Fourniture d'équipements "Animalerie"

Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 constituent des accords cadres monoattributaire au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, avec un montant minimum correspondant à l'acquisition du matériel et sans montant maximum, en ce qui concerne l'éventualité de commandes d'unités supplémentaires.

Le DCE sera envoyé à tout candidat qui en fait la demande adressée par télécopie au service des marchés publics au n° +33 491396604. Il peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE. Le retrait du DCE et le dépôt du DCE se fait du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Procédure dématérialisée:

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Phase 1: Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Phase II: retrait du DCE:

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VoEiL-spzK.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/ l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VoEiL-spzK.

Nb: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans le délai imparti pour la remise de la candidature et de l'offre. Le pli porte clairement la mention "aoo ordo 03/2011 copie de sauvegarde".

La copie est envoyée avant la date et heure limite fixée ci-dessus à l'adresse suivante:

Université de la Méditerranée.

Direction des affaires générales.

Service des marchés publics.

58 boulevard Charles Livon

13284 Marseille Cedex 7, FRANCE.

Les autres renseignements relatifs à la procédure dématérialisée sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Nota: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs:

— Les certificats justifiant qu'il s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales ou le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (imprimé téléchargeable NOTI2),

— Les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail (décret n° 2008-244 du 7.3.2008 modifiant le code du travail / déclaration du candidat contre la lutte du travail dissimulé): imprimé téléchargeable NOTI1.

Ces certificats doivent être établis en 2011.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'université, maître d'ouvrage, est tenue d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.