Fourniture d'étuis et de ceinturons au profit de la Police nationale et les douanes

Ministère de l'intérieur

Fourniture d'étuis et de ceinturons pour SIG SAUER au profit des personnels des services actifs de la Police nationale et des douanes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BGM
• GK Professional
• lot 4 infructueux. Décision d'infructuosité du 30.3.2012
• Rivolier SA

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement de police

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Quantité ou étendue:

Pour la durée totale de l'accord-cadre, le ministère de l'intérieur s'engage sur les quantités suivantes pour chacun des lots:Lot no 1: étui à rétention mécanique pour le port en uniforme du pistolet automatique SIG SAUER SP 2022 de calibre 9x19 mm.Minimum: 3 000 unités - maximum: 20 000 unités /lot no 2: ceinturon rigide de 50 mm de largeur, de couleur noire: minimum: 3 000 unités.Maximum: 20 000 unités/lot no 3: étui porte chargeur simple pour le PA SIG SAUER SP 2022: minimum: 3 000 unités - maximum: 20 000 unités /lot no 5: étui à rétention mécanique pour le port en civil du pistolet automatique SIG SAUER SP 2022 de calibre 9x19 mm: minimum: 6 000 unités - maximum: 40 000 unités /pour la durée totale de l'accord-cadre de chacun des accords-cadres, le ministère du budget des comptes publiques de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - la Direction général des douanes et des droits indirects (DGDDI) ne s'engage sur aucun montant minimum. En conséquence, leurs marchés subséquents seront passés sans minimum ni maximum./concernant les quantités minimales de l'accord-cadre pour le lot 4, seul le ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est concerné par ce lot. Pendant toute la durée de l'accord-cadre du lot précité, celui-ci s'engage sur les quantités suivantes: lot 4: étui civil de transport pour du pistolet automatique SIG SAUER SP 2022 de calibre 9x19 mm: minimum: 3 000 unités/maximum: 20 000 unités/.6 000 000

Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140575605 📞
Fax: +33 156777404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194723
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

a) Les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises dans les délais prévus à l'article 57 du code des marchés publics sont: 1) sur la place des marchés interministérielle à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6426&orgAcronyme=g6l/; 2) Par voie postale pour toute demande écrite de transmission formulée auprès du pouvoir adjudicateur (Miomct/DGPN/DRCPN/SDFP/BMP- place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE); 3) Par voie électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr/; 4) Par télécopie au +33 156777404; b) Les modalités de dépôt des plis se font: 1) sur la place des marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6426&orgAcronyme=g6l/ 2) par voie postale sous pli recommandé (Miomct - Dgpndrcpn/SDFP/BMP- place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE; 3)par dépôt contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante: 7 rue Nélaton - 75015 Paris, FRANCE; 4 - conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'article 5 de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat qui effectue une offre électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier. Si tel est le cas, la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et sera transmise selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que ceux mentionnés dans le dépôt des plis par voie papier; c) remise d'échantillons: les échantillons doivent parvenir au pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante: ECLPN-Antenne Le Chesnay-168 route de Versailles-78150 Le Chesnay, FRANCE; d) Lieux de livraison des matériels: pour la Police nationale, les matériels seront livrés à l'adresse suivante: Établissement central logistique de la Police nationale (ECLPN). Rue Faraday - 87000 Limoges, FRANCE. Pour les douanes, les matériels seront livrés à l'adresse suivante: Ecole nationale de brigades des douanes, Rue du Jura, 17021 La Rochelle, FRANCE; e)La valeur technique des offres est appréciée au regard des critères de sélection décrits dans les dossiers d'évaluation de chacun des lots annexés au règlement de la consultation. Le prix des matériels est apprécié sur la base du prix unitaire figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots. Pour le critère garantie, le nombre de points attribué sera en fonction de la durée de la garantie sur laquelle s'engage le candidat. En cas d'égalité pour la première place, la note de la valeur technique sera prépondérante./descriptions des options obligatoires: — Etui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour PA SIG SAUER SP 2022 sans lampe/étui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour PA SIG SAUER SP 2022 avec lampe Streamlight M6/Tlr2/étui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour PA glock 17 sans lampe/etui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour pa glock 17 avec lampe Streamlight M6/Tlr2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires

a) Les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises dans les délais prévus à l'article 57 du code des marchés publics sont:

1) sur la place des marchés interministérielle à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6426&orgAcronyme=g6l/;

2) Par voie postale pour toute demande écrite de transmission formulée auprès du pouvoir adjudicateur (Miomct/DGPN/DRCPN/SDFP/BMP- place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE);

3) Par voie électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr/;

4) Par télécopie au +33 156777404;

b) Les modalités de dépôt des plis se font:

1) sur la place des marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6426&orgAcronyme=g6l/

2) par voie postale sous pli recommandé (Miomct - Dgpndrcpn/SDFP/BMP- place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE;

3)par dépôt contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante: 7 rue Nélaton - 75015 Paris, FRANCE;

4 - conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'article 5 de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat qui effectue une offre électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier. Si tel est le cas, la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et sera transmise selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que ceux mentionnés dans le dépôt des plis par voie papier;

c) remise d'échantillons: les échantillons doivent parvenir au pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante: ECLPN-Antenne Le Chesnay-168 route de Versailles-78150 Le Chesnay, FRANCE;

d) Lieux de livraison des matériels: pour la Police nationale, les matériels seront livrés à l'adresse suivante: Établissement central logistique de la Police nationale (ECLPN).

