Fourniture d'habillement, de couchage et d'équipements divers destinés aux militaires de la gendarmerie nationale envoyés en opérations extérieures

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Fourniture d'habillement, de couchage et d'équipements divers destinés aux militaires de la gendarmerie nationale envoyés en opérations extérieures. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est soumis au CCAG/FCS. Les minimums du marché sont détaillés par lot au bloc 7 (annexe b: informations sur les lots). Ce marché ne comporte pas de maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de combat › Tenues de combat
• Uniformes de combat › Équipements de combat

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché
2011-04-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue: Voir bloc 7 annexe b: informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156288235 📞
Fax: +33 156288239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085338
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "Aide/Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Les dossiers sous format papier doivent être déposés au bureau de la commande publique (cf. adresse, bloc 6, paragraphe Iii), dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Pour chaque lot ou poste, les candidats doivent fournir à la personne publique 2 échantillons. Ceux-ci doivent être déposés au bureau de la commande publique (cf. adresse, bloc 6, paragraphe Iii), dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tenue guérilla
Brève description: Tenue guérilla.
Informations complémentaires sur les lots:

Poste 1.1 - chemise de combat type "guérilla"., quantité minimum: 130; besoin estimé (non contractuel): 520; poste 1.2 - pantalon de combat type "guérilla"., quantité minimum: 100; besoin estimé (non contractuel): 400.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Blouson grand froid
Brève description: Blouson grand froid.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum: 50; besoin estimé (non contractuel): 200.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sous-vêtements grand froid
Brève description: Sous-vêtements grand froid.
Informations complémentaires sur les lots:

Poste 3.1 - sous-vêtements contre le froid, quantité minimum: 60; besoin estimé (non contractuel):…

… 240;Poste 3.2 - sous-vêtements contre le grand froid,, quantité minimum: 250; besoin estimé (non contractuel): 1.000;Poste 3.3 - caleçon contre le froid,, quantité minimum: 60; besoin estimé (non contractuel): 240;Poste 3.4 - chaussettes grand froid,, quantité minimum: 750; besoin estimé (non contractuel): 3.000;Poste 3.5 - cagoule noire grand froid,, quantité minimum: 100; besoin estimé (non contractuel): 400;Poste 3.6 - masque souple de protection contre le froid,, quantité minimum: 200; besoin estimé (non contractuel): 800.

… 240;

Poste 3.2 - sous-vêtements contre le grand froid,, quantité minimum: 250; besoin estimé (non contractuel): 1.000;

Poste 3.3 - caleçon contre le froid,, quantité minimum: 60; besoin estimé (non contractuel): 240;

Poste 3.4 - chaussettes grand froid,, quantité minimum: 750; besoin estimé (non contractuel): 3.000;

Poste 3.5 - cagoule noire grand froid,, quantité minimum: 100; besoin estimé (non contractuel): 400;

Poste 3.6 - masque souple de protection contre le froid,, quantité minimum: 200; besoin estimé (non contractuel): 800.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sous-vêtements tactiques
Brève description: Sous-vêtements tactiques.
Informations complémentaires sur les lots:

Poste 4.1 - chemise de combat bariolée, quantité minimum: 360; besoin estimé (non contractuel): 1.440; poste 4.2 - maillot technique de combat vert OTAN, quantité minimum: 900; besoin estimé (non contractuel): 3.600.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaussures de combat
Brève description: Chaussures de combat.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum: 270; besoin estimé (non contractuel): 1.080.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Accessoires
Brève description: Accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:

Poste 6.1 - chapeau de brousse combat bariolé, quantité minimum: 50; besoin estimé (non contractuel):…

… 200;Poste 6.2 - paire de gants de combat noirs, quantité minimum: 390; besoin estimé (non contractuel): 1.560;Poste 6.3 - paire de sous-gants en soie, quantité minimum: 250; besoin estimé (non contractuel): 1.000;Poste 6.4 - paire de guêtres de combat bariolée, quantité minimum: 120; besoin estimé (non contractuel): 480;Poste 6.5 - paire de coudières de combat, quantité minimum: 60; besoin estimé (non contractuel): 240;Poste 6.6 - paire de genouillères de combat, quantité minimum: 60; besoin estimé (non contractuel): 240;Poste 6.7 - chèche, quantité minimum: 400; besoin estimé (non contractuel): 1.600;Poste 6.8 - couteau multifonctions, quantité minimum: 500; besoin estimé (non contractuel): 2.000.

