Fourniture d'équipements dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative

Communauté de communes campagne de Caux

Le présent marché lancée sous la forme d'un marché à bon de commande (Article 77 du code des marchés publics) concerne la fourniture d'équipements nécessaire à la mise en place de la redevance incitative sur le territoire de la communauté de communes campagne de Caux (22 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes campagne de Caux

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Équipement électronique › Fournitures électroniques

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sans minimum, ni maximum. Il concerne la mise en place d'environ 12 200 bacs roulants sur le territoire communautaire, la fourniture d'environ 1 500 composteurs, d'un outil de gestion de l'information, d'environ 6 200 cartes d'accès aux sites communautaires et d'environ 6 consoles portatives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: zone d'activité - route de Bolbec
Code postal: 76110
Commune postale: Goderville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259811
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

La Cdc Campagne de Caux est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 22 communes et regroupant environ 14 700 habitants. Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à bon de commande sans minimum ni maximum. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (Coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros". Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu; Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (Coordonnées à l'article I.1); Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. L'Unité monétaire est l'euro. La durée maximale des marchés est de 4 ans et la date prévisionnelle de démarrage des marchés est le 1.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires

La Cdc Campagne de Caux est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 22 communes et regroupant environ 14 700 habitants.

Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à bon de commande sans minimum ni maximum.

La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (Coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros".

Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu;

Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (Coordonnées à l'article I.1);

Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

L'Unité monétaire est l'euro.

La durée maximale des marchés est de 4 ans et la date prévisionnelle de démarrage des marchés est le 1.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bacs roulants
Brève description:

Le lot no 1 concerne la mise en place de bacs roulants sur le territoire communautaire et leur maintenance. Contrairement aux bacs dédiés à la collecte sélective des matériaux recyclables, les bacs dédiés à la collecte des ordures ménagères résiduelles seront équipés de puces électroniques permettant de compter leur nombre de levées annuelles.

Le lot n

Quantité ou étendue: Environ 6 100 bacs roulants équipés de puces électroniques et environ 6 100 bacs roulants non équipés de puces électroniques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs domestiques
Brève description:

Le lot no 2 concerne la fourniture de composteurs domestiques et de composteurs pédagogiques.

Quantité ou étendue: Environ 1 500 composteurs domestiques et 15 composteurs pédagogiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un système de gestion informatisée
Brève description:

Le lot no 3 concerne la mise à disposition d'un logiciel ou d'une solution informatique pour la gestion des données informatiques, la fourniture de cartes d'accès RFID pour la gestion des entrées sur les sites communautaires et de consoles portatives pour le gardiennage des sites et les opérations de maintenance des bacs roulants.

Quantité ou étendue: Environ 6 200 cartes d'accès et 6 consoles portatives, et une mise à disposition de l'outil informatique sur une durée d'environ 48 mois.
Numéro de référence: Fourniture-01/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'activité - route de Bolbec, 76110 Goderville - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le ministère.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance forfaitaire est accordée au titulaire du marché s'il en fait la demande dans son acte d'engagement.

Il fournit une garantie à première demande acceptée par la collectivité d'un montant égale au montant de l'avance forfaitaire.

La caution solidaire et personnelle est refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par le budget de la Cdc Campagne de Caux, via la redevance.

Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Retrait des documents:

— gratuit en version électronique,

— payant en version papier: reprographie à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées à l'article I.1) et frais d'affranchissement à la charge de la collectivité.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La Commission d'appel d'offre, un représentant de la trésorerie et de la DGCCRF, l'assistant maître d'ouvrage. La date d'ouverture n'est pas connue.

Critères d'attribution
Critère: 1. Lots n° 1 et 3: Valeur technique (60)
2. Lots n° 1 et 3: Prix de la prestation (40)
3. Lot n° 2: Prix de la prestation (60)
4. Lot n° 2: Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes campagne de Caux
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: alexandre Farcy
Courrier électronique: a.farcy@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: Copycaen
Adresse postale: 33 avenue côte de nacre BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 05
Code postal: 14070
Téléphone: +33 810121471 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Cdc campagne de Caux
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture-01/2012
Informations complémentaires

La Cdc Campagne de Caux est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 22 communes et regroupant environ 14 700 habitants.

Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à bon de commande sans minimum ni maximum.

La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (Coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros".

Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu;

Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (Coordonnées à l'article I.1);

Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

L'Unité monétaire est l'euro.

La durée maximale des marchés est de 4 ans et la date prévisionnelle de démarrage des marchés est le 1.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…

… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.

… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Rouen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie Iv.4.1.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 156-259811 (2011-08-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 819 190,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Campagne Decaux
Adresse postale: Zone d'activité - route de Bolbec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014206
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259811
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La durée maximale des marchés est de 4 ans et la date prévisionnelle de démarrage des marchés est le 1.1.2012. Annonce n° 194, BOAMP 159 B du 18.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité - route de Bolbec, 76110 Goderville, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pws
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Tradim
Adresse postale: 17 rue du Delta
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du tribunal administratif de Rouen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie IV.4.1.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2012/S 010-014206 (2012-01-12)

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