Fourniture d'équipements de "Biothèque - biologie moléculaire" - troisième partie

Université de la Méditerranée

Le présent appel d'offres comprend 7 lots distincts:
Lot 1: la fourniture d'un lyophilisateur "Grande capacité".
Lot 2: la fourniture de 6 à 14 aspirations individuelles pour cultures cellulaires.
Lot 3: la fourniture d'étuves Co2 réfrigérées.
Lot 4: la fourniture d'un automate de distribution micropipeteur.
Lot 5: la fourniture de 4 à 10 congélateurs "Table-Top - 20°c".
Lot 8: la fourniture d'un autoclave.
Lot 9: la fourniture de 1 à 10 paillasses inox.
Les lots 1, 4 et 8 comprennent:
— une tranche ferme relative à l'acquisition du matériel et une garantie de 3 ans selon les modalités précisées dans le CCTP,
— et une tranche conditionnelle portant sur la maintenance du matériel au-delà de la période de garantie pendant cinq ans au plus en reconduction expresse annuelle.
Les modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle sont précisées dans le CCAP.
Les lots 2, 3, 5 et 9 portant sur l'achat du matériel comprennent l'acquisition du matériel et une garantie de 3 ans selon les modalités précisées dans le CCTP.
Ils seront acquis par émission de bons de commande pendant un an à compter de la date de notification du marché.
L'université s'engage uniquement sur un montant minimum contractuel et donne une estimation du maximum sur l'année:
Lot 2: Minimum: 6 aspirations individuelles pour cultures cellulaires / estimation totale de commande sur 1 an: 14 aspirations individuelles pour cultures cellulaires.
Lot 3: Minimum: 4 étuves Co2 réfrigérées / estimation totale de commande sur 1 an: 10 étuves Co2 réfrigérées.
Lot 5: minimum: 4 congélateurs "Table-Top - 20°c / estimation totale de commande sur 1 an: 10 congélateurs" Table-Top - 20°c.
Lot 9: minimum: 1 paillasse inox / estimation totale de commande sur 1 an: 10 paillasses inox.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
2011-08-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.univmed.fr 🌏
Téléphone: +33 491396555 📞
Fax: +33 491396604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222795
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les lots 2, 3, 5 et 9 constituent un accord cadre mono attributaire au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 avec un montant minimum contractuel et une estimation du maximum sur le nombre d'appareils pouvant être commandés par émission de bons de commande pendant un an à compter de la notification du marché. Les lots 1, 4 et 8 comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Autres informations. Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au service des marchés publics au n° +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. NB: Aucun pli ne pourra être remis sur place contre récépissé entre le 1 Aucun DCE ne pourra être envoyé par courrier ni retiré sur place entre le 1 Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Jr7T5Y3fpW Les candidatures seront analysées en application des articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Dématérialisation: La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Utilisation de la plate-forme de dématérialisation: Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Jr7T5Y3fpW NB: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Ces documents doivent avoir été établis en 2011. Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé Noti1 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les offres seront jugées avec tous les équipements et services optionnels proposés ainsi que la tranche conditionnelle pour les lots 1, 4 et 8. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres comprend 7 lots distincts:
Lot 1: la fourniture d'un lyophilisateur "Grande capacité".
Lot 2: la fourniture de 6 à 14 aspirations individuelles pour cultures cellulaires.
Lot 3: la fourniture d'étuves Co2 réfrigérées.
Lot 4: la fourniture d'un automate de distribution micropipeteur.
Lot 5: la fourniture de 4 à 10 congélateurs "Table-Top - 20°c".
Lot 8: la fourniture d'un autoclave.
Lot 9: la fourniture de 1 à 10 paillasses inox.
Les lots 1, 4 et 8 comprennent:
— une tranche ferme relative à l'acquisition du matériel et une garantie de 3 ans selon les modalités précisées dans le CCTP,
— et une tranche conditionnelle portant sur la maintenance du matériel au-delà de la période de garantie pendant cinq ans au plus en reconduction expresse annuelle.
Les modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle sont précisées dans le CCAP.
Les lots 2, 3, 5 et 9 portant sur l'achat du matériel comprennent l'acquisition du matériel et une garantie de 3 ans selon les modalités précisées dans le CCTP.
Ils seront acquis par émission de bons de commande pendant un an à compter de la date de notification du marché.
L'université s'engage uniquement sur un montant minimum contractuel et donne une estimation du maximum sur l'année:
Lot 2: Minimum: 6 aspirations individuelles pour cultures cellulaires / estimation totale de commande sur 1 an: 14 aspirations individuelles pour cultures cellulaires.
Lot 3: Minimum: 4 étuves Co2 réfrigérées / estimation totale de commande sur 1 an: 10 étuves Co2 réfrigérées.
Lot 5: minimum: 4 congélateurs "Table-Top - 20°c / estimation totale de commande sur 1 an: 10 congélateurs" Table-Top - 20°c.
Lot 9: minimum: 1 paillasse inox / estimation totale de commande sur 1 an: 10 paillasses inox.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'un lyophilisateur "Grande capacité"
Brève description: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de 6 à 14 aspirations individuelles pour cultures cellulaires
Brève description: Marché à bons de commandes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'étuves Co2 réfrigérées
Brève description: Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'un automate de distribution micropipeteur
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de 4 à 10 congélateurs "Table-Top - 20°c"
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture d'un autoclave
Brève description:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Une visite des locaux est fortement recommandée et donnera lieu à une attestation de visite.La date de remise des offres pour le lot 8 est fixée au 26.9.2011 à 12:00.
