Fourniture d'équipements pour la maintenance des réseaux informatiques existants des collèges de Seine-et-Marne et prestations associées

Département de Seine-et-Marne

Fourniture d'équipements pour la maintenance des réseaux informatiques existants des collèges de Seine-et-Marne et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Composants de réseau
• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau
• Matériel de réseau › Nœuds de réseau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-05-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département rue des Saints-Pères
Code postal: 77010
Commune postale: Melun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-117940
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le marché est passé pour un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000,00 EUR HT, pour la durée du marché (24 mois). Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois, reconductible expressément une fois à sa date d'anniversaire et pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. A titre prévisionnel, l'exécution du marché débutera au mois de août 2011. Les prestations à réaliser sont décrits dans le CCTP et concerne notamment: — la fournitures de matériels (commutateurs, borne sans fil, connectiques...), — la fourniture de logiciels d'administrations, — la réalisation de prestations d'installation, de configuration, ainsi que de formation. Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Jugement des candidatures: — conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), — qualité des références. Jugement des offres: 1) La valeur technique (coefficient de pondération 60 %), appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat respectant les éléments demandés dans le CCTP et comprenant notamment: — la documentation technique détaillée de l'ensemble des matériels (commutateurs, borne d'accès sans fil, connectique) indiquant notamment les efforts des fabricants pour réduire les consommations électriques (les éventuelles options nécessaires pour empiler les commutateurs doivent être clairement mentionnées), — une note détaillant dans quelle mesure les matériels proposés sont compatibles avec l'existant dans les collèges de Seine-et-Marne, — la durée et les conditions de mise en oeuvre de la garantie des matériels, — la description détaillée de l'ensemble des fonctionnalités fournies dans le ou les logiciels d'administration proposés, y compris la politique en terme de licence, — la description du contenu et du déroulement des sessions de formations, leur durée ainsi que le lieu de la formation, ainsi que le niveau de certificat constructeur des personnes en charge de ces formations, — les délais de livraison, les processus mis en oeuvre pour respecter les délais et la capacité à fournir des volumes importants, — la description des qualifications des intervenants, ainsi que le mode opératoire de configuration des équipements. 2) Le prix (coefficient de pondération 40 %), apprécié au regard du prix total des prestations en euro(s) HT, renseigné par le candidat dans les devis quantitatif estimatif (annexe 1 au présent règlement de la consultation) Le département de Seine-et-Marne ne fixe pas de délai pourl'obtention du dossier de consultation. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à quinze jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les six jours suivants la réception de la demande. Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation. Le dossier de consultation pourront être retirés et les plis pourront être déposés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Le marché est passé pour un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000,00 EUR HT, pour la durée du marché (24 mois). Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois, reconductible expressément une fois à sa date d'anniversaire et pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

A titre prévisionnel, l'exécution du marché débutera au mois de août 2011.

Les prestations à réaliser sont décrits dans le CCTP et concerne notamment:

— la fournitures de matériels (commutateurs, borne sans fil, connectiques...),

— la fourniture de logiciels d'administrations,

— la réalisation de prestations d'installation, de configuration, ainsi que de formation.

Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Jugement des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),

— qualité des références.

Jugement des offres:

1) La valeur technique (coefficient de pondération 60 %), appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat respectant les éléments demandés dans le CCTP et comprenant notamment:

— la documentation technique détaillée de l'ensemble des matériels (commutateurs, borne d'accès sans fil, connectique) indiquant notamment les efforts des fabricants pour réduire les consommations électriques (les éventuelles options nécessaires pour empiler les commutateurs doivent être clairement mentionnées),

— une note détaillant dans quelle mesure les matériels proposés sont compatibles avec l'existant dans les collèges de Seine-et-Marne,

— la durée et les conditions de mise en oeuvre de la garantie des matériels,

— la description détaillée de l'ensemble des fonctionnalités fournies dans le ou les logiciels d'administration proposés, y compris la politique en terme de licence,

— la description du contenu et du déroulement des sessions de formations, leur durée ainsi que le lieu de la formation, ainsi que le niveau de certificat constructeur des personnes en charge de ces formations,

— les délais de livraison, les processus mis en oeuvre pour respecter les délais et la capacité à fournir des volumes importants,

— la description des qualifications des intervenants, ainsi que le mode opératoire de configuration des équipements.

