Fourniture d'équipements de protection individuelle destinés aux agents du Conseil général et des collèges du département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Ces fournitures sont destinées aux services départementaux ainsi qu'aux collèges et cités scolaires de l'isère membres du groupement d'achat "commandes groupées de fournitures et de services pour les collèges et les bâtiments du département de l'Isère". Le coordonnateur du groupement d'achat est le département de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rodier EPI

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-26	Avis de marché
2011-03-08	Informations complémentaires
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 200 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'immobilier et des moyens service achat et gestion de parcs, cité administrative Dode, bât 2, rue Joseph Chanrion, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032048
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF/Acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: F10DIM-NG02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs. Pour chaque commande, la facturation aura lieu lorsque l'ensemble des fournitures commandées auront été livrées (facturation à commande soldée). Règlement par carte d'achat. Par ailleurs, conformément au décret nº 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat, le Conseil général de l'Isère a adopté la carte d'achat et a choisi un établissement financier émetteur. Ainsi, dans ce cadre, le Conseil général de l'Isère pourra proposer au titulaire du présent marché la mise en place de la carte d'achat pour certaines commandes effectuées par les agents de la collectivité. L'utilisation de la carte d'achat pour ce marché ne pourra se faire qu'après concertation entre le titulaire, l'émetteur et le Conseil général de l'Isère et acceptation du titulaire. En cas de mise en place de la carte d'achat pour tout ou partie des commandes du marché, les modalités suivantes relatives au paiement s'appliquent:

— les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte d'achat sont payées au titulaire par l'établissement financier émetteur de la carte, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance, conformément à l'article 1250-1º du code civil,

— les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des opérations (des paiements) émis par l'émetteur portent mention de cette subrogation,

— la subrogation a pour effet de suspendre le délai de paiement liant le Conseil général de l'Isère vis-à-vis du titulaire du présent marché pour le paiement de.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du niveau de sécurité et de protection des équipements (40 %), de l'étendue et de la diversité des fournitures proposées dans le catalogue (15 %) (55)
2. Prix des fournitures (35)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Contact
Point de contact: M le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: DIM / service ressources, BP 1096, Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: pol.rim@cg38.fr 📧
Adresse postale: direction de l'immobilier et des moyens service achat et gestion de parcs cité administrative Dode, bât 2, rue Joseph Chanrion, BP 1096, Cedex 1
Courrier électronique: sce.agp@cg38.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des démarches qualité service des contrats bureau: A106, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F10DIM-NG02
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF/Acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2011/S 020-032048 (2011-01-26)

Informations complémentaires (2011-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-076041
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032048
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2011/S 047-076041 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'immobilier et des moyens, service achat et gestion de parcs, cité administrative Dode, bât 2, rue Joseph Chanrion, BP 1096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241840
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 220, BOAMP 21 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Isère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-11 📅
Adresse postale: 20 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère-service juridique
Source: OJS 2011/S 146-241840 (2011-07-28)

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