Fourniture d'équipements pour un bâtiment d'élevage bovins du Centre de recherche INRA des Antilles-Guyane

Informations complémentaires

Procédure adaptée (Article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).

— modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des offres:

Les demandes de Dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être adressées sur place contre récépissé, par courrier ou par courrier électronique à l'adresse suivante: lisa.chanlot@antilles.inra.fr ou corine.maximin@antilles.inra.fr

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-inra.org

Liste des pièces à produire.

Partie candidature.

1/ Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France);

2/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf. Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec notamment:

— le chiffre d'affaires hors taxes sur les 3 derniers exercices clos,

— une liste de références similaires sur les 3 dernières années.

3/ Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (réf. Dc6 ou équivalent pour les candidats non établis en France);

4/ État annuel des certificats reçus (réf. Dc7) ou certificats fiscaux et sociaux ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales;

Les documents Dc1, Dc2, Dc6 ou Dc7 sont également accessibles en ligne sur le site du Minefe (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

5/ Extrait K (ou Kbis);

6/ Copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (ou équivalent pour les sociétés non établies en France);

7/ Attestation d'assurance civile en cours de validité;

Partie offre.

8/ l'acte d'engagement valant Cahier des clauses particulières dûment complété, paraphé, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ou le groupement;

NB: Il appartient, le cas échéant, aux candidats de signaler les omissions, les imprécisions etc pour cela elle fournira en annexe le détail à l'aide d'un document chiffré.

9/ Relevé d'identité bancaire (Rib) ou postal (Rip) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement.

Le dossier devra être rédigé entièrement en langue française ou accompagnées d'une traduction en français par un traducteur assermenté.

Les prix seront exprimés en euros.

Transmission des offres.

Modalités de transmission:

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie dématérialisée, soit par voie traditionnelle (envoi postal ou remise au service) conformément aux stipulations de l'article 10.4 du règlement de consultation de la présente consultation.

— renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats doivent s'adresser à:

Renseignement(s) administratif(s): Mme Chanlot Lisa - tél. +33 590255436 - courriel: lisa.chanlot@antilles.inra.fr ou Mme Maximin Corine - tél. +33 590255432 - courriel: corine.maximin@antilles.inra.fr

Renseignement(s) technique(s): M. Fleury Jérôme - Domaine de Gardel - 97160 Le Moule - FRANCE - tél. +33 590238584 - courriel: jérôme.fleury@antilles.inra.fr ou M. Rufer Didier - Services techniques - tél. +33 590255914 - courriel: didier.rufer@antilles.inra.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.