale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériels de marque Timken ou équivalents
Brève description: Roulements et galets de came.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels de marque SNR ou équivalents
Brève description: Roulements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériels de marque SKF ou équivalents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériels de marque douce hydro ou équivalents
Brève description: Vis de purge, joints.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: variateurs de vitesse et matériels connexes de divers types et de diverses marques
Brève description: Garniture type vulkan, courroies, accouplements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: matériels de marque Maucour ou équivalents
Brève description: Arbres et moyeux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: matériels de marque masson marine ou équivalents
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: matériels de marque DCNS ou équivalents
Brève description: Roulements, patin de butée.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: matériels de transmissions mécaniques et matériels connexes de divers types et de diverses marques
Brève description: Douelles, rondelles, écrin.
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire constitué de 9 lots définis ci-après:
— lot 1: matériels de marque Timken ou équivalents,
— lot 2: matériels de marque SNR ou équivalents,
— lot 3: matériels de marque SKF ou équivalents,
— lot 4: matériels de marque douce hydro ou équivalents,
— lot 5: variateurs de vitesse et matériels connexes de divers types et de diverses marques,
— lot 6: matériels de marque Maucour ou équivalents,
— lot 7: matériels de marque masson marine ou équivalents,
— lot 8: matériels de marque DCNS ou équivalents,
— lot 9: matériels de transmissions mécaniques et matériels connexes de divers types et de diverses marques.
Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSSFBA11B00087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service logistique de la marine (SLM) - base navale de Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire:
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,
— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,
— indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera considérée pour l'ensemble des lots.
Le candidat doit fournir en outre une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les fournitures objet du marché, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, dans le domaine des fournitures d'organes de transmissions mécaniques et matériels connexes ou de rechanges navals, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine / DCSSF / DSSF Brest
Contact
Point de contact: secrétariat des offres
Nom: Mindef / Marine / DSSF Brest SDFC / secrétariat des offres
Adresse postale: BCRM Brest / DSSF Brest / SDFC / secrétariat des offres - CC 45
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32900&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32900&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSSFBA11B00087
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: juillet 2011.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
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Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr".
1) modalités de téléchargement:
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr".
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
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2) transmission des dossiers:
Transmission électronique.
Les opérateurs économiques (ou candidats) désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr).
Les envois par voie électronique ou sur un support physique électronique sont présentés sur un support unique comportant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou envoyés sur support électronique des plis (candidatures et/ou offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word, Excel, Powerpoint (version 1997 à 2007 incluse), pdf, jpg, odf (open document format) ou équivalent, tous compatibles Pc3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les documents transmis doivent être compressés. Ces fichiers doivent être transmis au sein d'une seule et même archive zip.
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À défaut, le candidat choisira l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
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En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
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Plis par télécopie et par courrier électronique: procédure interdite.
Plis par courrier: BCRM Brest / DSSF Brest / SDFC / DOMA / secrétariat des offres - CC 4-.
29240 Brest Cedex 9
FRANCE
Plis par porteur: Direction du service de soutien de la flotte de Brest - SDFC / DOMA - base navale de Brest - bâtiment "Chantier R" - bureau 02086 - secrétariat des offres - de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi).
Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de 4 jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point I, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien, 3 contour de la motte, 35044 Rennes Cedex, FRANCE (tél. +33 299250366 - fax +33 299635684 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse internet (URL): www.justice.gouv.fr.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2011/S 058-094240 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 665,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Adresse postale: BCRM DE BREST/DSSF BREST/DOMA/SAT AO/CC 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375528
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094240
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Annonce no131, BOAMP 59 B du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service logistique de la marine (SLM) - base navale de Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (90)
2. délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Fpm
Adresse postale: 5 place de l'Église
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Mainco
Adresse postale: 456 rue Jean Moulin, BP 116
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110

3️⃣
Nom: Eurofournisud
Adresse postale: 1 chemin de la Calabro
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Poinsot
Adresse postale: 2 rue Marie Doffe
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 1 chemin de la Colabro

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: marché déclaré sans suite le 21.11.2011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
04
05
07
02
06

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Nom: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
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— recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
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Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, FRANCE (tél: +33 299250366 - fax: +33 299635684 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (URL): www.justice.gouv.fr.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 4086464 📞
Source: OJS 2011/S 232-375528 (2011-11-30)
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Fournisseurs:
Eurofournisud FPM Mainco marché déclaré sans suite le 21.11.2011 Poinsot
Produits/services:
Machines industrielles Machines de production et... Engrenages, éléments d'engrenage et... Pièces pour éléments d'engrenage et...