Fourniture d'étquettes notices au profit de la pharmacie centrale des armées

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture d'étiquettes notices au profit de la pharmacie centrale des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Médicaments divers › Tous les autres produits non thérapeutiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tous les autres produits non thérapeutiques
Quantité ou étendue:

Les étiquettes sont les suivantes:— etiquette notice "Biopalu 100 mg" comprimé pilulier de 28,— etiquette notice "Nopalu" flacon de 14 gélules,— etiquette notice "cafeine lp 300 mg " flacon de 10 comprimés,— etiquette notice "Dextussil 0,2 % sirop" flacon de 195 ml voie orale.Le marché est encadré par un minimum et un maximum annuels exprimés en valeurs financières:Mini: 5 000 EUR HT - maxi: 50 000 EUR HT. En cas de notification ou de résiliation en cours d'année, les montants seront calculés au prorata temporis.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction expresse, dans la limite de 48 mois:— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,— 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3,— dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.Le pouvoir adjudicateur adressera par écrit au titulaire du marché sa décision de reconduction ou de non reconduction avant la fin de chaque période de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tous les autres produits non thérapeutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: camp militaire de Chanteau, TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607456 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097277
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès sa parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande: — par courrier à: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE, — par télécopie au +33 238607339; - par courriel à olivier.dupre@santarm.fr. Les offres peuvent être transmises: 1) par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr; 2) par courrier, dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'étiquettes notices au profit de la pharmacie centrale des armées.
Quantité ou étendue:

Les étiquettes sont les suivantes:

— etiquette notice "Biopalu 100 mg" comprimé pilulier de 28,

— etiquette notice "Nopalu" flacon de 14 gélules,

— etiquette notice "cafeine lp 300 mg " flacon de 10 comprimés,

— etiquette notice "Dextussil 0,2 % sirop" flacon de 195 ml voie orale.

Le marché est encadré par un minimum et un maximum annuels exprimés en valeurs financières:

Mini: 5 000 EUR HT - maxi: 50 000 EUR HT. En cas de notification ou de résiliation en cours d'année, les montants seront calculés au prorata temporis.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction expresse, dans la limite de 48 mois:

— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,

— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,

— 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3,

— dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

Le pouvoir adjudicateur adressera par écrit au titulaire du marché sa décision de reconduction ou de non reconduction avant la fin de chaque période de validité du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11OD3971

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans l'enveloppe candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.

Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics" rubrique "formulaires".

Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).

Caractéristique des prix: unitaire.

Forme de prix: révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Des candidats ont été sélectionnés ✅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Contact
Point de contact: M. le chef de la division achts - marchés
pc gentes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DAPSA / achats-marchés/spécialités pharmaceutiques
Point de contact: PP Matheu
Téléphone: +33 238607227 📞
Courrier électronique: isabelle.pelnier@santarm.fr 📧
Nom: DAPSA / achats-marchés /spécialités pharmaceutiques
Adresse postale: camp militaire de Chanteau TSA 20003
Point de contact: M.Dupré
Téléphone: +33 238607245 📞
Courrier électronique: olivier.dupre@santarm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32872&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32872&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11OD3971
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès sa parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande:

— par courrier à: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE,

— par télécopie au +33 238607339; - par courriel à olivier.dupre@santarm.fr.

Les offres peuvent être transmises:

1) par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr;

2) par courrier, dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 060-097277 (2011-03-25)

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