Fourniture d'équipements de protection individuelle - année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015 - 11g253ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Fourniture d'équipements de protection individuelle - année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Vêtements de travail spéciaux › Vêtements d'aviateur

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Quantité ou étendue:

5 marchés à bons de commande avec minimum et maximum conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable pour 2013, 2014 et 2015Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commande à savoir la communauté urbaine du Grand Toulouse et la ville de Toulouse, signera 2 marchés:— un premier marché pour la part Grand Toulouse,— un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302572
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles demandés dans le bordereau de prix unitaire pour l'ensemble des lots. Sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Les échantillons devront être transmis avant la date limite de réception des offres. Ces échantillons seront adressés par paquet séparé et fermé à: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction des services généraux, service achats, 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse, FRANCE. (Horaires d'ouverture: 8:00 -12:00/13:30-16:00). Unité monétaire: euro. La transmission des offres par voieélectronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence: 11g253ao). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle - année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015.

Numéro du lot: 1
Brève description: Equipements de protection individuelle standards.
Quantité ou étendue: Pour les 2 collectivités: 80 000 EUR HT mini - 600 000 EUR HT maxi.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures de sécurité.
Quantité ou étendue: Pour les 2 collectivités: 40 000 EUR HT mini - 400 000 EUR HT maxi.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tenues vestimentaires haute visibilité.
Quantité ou étendue: Pour les 2 collectivités: 70 000 EUR HT mini - 550 000 EUR HT maxi.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de travail haute visibilité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements multirisques.
Quantité ou étendue: Pour les 2 collectivités: 4 000 EUR HT mini - 80 000 EUR HT maxi.

5 marchés à bons de commande avec minimum et maximum conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable pour 2013, 2014 et 2015

Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commande à savoir la communauté urbaine du Grand Toulouse et la ville de Toulouse, signera 2 marchés:

— un premier marché pour la part Grand Toulouse,

— un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse.

Description des options:

Période initiale du marché: 1 an à compter de la date de notification.

Les marchés seront reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 11G253AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélestion des candidatures sont:

1/ Garanties, capacités techniques et financières;

2/ Références professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours.

Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes:

— marché Grand Toulouse: fonds propres du Grand Toulouse,

— marché ville de Toulouse: Fonds propres de la ville de Toulouse.

Prix unitaires fermes, révisables à compter du 2ème semestre, à l'exception des prix catalogue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 EUR, et après demande par fax (+33 562276542), à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction. Il est à retirer à l'adresse ci-dessous:

Communauté urbaine du grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 11g253ao)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix total du détail estimatif (30)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Moyens logistiques affectés à cette prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service achats
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: techniques: M. Vergé, tél. +33 561222454, bertrand.verge@grandtoulouse.fr / administratifs
Mme Albouy
Téléphone: +33 561222453 📞
Courrier électronique: sylviane.albouy@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_al7ecTEGdb 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G253AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles demandés dans le bordereau de prix unitaire pour l'ensemble des lots. Sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination.

Les échantillons devront être transmis avant la date limite de réception des offres.

Ces échantillons seront adressés par paquet séparé et fermé à:

Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction des services généraux, service achats, 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse, FRANCE.

(Horaires d'ouverture: 8:00 -12:00/13:30-16:00).

Unité monétaire: euro.

La transmission des offres par voieélectronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence: 11g253ao).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2011/S 185-302572 (2011-09-22)

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