Rue Faraday - 87000 Limoges, FRANCE. Pour les douanes, les matériels seront livrés à l'adresse suivante: Ecole nationale de brigades des douanes,

Rue du Jura, 17021 La Rochelle, FRANCE;

e)La valeur technique des offres est appréciée au regard des critères de sélection décrits dans les dossiers d'évaluation de chacun des lots annexés au règlement de la consultation. Le prix des matériels est apprécié sur la base du prix unitaire figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots. Pour le critère garantie, le nombre de points attribué sera en fonction de la durée de la garantie sur laquelle s'engage le candidat. En cas d'égalité pour la première place, la note de la valeur technique sera prépondérante./descriptions des options obligatoires:

— Etui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour PA SIG SAUER SP 2022 sans lampe/étui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour PA SIG SAUER SP 2022 avec lampe Streamlight M6/Tlr2/étui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour PA glock 17 sans lampe/etui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour pa glock 17 avec lampe Streamlight M6/Tlr2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'étuis et de ceinturons pour SIG SAUER au profit des personnels des services actifs de la Police nationale et des douanes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: étui à rétention pour le port en uniforme du pistolet automatique SIG SAUER SP 2022 de calibre 9x19 mm en dotation dans le Police nationale et les douanes
Brève description:

Les spécifications techniques du lot 1 sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières no 011-09 du 10.7.2009.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ceinturon rigide de 50 mm de largeur de couleur noire au profit de la Police nationale et les douanes
Brève description:

Les spécifications techniques du lot 2 sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières no 012-09 du 10.7.2009.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: porte chargeur simple pour le PA SIG SAUER SP 2022 en dotation dans la Police nationale et les douanes
Brève description:

Les spécifications techniques du lot 3 sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières no 013-09 du 10.7.2009.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: étui civil de transport pour pistolet automatique SIG SAUER SP 2022 de calibre 9x19 mm (Police nationale uniquement)
Brève description:

Les spécifications techniques du lot 4 sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières no 008-09 du 22.5.2009.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: étui à rétention mécanique pour le port en civil du pistolet automatique SIG SAUER SP 2022 de calibre 9x19 mm en dotation dans la Police nationale et les douanes
Brève description:

Les spécifications techniques du lot 5 sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières no 014-09 du 9.7.2009.

Quantité ou étendue:

Pour la durée totale de l'accord-cadre, le ministère de l'intérieur s'engage sur les quantités suivantes pour chacun des lots:

Lot no 1: étui à rétention mécanique pour le port en uniforme du pistolet automatique SIG SAUER SP 2022 de calibre 9x19 mm.

Minimum: 3 000 unités - maximum: 20 000 unités /lot no 2: ceinturon rigide de 50 mm de largeur, de couleur noire: minimum: 3 000 unités.

Maximum: 20 000 unités/lot no 3: étui porte chargeur simple pour le PA SIG SAUER SP 2022: minimum: 3 000 unités - maximum: 20 000 unités /lot no 5: étui à rétention mécanique pour le port en civil du pistolet automatique SIG SAUER SP 2022 de calibre 9x19 mm: minimum: 6 000 unités - maximum: 40 000 unités /pour la durée totale de l'accord-cadre de chacun des accords-cadres, le ministère du budget des comptes publiques de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - la Direction général des douanes et des droits indirects (DGDDI) ne s'engage sur aucun montant minimum. En conséquence, leurs marchés subséquents seront passés sans minimum ni maximum./concernant les quantités minimales de l'accord-cadre pour le lot 4, seul le ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est concerné par ce lot. Pendant toute la durée de l'accord-cadre du lot précité, celui-ci s'engage sur les quantités suivantes: lot 4: étui civil de transport pour du pistolet automatique SIG SAUER SP 2022 de calibre 9x19 mm: minimum: 3 000 unités/maximum: 20 000 unités/.

Description des options:

Chaque accord-cadre donne lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre et du marché-type subséquent ne peuvent être notifiés que pendant la période de validité de l'accord-cadre; leur durée d'exécution ne peut pas se prolonger au delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans les conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Pour la police nationale, les marchés subséquents sont conclus pour une durée ferme commençant à la date de notification du marché jusuq'à la date de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des marchés fractionnés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 76-vi et 77 du code des marchés publics./l'accord-cadre no1 prévoit des options obligatoires que le pouvoir adjudicateur décidera de lever ou non. Ces options sont décrites dans les documents de la consultation.

