Fourniture d'équipements de protections différentielles de barres numériques et maintenance associée

Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Fourniture d'équipements de protections différentielles de barres numériques pendant 3 à 5 ans, d'équipement de protections différentielles de supervision pendant 2 à 4 ans et de prestations de maintenance associées sur 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Qui ?

• Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distribution et de commande électriques › Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Quantité ou étendue:

De 15 à 30 systèmes de protections différentielles de barres numériques à installer par an et leur maintenance associée.De 0 à 5 systèmes de protections différentielles de supervision sur la totalité du marché et leur maintenance associée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Service achat, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: florence.jobard@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453641 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114136
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protections différentielles de barres numériques
Quantité ou étendue:

15 à 30 équipements par an sur une période de 3 à 5 ans et la maintenance associée sur 10 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protections différentielles de supervision numériques
Brève description:

0 à 5 équipements sur une période de 2 à 4 ans et la maintenance associée sur 10 ans.

Quantité ou étendue:

De 15 à 30 systèmes de protections différentielles de barres numériques à installer par an et leur maintenance associée.

De 0 à 5 systèmes de protections différentielles de supervision sur la totalité du marché et leur maintenance associée.

Numéro de référence: 12097

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit apporter la preuve qu'il sera en mesure de présenter des interlocuteurs parlant le français pour la gestion des commandes, des expéditions, du transport, de l'installation, du service après vente et lors des audits qualité. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre deformalitésdes entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

… n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Capacité technique et professionnelle:

Le fournisseur remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats).

Le fournisseur doit fournir:

1) les copies de ses justificatifs concernant son système qualité;

2) ses références d’études, de fabrication et de maintenance des protections différentielles de barres fournies durant les 5 dernières années.

3) les moyens d'études dont il dispose en termes de personnel et de logiciels.

4) la liste de ses clients et gestionnaires de réseau de transport européens à qui il aura fournis des protections différentielles de barres au cours des 5 derniers années. Il devra justifier d'un retour d'expérience positif de la part de ses clients qui pourront être contactés par RTE sur les aspects conception, exploitation et maintenance de ces appareils.

Conditions minimales à remplir:

Les fournisseurs doivent posséder un système d’assurance qualité conforme à la norme…

… ISO9001 ou équivalent, reconnu par un organisme certificateur ou un grand donneur d’ordre dans le domaine des études, de la fabrication et de la maintenance des protections différentielles de barre.

… ISO14001 ou équivalent et reconnue par un organisme certificateur ou grand donneur d’ordre, dans le domaine des études, de la fabrication et de la maintenance des protections différentielles de barre.

Les équipements de protections différentielles de barre devront en tout état de cause être conformes aux spécifications matérielles des normes françaises et européennes en vigueur.

Les fournisseurs doivent:

— Avoir fabriqué un nombre suffisant de protections différentielles de barres durant les 5 dernières années,

— Disposer de moyens d'études et des références d'études suffisantes de protections différentielles de barres durant les 5 dernières années,

— Avoir une capacité de production suffisante au regard des besoins de RTE,

— Disposer de moyens de réparation permettant des délais d’intervention suffisamment courts pour répondre aux besoins de RTE, disposer de moyens d’analyse d’obsolescence suffisante pour permettre une maintenance de protections différentielles de barres sur 10 ans au regard des besoins RTE. Les fournisseurs devront être capables d’assurer la maintenance des équipements et logiciels fournis pendant 10 ans à compter de la dernière fourniture de matériel.

Les fournisseurs doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant le français pour la gestion des commandes, des expéditions, du transport, du service après-vente, pour la formation des utilisateurs et lors des audits qualité. Le service après-vente doit pouvoir intervenir sur site, sur l'ensemble du territoire français.

La documentation technique associée au produit sera rédigée en français.

— Les fournisseurs doivent être capables de réaliser des essais à partir de paramètres fournis par RTE au format Comtrade. À noter: la qualification technique de l'équipement retenu se déroulera selon un échéancier contractuel convenu entre RTE et le titulaire; le respect de cet échéancier conditionnera le déroulement du contrat.

Les candidats disposant de matériels qualifiés par RTE devront fournir les références des dossiers d’identification de ces matériels.

Les candidats ne disposant pas de matériel qualifié par RTE doivent remettre un dossier permettant à RTE d’analyser si les conditions minimales précédentes sont remplies (à défaut, la candidature sera rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (l’anglais est accepté pour les certificats). Ce dossier pourra être complété sur demande de RTE par les enregistrements des résultats des essais correspondants aux spécifications d'essais qui pourront lui être transmises sur demande à ce moment-là.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 120
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité (RTE)
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Florence Jobard
Source: OJS 2011/S 070-114136 (2011-04-07)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction achat immeuble Ampère 34-40 rue Henri Regnault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248730
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-114136
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-248730 (2012-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (7)

Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques