Fourniture d'équipements industriels divers

Union des groupements d'achats publics

Fourniture d'équipements industriels divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BT France
• Fimm
• ICA
• Sanivap

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2011-06-20	Informations complémentaires
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec engagements sur des montants minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement); pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) somme des montants minimum: 2 000 000 EUR (HT); quantité globale estimée: 20 940 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: yconnant@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732018 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171996
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — la durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s) s'élève à: 48 mois pour tous les lots, — le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation, — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un Dce", puis renseigner le numéro "11 U 015" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli(comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— la durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s) s'élève à: 48 mois pour tous les lots,

— le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un Dce", puis renseigner le numéro "11 U 015" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli(comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'équipements industriels divers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dispositifs de bio-nettoyage vapeur et exécution de prestations annexes
Brève description: Dispositifs de bio-nettoyage vapeur et exécution de prestations annexes.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconduction comprise), montant d'engagement minimum: 500 000 EUR (HT), quantités estimées: 360 unités.
Informations complémentaires sur les lots:

Le premier bon de commande sera émis à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyeurs haute pression, et exécution de prestations annexes, le cas échéant
Brève description: Nettoyeurs haute pression, et exécution de prestations annexes, le cas échéant.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconductions comprises), montant d'engagement minimum: 300 000 EUR (HT), quantités estimées: 1 200 unités.
Informations complémentaires sur les lots: Le premier bon de commande sera émis à compter du 1.2.2012.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: diables et brouettes professionnelles
Brève description: Diables et brouettes professionnelles.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconductions comprises), montant d'engagement minimum: 300 000 EUR (HT), quantités estimées: 6 960 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chariots, chariots à plateaux, plateaux roulants et coins roulants
Brève description: Chariots, chariots à plateaux, plateaux roulants et coins roulants.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconductions comprises), montant d'engagement minimum: 500 000 EUR (HT), quantités estimées: 7 400 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transpalettes manuels
Brève description: Transpalettes manuels.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconductions comprises), montant d'engagement minimum: 200 000 EUR (HT), quantités estimées: 800 unités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: accès en hauteur
Brève description: Accès en hauteur.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconductions comprises), montant d'engagement minimum: 200 000 EUR (HT), quantités estimées: 4 220 unités.
Description des options:

Lot 1: le marché est conclu pour une durée s'étendant de sa date de notification jusqu'au 31.1.2015.

Le marché peut être reconduit une seule fois pour une durée de huit (8) mois.

Lots 2 à 6: les marché sont conclus pour une durée s'étendant de leur date de notification jusqu'au 31.1.2015.

Ils peuvent être reconduits deux fois pour une durée de six (6) mois chacune.

En cas de reconduction:

Chaque reconduction s'opère par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au plus tard deux (2) mois avant la date d'expiration de la durée initiale du marché.

La durée totale du marché, période(s) de reconduction comprise(s), ne peut excéder quarante huit (48) mois.

Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.

La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période de reconduction comprise.

Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.

Numéro de référence: 11U015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement: en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement): lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte: si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconduction comprise) / ca moyen des 3 derniers exercises disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.

Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du Code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires.

Les prix des matériels et des prestations annexes sont révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire, y compris en cas de reconduction:

— le 1er mai de chaque année,

— le 1er novembre de chaque année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Documents gratuits.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-08 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Connant Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Union des groupements d'achats publics, département mobilier scolaire et équipement général
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Point de contact: M. Yann Connant
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9YI3WkSELC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U015
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— la durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s) s'élève à: 48 mois pour tous les lots,

— le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un Dce", puis renseigner le numéro "11 U 015" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli(comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administraitf de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 105-171996 (2011-05-27)

Informations complémentaires (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195327
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-171996
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2011/S 119-195327 (2011-06-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029842
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Concernant l'estimation du marché figurant à l'article V "attribution du marché", les montants d'engagements minimums sur la durée totale du marché sont les suivants: — lot 1 : 500 000 EUR hors TVA, — lot 2 : 300 000 EUR hors TVA, — lot 3 : 300 000 EUR hors TVA, — lot 4 : 500 000 EUR hors TVA, — Lot 5 : 200 000 EUR hors TVA, — lot 6 : 200 000 EUR hors TVA. À la rubrique V.1 "date d'attribution du marché", la date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché. Le marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure à la section I "Pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 527, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour les lots 1, 3, 4 et 6) (45)
2. Valeur technique (pour les lots 2 et 5) (50)
3. Prix (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6) (30)
4. Prix (pour le lot 2) (35)
5. Qualité de service (pour le lot 1) (20)
6. Qualité de service (pour le lot 2) (10)
7. Qualité de service (pour les lots 3, 4, 5 et 6) (15)
8. Performances environnementales (pour les lots 1 et 2) (5)
9. Performances sociales et environnementales (pour les lots 3, 4 et 6) (10)
10. Performances sociales et environnementales (pour le lot 5) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Sanivap
Adresse postale: 3 allée du levant
Commune postale: La Tour-de-Salvany
Code postal: 69890
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ica
Adresse postale: ZI, 346 avenue de la Couronne des prés
Commune postale: Épone
Code postal: 78680

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Fimm
Adresse postale: 2 rue de l'industrie, parc d'activité
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300

4️⃣
Nom: fimm

5️⃣
Nom: BT France
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe, parc Gustave Eiffel
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77100
Source: OJS 2012/S 019-029842 (2012-01-25)

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