Fourniture d'étiquettes adhésives pour les besoins du Groupe La Poste

[La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)

Les futurs marchés auront pour objet la fabrication, la fourniture, et la livraison des étiquettes adhésives pour les besoins du Groupe La Poste.
Les livraisons devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Quantité ou étendue: L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans.10 300 000
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.rougier-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623305 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118560
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les éléments de la société candidate vis à vis du développement durable, représentant 10 % de la note, seront évalués de la manière suivante: — Stratégie et management de l'entreprise, —— Politique. Votre entreprise a-t-elle une politique de développement durable ? Si oui depuis combien de temps ? Le thème développement durable est-il intégré dans un rapport publié par votre entreprise ? Si oui le fournir. Votre entreprise fait-elle partie d'un réseau/d'une association diffusant les principes et/ou les pratiques du développement durable ? Si oui lequel ? —— Approche méthodologique (SD21000). Avez-vous réalisé un inventaire des parties prenantes, des thèmes porteurs d'enjeux, une analyse des impacts ? Si oui, indiquez les principaux impacts retenus. Avez-vous réalisé une approche par domaines croisés ? — Le viable-environnement/2conomique. Organisez-vous une gestion de l'utilisation des ressources: réduction des matières premières, des emballages, de la consommation d'énergie, de la consommation d'eau, utilisation de produits moins polluants, autres ? Si oui, laquelle ? Avez-vous amélioré vos locaux, les postes de travail ? Anticipez-vous les conséquences environnementales lors de vos achats de matières premières, machines, ou produits ? Précisez comment. — L'équitable-économique/social. Participez-vous à la vie associative de votre collectivité (sponsoring, mise à disposition de biens) ? Précisez comment. Les minorités sont-elles représentées dans votre entreprise (p.handicapées, sans diplôme, chômeur de longue durée..). — Le vivable-Social/Environnemental. Pour le choix de vos fournisseurs comment pondérez-vous les critères suivants: économiques, qualité des prestations, environnementaux, sociaux, autres à préciser ? Indiquez le pourcentage. Les salariés sont-ils sensibilisés à l'impact de votre activité sur l'environnement ? Comment ? Avec quelle fréquence ? Informez-vous vos clients de l'utilisation adéquate de vos produits de manière à augmenter la durée de vie ? Comment ? O Mise en place d'un système de management intégré (SMI) qualité sécurité environnement (QSE) ou tout équivalent. — Aspect environnemental: Avez-vous réalisé un diagnostic impact environnemental ? Avez-vous des exigences envers les sous-traitants travaillant sur le site ? Etes-vous certifié IMPRIM'VERT ou équivalent, ISO14001, PEFC/FSC ? Si oui, fournir le(s) certificat(s). Quelles sont vos exigences en matière de développement durable (PEFC, FSC, etc.) vis à vis de vos fournisseurs? — Aspect sécurité et santé au travail (OHSAS18001 OU ILO-OSH2001). Etes-vous certifié ? Si oui, fournir le certificat ou tout équivalent. — Aspect sociétal (Vis-à-vis de l'extérieur). Votre entreprise exerce-t-elle des contrôles des conditions de travail de ses fournisseurs, et de ses sous traitants ? Avez-vous les moyens de vous assurer du respect des règles de travail des enfants, de la non-discrimination, du niveau des conditions de travail des règles de sécurité/d'hygiène, des normes environnementales? Précisez si possible, les moyens mis en œuvre. — Votre entreprise adopte-t-elle un code de déontologie ? Interne (entre les salariés). Externe (vis-à-vis des fournisseurs). Le classement des candidats sera effectuée sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2, III.2.3 et VI.3 de l'avis de marché. Pour chaque lot, les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 seront invités à remettre une offre. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1, III.2.2, III.2.3 et VI.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Tous les documents ne pouvant être scannés ainsi que tous les échantillons doivent être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante avant les mêmes date et heure limites. Groupe La Poste. DHA Centrale. A l'attention de Sonia Rougier, 1 rue de Straja, CS 47927, 29679 Morlaix Cedex, FRANCE. Le nombre d'échantillons dépendra de la présentation (10 planches, 10 paravents, 1 rouleau, autres: 10 étiquettes). Par ailleurs, une copie du dossier complet (documents et échantillons) devra également être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé à la direction technique du courrier de La Poste à l'adresse suivante avant les mêmes date et heure limites: Direction technique du courrier. A l'attention de Sylvie Gabriel, 10 rue de l’Ile Mabon, BP 86334, 44263 Nantes Cedex 2, FRANCE. Le nombre d'échantillons dépendra de la présentation (10 planches, 10 paravents, 1 rouleau, autres: 10 étiquettes). Tout document ou tout échantillon qui parviendra à la DHA Centrale et la direction technique du courrier après la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. ne sera pas pris en considération. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion, — Le questionnaire d'information, le cas échéant, est mis à disposition sur la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Les futurs marchés auront pour objet la fabrication, la fourniture, et la livraison des étiquettes adhésives pour les besoins du Groupe La Poste.
Les livraisons devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etiquettes de réexpedition
Brève description: Etiquettes en planches A4, repositionnables, personnalisables par La Poste.
Quantité ou étendue: Coût estimé hors TVA pour la durée globale du marché.
Informations complémentaires sur les lots: A l'issue de la Consultation, La Poste retiendra 4 candidats maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etiquettes pour la gestion des plis non distribués
Brève description:
Etiquettes de couleur en planche A4 avec impression de qualite, et avec possibilité d'un datamatrix fixe.
2 modèles d'étiquettes dont une en 2 conditionnements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etiquette de courrier réexpedié
Brève description: Etiquette opaques et repositionnables en planche A4.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Rouleaux d'etiquettes colis lisa
Brève description:
Rouleaux d'étiquettes pour l'expédition de colis avec affranchissement sur l'automate lisa (libre service affranchissement).
Informations complémentaires sur les lots: A l'issue de la consultation, La Poste retiendra 4 candidats maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etiquettes avec impression de code à barre variable et/ou numérotation variable
Brève description: Etiquettes avec impression de code à barre variable et/ou numérotation variable.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Autres etiquettes
Brève description:
Multiples references d'autres étiquettes en planches, en rouleaux, ou en paravents.
Papier frontal en papier mécano ou thermique.
Etiquettes en couleur, blanches.
Quantité ou étendue: Coût estimé hors TVA pour la durée globale du contrat.
Informations complémentaires sur les lots: A l'issue de la Consultation, La Poste retiendra 8 candidats maximum.
Quantité ou étendue: L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000141