2) Le prix (coefficient de pondération 40 %), apprécié au regard du prix total des prestations en euro(s) HT, renseigné par le candidat dans les devis quantitatif estimatif (annexe 1 au présent règlement de la consultation)

Le département de Seine-et-Marne ne fixe pas de délai pourl'obtention du dossier de consultation.

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à quinze jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les six jours suivants la réception de la demande.

Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.

Le dossier de consultation pourront être retirés et les plis pourront être déposés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements pour la maintenance des réseaux informatiques existants des collèges de Seine-et-Marne et prestations associées.

Numéro de référence: AOO/SS/Equipements_réseaux_collè
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du département de Seine-et-Marne et /ou du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments de candidature, constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics:

— le DC1 à jour du 15.9.2010 (ou équivalent),

— le DC2 à jour du 15.9.2010 (ou équivalent) et / ou l'attestation sur l'honneur pour justifier de:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Situation économique et financière:

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché *;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

Capacité technique et professionnelle:

— Au moins 3 références de moins de 3 ans concernant des prestations de même nature réalisées par le candidat, indiquant le montant, la date et les coordonnées des personnes pouvant être consultées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, ressources propres.

Prix révisables au-delà des 6 premiers mois.

Forme du prix: prestations à prix unitaires.

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.

Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.

Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise seprésentant seul ou en groupement. Tout groupement retenu à l'issue de la procédure devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: direction des marches publics hôtel du département rue des Saints Pères
Commune postale: Melun Cedex
Point de contact: Pour tout renseignements administratifs Stéphanie Sanchez. Téléphone: +33 164147534. Fax: +33 164147559. Pour des renseignements techniques Olivier Millien. Téléphone: +33 164147977. Télécopie: +33 164147224.
Adresse postale: DMP hôtel du département rue des Saints-Pères
Téléphone: +33 164147587 📞
Fax: +33 164147559 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: département de Seine-et-Marne
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/SS/Equipements_réseaux_collè
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Le marché est passé pour un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000,00 EUR HT, pour la durée du marché (24 mois). Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois, reconductible expressément une fois à sa date d'anniversaire et pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

A titre prévisionnel, l'exécution du marché débutera au mois de août 2011.

Les prestations à réaliser sont décrits dans le CCTP et concerne notamment:

— la fournitures de matériels (commutateurs, borne sans fil, connectiques...),

— la fourniture de logiciels d'administrations,

— la réalisation de prestations d'installation, de configuration, ainsi que de formation.

Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Jugement des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),

— qualité des références.

Jugement des offres:

1) La valeur technique (coefficient de pondération 60 %), appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat respectant les éléments demandés dans le CCTP et comprenant notamment:

— la documentation technique détaillée de l'ensemble des matériels (commutateurs, borne d'accès sans fil, connectique) indiquant notamment les efforts des fabricants pour réduire les consommations électriques (les éventuelles options nécessaires pour empiler les commutateurs doivent être clairement mentionnées),

— une note détaillant dans quelle mesure les matériels proposés sont compatibles avec l'existant dans les collèges de Seine-et-Marne,

— la durée et les conditions de mise en oeuvre de la garantie des matériels,

— la description détaillée de l'ensemble des fonctionnalités fournies dans le ou les logiciels d'administration proposés, y compris la politique en terme de licence,

— la description du contenu et du déroulement des sessions de formations, leur durée ainsi que le lieu de la formation, ainsi que le niveau de certificat constructeur des personnes en charge de ces formations,

— les délais de livraison, les processus mis en oeuvre pour respecter les délais et la capacité à fournir des volumes importants,

— la description des qualifications des intervenants, ainsi que le mode opératoire de configuration des équipements.

2) Le prix (coefficient de pondération 40 %), apprécié au regard du prix total des prestations en euro(s) HT, renseigné par le candidat dans les devis quantitatif estimatif (annexe 1 au présent règlement de la consultation)

Le département de Seine-et-Marne ne fixe pas de délai pourl'obtention du dossier de consultation.

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à quinze jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les six jours suivants la réception de la demande.

Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.

Le dossier de consultation pourront être retirés et les plis pourront être déposés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 072-117940 (2011-04-11)

Informations complémentaires (2011-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-159623
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-117940
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2011/S 098-159623 (2011-05-19)

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