Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées pour le compte de la ville et de la Communauté d'agglomération de Reims

Communauté agglomération de Reims

Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées pour le compte de la ville et de la Communauté d'agglomération de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ?

• Communauté agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande.Le marché est établi pour une durée globale d'un (1) an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2012. Il est renouvelable trois (3) fois maximum pour une période identique à date anniversaire.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations débutera à compter de l'émission du 1er bon de commande en prescrivant le début d'exécution et au plus tôt le 1.1.2012. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à trois (3) mois dans la limite de la durée résiduelle du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: c3c pôle ressources 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51096
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777496 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322483
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://www.marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - coordonnateur d'un groupement de commandes. Des échantillons sont à fournir obligatoirement dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
90 000 💰
Brève description:

Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées pour le compte de la ville et de la Communauté d'agglomération de Reims.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Le marché est établi pour une durée globale d'un (1) an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2012. Il est renouvelable trois (3) fois maximum pour une période identique à date anniversaire.

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations débutera à compter de l'émission du 1er bon de commande en prescrivant le début d'exécution et au plus tôt le 1.1.2012. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à trois (3) mois dans la limite de la durée résiduelle du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CF4-M1-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles DC1, DC2 et NOTI2 proposés par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur, joint au DCE.

Le candidat fournira:

— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,

— ordonnateur: Mme la Présidente de Reims Métropole,

— comptable public assignataire des paiements: Mme la comptable du trésor de Reims Municipale,

— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 de code des marchés publics,

— le financement est assuré par le budget de la ville de Reims (section de fonctionnement) et par le budget principal, le budget de l'eau et le budget de l'assainissement de la Communauté d'agglomération de Reims.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Carre Marie-Aude
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: 20 rue Simon
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: direction des moyens généraux et logistiques - service achats de prestations et de fournitures
Mme Lugnier Céline
Téléphone: +33 326777908 📞
Courrier électronique: celine.lugnier@reimsmetropole.fr 📧
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Ecritoire
Point de contact: C3c pôle ressources
Téléphone: +33 326777493 📞
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=493&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=493&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4-M1-03
Informations complémentaires

Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - coordonnateur d'un groupement de commandes.

Des échantillons sont à fournir obligatoirement dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Source: OJS 2011/S 198-322483 (2011-10-12)

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