… 200;

Poste 6.2 - paire de gants de combat noirs, quantité minimum: 390; besoin estimé (non contractuel): 1.560;

Poste 6.3 - paire de sous-gants en soie, quantité minimum: 250; besoin estimé (non contractuel): 1.000;

Poste 6.4 - paire de guêtres de combat bariolée, quantité minimum: 120; besoin estimé (non contractuel): 480;

Poste 6.5 - paire de coudières de combat, quantité minimum: 60; besoin estimé (non contractuel): 240;

Poste 6.6 - paire de genouillères de combat, quantité minimum: 60; besoin estimé (non contractuel): 240;

Poste 6.7 - chèche, quantité minimum: 400; besoin estimé (non contractuel): 1.600;

Poste 6.8 - couteau multifonctions, quantité minimum: 500; besoin estimé (non contractuel): 2.000.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Béret bleu, insigne métallique et écusson FGE
Brève description: Béret bleu, insigne métallique et écusson FGE.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité minimum: 450 bérets bleu, 450 insignes métalliques et 450 écussons FGE; besoin estimé (non contractuel): 1.800 bérets bleu, 1.800 insignes métalliques et 1.800 écussons FGE.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Protection optique
Brève description: Protection optique.
Informations complémentaires sur les lots:

Poste 8.1 - masque de protection pare-éclats, quantité minimum: 50; besoin estimé (non contractuel):…

… 200;Poste 8.2 - écran de rechange pour masque de protection, quantité minimum: 400; besoin estimé (non contractuel): 1.600;Poste 8.3 - lunettes de protection pare-éclats, quantité minimum: 50; besoin estimé (non contractuel): 200;Poste 8.4 - écran de rechange pour lunettes de protection, quantité minimum: 400; besoin estimé (non contractuel): 1.600.

… 200;

Poste 8.2 - écran de rechange pour masque de protection, quantité minimum: 400; besoin estimé (non contractuel): 1.600;

Poste 8.3 - lunettes de protection pare-éclats, quantité minimum: 50; besoin estimé (non contractuel): 200;

Poste 8.4 - écran de rechange pour lunettes de protection, quantité minimum: 400; besoin estimé (non contractuel): 1.600.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Couchage
Brève description: Couchage.
Informations complémentaires sur les lots:

Poste 9.1 - sac de couchage confort -7°C à -12°C, quantité minimum: 50; besoin estimé (non contractuel):…

… 200;Poste 9.2 - sac de couchage confort +15°C, quantité minimum: 50; besoin estimé (non contractuel): 200;Poste 9.3 - drap de sac de couchage, quantité minimum: 600; besoin estimé (non contractuel): 2.400.

… 200;

Poste 9.2 - sac de couchage confort +15°C, quantité minimum: 50; besoin estimé (non contractuel): 200;

Poste 9.3 - drap de sac de couchage, quantité minimum: 600; besoin estimé (non contractuel): 2.400.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sac à dos équipé de poche d'hydratation et kit de nettoyage
Brève description: Sac à dos équipé de poche d'hydratation et kit de nettoyage.
Informations complémentaires sur les lots:

Poste 10.1 - sac de combat 6h (environ 25 litres), quantité minimum: 200; besoin estimé (non contractuel):…

… 250;Poste 10.2 - sac à dos de combat (environ 55 litres), quantité minimum: 0; besoin estimé (non contractuel): 200.

… 250;

Poste 10.2 - sac à dos de combat (environ 55 litres), quantité minimum: 0; besoin estimé (non contractuel): 200.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EqOPEX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Ecasgn), 36300 Le Blanc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous. Sont à fournir:

— une lettre de candidature DC1,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) devant être précisément renseigné et contenant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— le candidat présentera une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché, pour le ou les lots concernés, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, portant la mention "je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, à l'exclusion de toute autre formulation" Cette déclaration figure sur l'imprimé DC2 fourni dans le dossier de consultation (l'attention des candidats est appelée sur la nécessite de la présence de cette mention, notamment dans le cas d'utilisation d'imprimé téléchargé),

— une copie du pouvoir de la personne ayant capacité d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

Le candidat peut utiliser d'autres imprimés que ceux remis par l'administration dès lors que les renseignements demandés par la personne publique sont fournis.

Tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat DC2 mentionnant les chiffres d'affaires des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché, pour le ou les lots concernés, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de l'État. Règlement par virement. Délai global de paiement de trente (30) jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (mentionné dans le cartouche D4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT dont la durée d'exécution est supérieure à deux (2) mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes trimestriels, ou mensuels pour les PME, les PMI et les SCOP. Le montant cumulé des acomptes versés ne peut excéder quatre-vingts pour cent (80 %) du montant hors taxes de chaque commande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: Bruno Lauzel
Colonel linglain Luc, chef du bureau de la commande publique
Nom: Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP/AG
Adresse postale: 2 rue du Professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: M. Beaupere / M. Gustarimac
Téléphone: +33 156288280 📞
Fax: +33 156288209 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EqOPEX
Informations complémentaires

Pour chaque lot ou poste, les candidats doivent fournir à la personne publique 2 échantillons. Ceux-ci doivent être déposés au bureau de la commande publique (cf. adresse, bloc 6, paragraphe Iii), dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 052-085338 (2011-03-15)

Informations complémentaires (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de combat
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de combat 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-109601
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085338
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2011/S 068-109601 (2011-04-05)

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