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat précisera le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se positionne.
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. un extrait K-bis ou équivalence;
2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française;
3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1, III.2.2, III.2.3 et VI.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces renseignements.
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Situation économique et financière:
La pérennité financière, représentant 30 % de la note, sera étudiée au regard des éléments suivants:
Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est à dire les bilans, compte de résultat, et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tous documents équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque lot seront examinées les capacités techniques suivantes:
Les références clients en matière d'étiquettes adhésives,représentant 30 % de la note,seront étudiées au regard des éléments suivants:
Pour chaque lot,le candidat devra fournir les éléments suivants:
Intitulé de(s) étiquette(s) adhésive(s) citée(s) en référence. Nom et coordonnées du client. Correspondant chez le client. Durée, date de passation, d’affaires global (KEUR), volume en m² du marché de(s) étiquette(s) adhésive(s) citée(s) en référence. Des échantillons de chaque étiquette adhésive citée en référence.Le nombre d'échantillons dépendra de la présentation (20 planches, 20 paravents, 2 rouleaux, autres:20 étiquettes).
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Il n'y a pas de limitation quant au nombre de référence client à décrire.
Toute référence client ne comportant pas l'ensemble de ces informations ou n'étant pas assortie d’un envoi d'échantillon ne sera pas prise en considération.
En outre, l’organisation technique de la société sera évaluée au travers des éléments suivants:
— Organigramme de la société(3 % de la note).
Organigramme (siège et unités de production) avec nom, fonction des responsables, et nombre de personnes affectées par service.Précisez le nombre de personnes affectées au secteur du produit "étiquette" (étude; réalisation,contrôle, qualité; commercialisation; entretien, intervention, SAV). Fournir les coordonnées (prénom,nom,fonction et téléphone du commercial, du responsable technique,du responsable qualité, du responsable développement durable).
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— Présentation de(s) unité(s) de production, avec les informations suivantes:(3 % de la note),
—— Adresse, coordonnées du ou des sites,
—— Capacité de stockage (matière première et produits finis):précisez température, hygrométrie,surface de stockage et capacité stock de sécurité,
—— Moyens de transport,
— Moyens techniques de fabrications (7 % de la note),
—— Parc machines de chaque unité de production: nom de la machine, date et lieu de première mise en service, laize, nombre de groupes d'impression, autres spécificités.
Précisez celles dédiées aux étiquettes adhésives.
Précisez le(s) lot(s)pour lequel (lesquels) les machines seront destinées.
—— Evolutions technologiques en cours ou à venir,
—— Fabrication du complexe adhésif: êtes-vous adhésiveur ?
— Organisation qualité pour le siège et chacune des unités de production (7 % de la note),
—— Possédez-vous un système qualité? Si oui, quel est le référentiel?
—— Possédez-vous un manuel assurance qualité ? Si oui, transmettre une copie.
—— Etes vous certifié ISO 9001? Indiquer le nom du certificateur, date de validité du certificat et transmettre une copie du certificat.
—— Dans le cas où vous n’êtes pas certifié et/ou ne possédez pas de système qualité: Avez vous un projet de mise en place d’un système assurance qualité? Si oui,précisez la date objectif et le référentiel.
—— Avez vous d’autres certifications ou agréments? Si oui, donnez nom et organisme ayant prononcé la certification ou l’agrément. Transmettre une copie des certificats ou tout document équivalent,
— Surveillance Qualité de vos fournisseurs (5 %de la note),
—— Comment sélectionnez-vous vos fournisseurs?
—— Comment assurez-vous le suivi de vos fournisseurs ?
—— Réalisez-vous des audits de leurs sites de production?
—— Si oui, quelle méthode utilisez-vous et quels enregistrements mettez-vous en place?
—— Comment communiquez-vous les exigences de vos clients à vos fournisseurs?
— Méthode de contrôle (5 % de la note).
—— Comment vous assurez-vous de la conformité du produit au cahier des charges (début, milieu, fin de fabrication)?
—— Quels enregistrements avez-vous mis en œuvre (exemple de fiche de contrôle)?
—— Quels moyens possédez-vous pour assurer ce contrôle (personnel, procédure)?
—— Comment procédez-vous en cas de non-conformité? Quels moyens possédez-vous pour effectuer ces contrôles? (liste de matériel de mesure à fournir).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 28
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Sonia Rougier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA centrale - achats frais généraux production & transports
Adresse postale: 1 rue de Straja, CS 47927
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29679
Courrier électronique: jean.floc-h@laposte.fr 📧
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 072-118560 (2011-04-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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