Numéro de référence: AC10-02-38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures recevables au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 45 alinéa 1er de ce même code sont les suivants: l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières. Pièces obligatoires à fournir:

— Une lettre de candidature, (ou DC1),

— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, (ou DC1),

— Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-2 du code du travail, (ou DC1). Le DC1 doit être signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir). Les renseignements listés ci-dessous en application de l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 (JO du 29.8.2006), (ou DC2). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat, rubrique D-2, de la déclaration "DC2" visée ci-dessus. Les candidats étrangers doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents mentionnés ci-dessus rédigés dans une autre langue./en application de l'article 52-1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production des pièces manquantes ou incomplètes aux sociétés concernées dans un délai identique qui ne saurait être supérieur à dix (10) jours. Par suite, l'absence des pièces obligatoires relatives au contenu des candidatures est un motif d'élimination de la candidature. Les formulaires DC1, DC2, NOT1, NOTI2 peuvent être téléchargés sur le site du Minefe http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif à des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation,

— Présentation de la société, de ses moyens matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le candidat retenu sera payé par mandat administratif par le comptable assignataire désigné à l'acte d'engagement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut pas excéder trente (30) jours. L'avance prévue dans le cahier des clauses administratives particulières du marché subséquent sera versée conformément aux dispositions dudit article, sauf renonciation expresse du titulaire. /Les règlements interviendront au titre de la LOLF: pour la police: mission: sécurité - programme: 176-02 - action/sous-action: 0176-02-65 - compte PCE: 606232/pour les douanes: Prog 302-02-30 Action 02 - catégorie 31; -CPTE PCE 606232 (Mg)/l'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence./la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation./les candidats ne peuvent présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements./le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir autres informations) (60)
2. prix (note = 30 x (offre la moins disante* /offre du candidat) (offre la moins disante = offre la moins chère) (30)
3. Garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Contact
Point de contact: Frédérique Dode
Drcpn/sdfp/bmp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6426&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Miomcti/DGPN/DRCPN/SDFP/BMP
Adresse postale: place Beauvau
Point de contact: bureau des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6426&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6426&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6426&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC10-02-38
Informations complémentaires

a) Les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises dans les délais prévus à l'article 57 du code des marchés publics sont:

1) sur la place des marchés interministérielle à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6426&orgAcronyme=g6l/;

2) Par voie postale pour toute demande écrite de transmission formulée auprès du pouvoir adjudicateur (Miomct/DGPN/DRCPN/SDFP/BMP- place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE);

3) Par voie électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr/;

4) Par télécopie au +33 156777404;

b) Les modalités de dépôt des plis se font:

1) sur la place des marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6426&orgAcronyme=g6l/

2) par voie postale sous pli recommandé (Miomct - Dgpndrcpn/SDFP/BMP- place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE;

3)par dépôt contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante: 7 rue Nélaton - 75015 Paris, FRANCE;

4 - conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'article 5 de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat qui effectue une offre électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier. Si tel est le cas, la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et sera transmise selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que ceux mentionnés dans le dépôt des plis par voie papier;

c) remise d'échantillons: les échantillons doivent parvenir au pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante: ECLPN-Antenne Le Chesnay-168 route de Versailles-78150 Le Chesnay, FRANCE;

d) Lieux de livraison des matériels: pour la Police nationale, les matériels seront livrés à l'adresse suivante: Établissement central logistique de la Police nationale (ECLPN).

Rue Faraday - 87000 Limoges, FRANCE. Pour les douanes, les matériels seront livrés à l'adresse suivante: Ecole nationale de brigades des douanes,

Rue du Jura, 17021 La Rochelle, FRANCE;

e)La valeur technique des offres est appréciée au regard des critères de sélection décrits dans les dossiers d'évaluation de chacun des lots annexés au règlement de la consultation. Le prix des matériels est apprécié sur la base du prix unitaire figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots. Pour le critère garantie, le nombre de points attribué sera en fonction de la durée de la garantie sur laquelle s'engage le candidat. En cas d'égalité pour la première place, la note de la valeur technique sera prépondérante./descriptions des options obligatoires:

— Etui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour PA SIG SAUER SP 2022 sans lampe/étui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour PA SIG SAUER SP 2022 avec lampe Streamlight M6/Tlr2/étui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour PA glock 17 sans lampe/etui à rétention mécanique de cuisse droitier/gaucher pour pa glock 17 avec lampe Streamlight M6/Tlr2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal.fr/te-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables et des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss - teledoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 118-194723 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 728 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Téléphone: +33 180154818 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181540
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194723
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

annonce nº 259, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. prix (note = 30 x (Offre la moins disante* /Offre du candidat ) (offre la moins disante = offre la moins chère) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Rivolier SA
Adresse postale: ZI Les Collonges – BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bgm
Adresse postale: 15 route de Meaux – Le Bois Fleuri – RN 3
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410

3️⃣

4️⃣
Nom: lot 4 infructueux. Décision d'infructuosité du 30.3.2012

5️⃣
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des douanes et droits indirects
Adresse postale: bureau b3, 11 rue des Deux Communes
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Contact
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2013/S 106-181540 (2013-05-31)

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