Fourniture d'essuie main, savon liquide et papier toilette avec mise à disposition et installation de distributeurs

Quantité ou étendue

Les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe 1 du cahier des clauses particulières (CCP), en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités annuelles indiquées dans l'état des besoins, pour chaque lot, sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article 77.I, le marché est passé sans minimum ni maximum.Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les bordereaux de prix du titulaire. En revanche, pour les produits des sous-lots catalogues, qui ont un caractère aléatoire, ils ne seront commandés que sur les références catalogues sur lesquelles sera appliquée la remise consentie au centre hospitalier, qu'à titre exceptionnel, résultant de circonstances particulières.

Informations complémentaires

Echantillons:

Le fournisseur devra obligatoirement envoyer au magasin, avant la date limite de remise des offres, les échantillons indiqués dans la colonne "échantillon" de l'annexe 1 au CCP, sous l'unité et le conditionnement demandé et la fiche technique correspondant à chacun des produits proposés.

Ils seront gratuits et remis contre récépissé à l'adresse suivante: magasin général du Centre hospitalier de Douai - logipôle - route de Cambrai - Douai (59507 Douai Cedex, FRANCE).

L'emballage extérieur devra porter la mention "échantillons AO fourniture d'essuie main, savon liquide et papier toilette - no de lot - ne pas ouvrir" et le cachet de l'entreprise.

Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du produit livré est en tout point équivalente à celle du produit proposé lors de la mise en concurrence.

Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons.

Tout candidat qui n'aurait pas fourni d'échantillons et de documentations techniques ne sera pas recevable.

Sous peine du rejet de leur offre, les entreprises devront impérativement fournir avec leurs échantillons:

— un bordereau mentionnant le détail des échantillons fournis,

— les fiches techniques détaillées.

Concernant les sous-lots catalogues, les échantillons et les fiches techniques seront exigés lors de la demande spécifique d'un produit. Par ailleurs, tout candidat répondant à un lot comprenant un sous-lot catalogue est prié de fournir son catalogue en double exemplaire.

Les entreprises concurrentes non retenues pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition:

— Soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux du centre hospitalier,

— Soit demander leur renvoi à leurs frais.

Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au Centre hospitalier de Douai sans que le candidat puisse prétendre à une indemnité.

Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit.

Variante:

Le candidat est autorisé à présenter, au maximum, une variante par lot.

Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.