Une visite des locaux est fortement recommandée et donnera lieu à une attestation de visite.
La date de remise des offres pour le lot 8 est fixée au 26.9.2011 à 12:00.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de 1 à 10 paillasses inox
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les lots 1, 4 et 8 comprennent au titre de la maintenance une tranche conditionnelle dont les modalités d'affermissement et de reconductions sont précisées dans le CCAP.
En application de l'article 33 II 4° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, pourront être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés complémentaires exécutés par le titulaire du présent marché destinés soit au renouvellement partiel des fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension d'installation existantes.
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Numéro de référence: AOO ORDO 06/2011 4500013950
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le projet est cofinancé par l'Union européenne. L'Europe s'engage en PACA avec le fonds européen de développement régional.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RD03
FG11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire Urmite UMR6236 - 27 avenue Jean Moulin, 13005 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres et le type de groupement. Imprimé téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
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Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière: Selon mention à renseigner dans le formulaire Dc1.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat, imprimé Dc2 en un seul volet, imprimé téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Le candidat mentionnera également une adresse électronique qui permettra d'envoyer les éventuels renseignements complémentaires, les éventuelles modifications apportées au dossier en cours de procédure et toute autre correspondance.
Ces documents doivent être dûment remplis, datés et signés.
C) une liste des principales fournitures de l'entreprise au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire donnera les références clients en matière d'acquisition de configurations identiques dans le monde de l'éducation recherche. Le laboratoire est destiné à des recherches fondamentales sur du matériel biologique, les fournisseurs doivent posséder des références européennes de systèmes similaires utilisés dans le domaine de la bioinformatique.
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En l'absence de référence portant sur des marchés de même nature, l'université appréciera la candidature à partir des capacités professionnelles, techniques et financières.
D) informations sur le candidat donnant ses moyens techniques et ses effectifs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat et virement administratif. Délai global de paiement, conformément au décret n° 2007-590 du 25.4.2007, à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l'ordonnateur de la dépense.
Paiement sur subventions FEDER: Le présent projet est cofinancé par l'Union européenne. L'Europe s'engage en PACA, avec le fonds européens de développement régional.
Avance: Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans les conditions réglementaires (article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié) en ce qui concerne:
Pour le lot 1: de 5 % du montant (TTC) du marché, si le montant du marché est égal ou supérieur à 50 000 EUR (HT).
Pour le lot 2: de 5 % du montant (TTC) d'un bon de commande, si le montant du bon de commande est égal ou supérieur à 50 000 EUR (HT).
Pour le lot 4: de 5 % du montant (TTC) du marché, si le montant du marché est égal ou supérieur à 50 000 EUR (HT).
Pour le lot 8: de 5 % du montant (TTC) de la tranche ferme, si le montant de la tranche ferme est égal ou supérieur à 50 000 EUR (HT).
Acomptes.
Il sera versé uniquement pour le lot 8 les acomptes suivants sur le montant de la commande (tranche ferme):
— 40 % après livraison et décision de conformité quantitative,
— solde après décision d'admission.
Le marché est traité à prix unitaire ferme non révisable, y compris les matériels acquis par émission de bons de commande durant l'année de notification.
En ce qui concerne les lots 1, 4 et 8, le prix de la tranche conditionnelle portant sur la maintenance pendant 5 ans au plus à compter de la fin de la garantie est traité à prix forfaitaire annuel révisable.
Les modalités de révision sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 140 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de la Méditerranée
Contact
Point de contact: direction des affaires générales, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Jr7T5Y3fpW 🌏
Nom: Université de la Méditerranée
Adresse postale: renseignements techniques: Rémi Charrel et Gilbert Caruso: Tél. +33 491385517. Renseignements administratifs: Diane Piclet: +33 491396555
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Adresse postale: direction des affaires générales, Service des marchés publics 58, Bd Charles Livon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Jr7T5Y3fpW 🌏
Adresse postale: direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO ORDO 06/2011 4500013950
Informations complémentaires
Les lots 2, 3, 5 et 9 constituent un accord cadre mono attributaire au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 avec un montant minimum contractuel et une estimation du maximum sur le nombre d'appareils pouvant être commandés par émission de bons de commande pendant un an à compter de la notification du marché.
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Les lots 1, 4 et 8 comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Autres informations.
Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au service des marchés publics au n° +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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NB: Aucun pli ne pourra être remis sur place contre récépissé entre le 1
Aucun DCE ne pourra être envoyé par courrier ni retiré sur place entre le 1
Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Jr7T5Y3fpW
Les candidatures seront analysées en application des articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Dématérialisation:
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
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Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com
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Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
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Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes
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L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Jr7T5Y3fpW
NB: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
Afficher plus
Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Ces documents doivent avoir été établis en 2011.
Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé Noti1 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les offres seront jugées avec tous les équipements et services optionnels proposés ainsi que la tranche conditionnelle pour les lots 1, 4 et 8.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 134-222795 (2011-07-12)
Informations complémentaires (2011-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 157-260499
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222795
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2011/S 157-260499 (2011-08-16)
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